Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juillet deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause444 et 448 du Code pénal) et au civil, voir condamner A.) à lui payer à titre de dommage moral le montant de 25.000 euros, sinon tout autre montant même

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 14 juin 2011, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t la compagnie d’assurances SOC.2.) S.A., ayant été fusionnée par absorption avec SOC.3.) S.A. (anciennement SOC.3.) S.A.),

Exempt - appel en matière de droit du travail.exerçant le commerce respectivement l’activité de restauration sous la dénomination « RESTAURANT C », appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 8 mars 2012, intimé sur appel incident, comparant par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 16 avril 2012, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par jugement contradictoire du 6 novembre 2008 le tribunal d’arrondissement de

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 28 avril 2009,LA COUR D'APPEL :Par exploits d'huissier des 26 et 29 janvier 2001, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE R.1.), ci-après le SYNDICAT, et les copropriétaires de la résidence, ont fait donner assignation à la société à responsabilité limitée SOC.3.),

1. la société anonyme de droit français G), 2. la société anonyme à conseil d’administration de droit français Assurance X (F) IARD, appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 15 septembre 2011, comparant par Maître François CAUTAERTS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;1. le syndicat des

1. la société anonyme de droit français G), 2. la société anonyme à conseil d’administration de droit français Assurance X (F) IARD, appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 15 septembre 2011, comparant par Maître François CAUTAERTS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;2. la société anonyme P),

E n t r e: PERSONNE1.), sans état particulier, demeurant à ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel de Luxembourg en date du 27 mai 2010, comparant par Maître Yann Baden, avocat à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Suivant exploit d’huissier du 7 avril 2009, PERSONNE1.) a fait assigner PERSONNE2.), la compagnie d’assurances

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 20 mai 2009, comparant par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit NILLES, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette.LA COUR D'APPEL :Par exploit d'huissier du 28 juin

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg en date du 23 décembre 2009, comparant par Maître Gaston Neu, avocat à Luxembourg,route d’Esch, intimées aux fins du susdit exploit Carlos Calvo, défaillantes.LA COUR D’APPEL:D’abord, le 8 juin 1988, ses deux mains avaient été coincées entre le guidon de la motocyclette et

représentée par son conseil d’administration en fonctions pour les besoins de la présente action en justice, sinon par son liquidateur judiciaire Maître Max MAILLIET, avocat I, demeurant à Luxembourg,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 25 avril 2012,intimé aux fins du susdit exploit

LA COUR D'APPEL :En cours d’instance, les époux A-B ont renoncé à leur demande dirigée contre Maître D, alors que ce dernier n’a jamais été liquidateur de C.qu’ils ont conclu en date des 5 décembre 2005 et 19 juillet 2006 deux contrats de prêt avec la C pour un montant total de 1.748.000.- euros, moyennant l’affectation hypothécaire de deux immeubles sis l’

LA COUR D'APPEL :En cours d’instance, les époux A-B ont renoncé à leur demande dirigée contre Maître D, alors que ce dernier n’a jamais été liquidateur de C.Enfin, il avait fait valoir que par suite d’un appel de marge resté sans effet, le prêt avait été dénoncé et les demandeurs, après réalisation de leur portefeuille et imputation du montant sur leur débit

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, du 3 juin 2011, comparant par Maître François COLLOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Conformément aux

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 28 octobre 2010, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :En raison de refoulements d’eaux usées constatés au sous-sol de la maison dès les premiers jours de leur emménagement en juillet 1990, les époux A.)-B.) ont

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt février deux mille treize l’arrêt qui suit dans la causeLe Parquet reproche à X.), comme auteur, d’avoir, depuis le début de l’année 2009 jusqu’au début de l’année 2011, dans l’enceinte de la caserne de l’armée

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente janvier deux mille treize l’arrêt qui suit dans la causeVu le rapport n° R45220 du 14 octobre 2009 établi par la police grand-ducale, Service C.I. Luxembourg.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 112/11 de la Chambre du

Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : A, demeurant à D-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, du 27 août 2011, comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois janvier deux mille treize l’arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance n°2091/09 du 15 octobre 2009 de la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par un arrêt n°962/09 du 21

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 15 février 2011, comparant par Maître René WEBER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit CALVO, comparant par Maître