Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. entre Maître François TURK, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Vicky BIGELBACH, avocat, en remplacement de Maître François DELVAUX, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,et PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE2.), partie défenderesse, n’étant ni présent ni représenté à l’audience du 26 octobre 2023

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN s.à r.l., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Diekirch, établie et ayant son siège social à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour,LA COUR

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland Funk de Luxembourg en date du 6 mai 2005, comparant par Maître Fernand Entringer, avocat à Luxembourg,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg en date du 14 avril 2006, comparant par Maître Cathy Arendt, avocat à Luxembourg,LA COUR DAPPEL:A a, par

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  4. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 10 février 2009, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 10 février 2009, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente et un mars deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg,

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  7. Audience publique du mardi, trente-et-un octobre deux mille dix-sept1) PERSONNE1.), employée privée, 2) PERSONNE2.), employé privé, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 11 avril 2017, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Roy REDING, avocat, demeurant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. Audience publique du vingt-six octobre deux mille vingt-troisNuméro CAL-2020-00410 du rôle1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à D-ADRESSE2.),appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 25 mars 2020, comparant par Maître Gérard TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  9. 12967/21/CC Numéro CAS-2022-00014 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, treize octobre deux mille vingt-deux,Vu le jugement attaqué rendu le 11 novembre 2021 sous le numéro 2347/2021 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, septième chambre, siégeant en instance dappel en matière de

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  10. e n t r e : appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 7 juillet 2021,comparant par la société en commandite simple KLEYR GRASSO s.e.c.s., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  11. Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 21 février 2013, comparant par Maître Vic KRECKE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte GLODEN, comparant par Maître Anne FERRY, avocat à la

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  12. appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice suppléant Max Glodé en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey Gallé, les deux demeurant à Luxembourg, du 2 novembre 2023,fins de la présente procédure par Maître Diab Boudene, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège social à L-

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  13. Arrêt N° 132/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 13 avril 2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  14. Audience publique du mardi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-deuxappelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) d’Esch-sur-Alzette du 29 mars 2022,Maître AVOCAT5.), avocat à la Cour, en remplacement de la société à responsabilité limitée AVOCAT1.) SARL, représentée par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, comparant pour

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  15. M), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 28 juillet 2014, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette ;V), intimée aux fins du susdit exploit SCHAAL du 28 juillet 2014, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette ;comparant par

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  16. Les affaires, inscrites sous les numéros 182691 et 183397 du rôle, furent appelées pour fixation d’abord à l’audience publique du 28 février 2017 puis à celle du 27 mars 2017 et ensuite à celle du 4 avril 2017.Maître Henri DE RON, avocat, comparant pour la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., donna lecture de l’acte dappel et fut entendu en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  17. la société anonyme G), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 23 décembre 2011, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette ;1. la société civile immobilière D), intimée aux fins du susdit

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  18. Jugt n° 903/2009 not.Appel de PoliceAUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MARS 2009Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:comparant par Maître Valerie DUPONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  19. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier février deux mille dix-huit.Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Marie MACKEL, conseiller à la Cour dappel, Marc WAGNER, conseiller à la Cour dappel,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  20. Jugt n° 2382/2008AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUILLET 2008Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le (...) à (...) (Allemagne), demeurant (...), F-(...),FAITS: Par citation du 5 mai 2008, Monsieur le Procureur d'Etat

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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