Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze mars deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la causeEn vertu de ces appels et par citation du 16 septembre 2016, les parties furent régulièrement requises de comparaître aux audiences publiques des 12, 19 et 21

Arrêt N° 33/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA de Luxembourg du 17 août 2015, intimée par incident, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Aux

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit février deux mille dix-sept l'arrêt qui suit dans la causeEn vertu de ces appels et par citation du 23 septembre 2016, les parties furent régulièrement requises de comparaître aux audiences publiques des 15, 18, 22, 25 et 29 novembre et 6 décembre

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit février deux mille dix-sept l'arrêt qui suit dans la causeEn vertu de ces appels et par citation du 23 septembre 2016, les parties furent régulièrement requises de comparaître aux audiences publiques des 15, 18, 22, 25 et 29 novembre et 6 décembre

la A) , établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 19 novembre 2013, comparant par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 21/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’actes de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg des 25 et 26 juin 2016, comparaissant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son gérant, intimée aux fins du prédit acte LISÉ du 26 juin 2016,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 25 août 2016,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date des 15 et 16 septembre 2016,LA COUR D’APPEL :Par exploit d'huissier de justice

A, sans état connu, demeurant à, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban du 17 juin 2015, comparant par Maître Bernard Felten, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant à Gonderange, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme B, établie et ayant eu son

1) A, sans état connu, 2) B, sans état connu, les deux demeurant à , appelants aux termes d’un acte de l'huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg du 23 avril 2015 et d’un acte de réassignation Schaal du 20 avril 2016, comparant par Maître Jean-François Steichen, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) C, avocat à la Cour, prise en sa qualité de

appelants aux termes d’un acte de l'huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg du 23 avril 2015 et d’un acte de réassignation Schaal du 20 avril 2016, comparant par Maître Jean-François Steichen, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) Maître Evelyne KORN, avocat à la Cour, prise en sa qualité de liquidateur de la société anonyme C, établie et ayant

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze janvier deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance de renvoi numéro 2880/14 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 22 octobre 2014, confirmée

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 1er septembre 2015,comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :Par

A), demeurant à F-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 23 avril 2015, comparant par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 26 juin 2013, la BIL a fait comparaître Maître Julien BOECKLER en sa qualité de curateur de la

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf novembre deux mille seize l’arrêt qui suit dans la causeen l'espèce, d'avoir frappé B.) dont il connait la particulière vulnérabilité due à son âge et due à la démence qui lui était diagnostiquée dès 2009, d'un

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 20 avril 2009, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) la société anonyme BB.) , compagnie d’assurances établie et ayant son siège social à (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B

Arrêt N° 155/16 IV-COM Audience publique du dix-neuf octobre deux mille seize Numéro 42368 du rôle.appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom Nilles d’Esch-sur-Alzette du 28 avril 2015, comparant par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée

M), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 18 mai 2015, comparant initialement par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui ne s’est pas présentée pour conclure ;LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 29 mars 2013, M) a fait donner assignation à la société à

représentée par son conseil d’administration,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 4 mars 2015,comparant par Maître Thierry REISCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimé aux fins du susdit exploit GALLE du 4 mars 2015, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg des 9 et 10 octobre 2012,LA COUR D'APPELPar acte d’huissier de justice du 16 mars 2007, la société anonyme SOC.2.) a assigné la société anonyme SOC.1’.) ( la société SOC.1.)) devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg aux fins de l’entendre condamner à lui payer la

Arrêt N° 106/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 7 mars 2014, intimée sur appels incidents, comparant par Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par ses gérants actuellement en fonctions, intimée