Décisions intégrales des juridictions judiciaires

LA COUR D'APPEL :Les contrats du 25 mars 1997 sont constitués d’un premier contrat, suivi de deux avenants.Pour fonder leur demande, les requérantes ont affirmé que la défenderesse n’a plus collaboré à la production du film à partir du mois d’octobre 1996, mettant en péril l’ensemble de la production.Par exploit d’huissier de justice du 20 mars 2000, les

AAA, commerçante, demeurant à XXX, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Camille FABER d’Esch-sur-Alzette du 11 juillet 2005, comparant par Maître Filipe VALENTE, avocat à Luxembourg ;LA COUR D'APPEL :Statuant sur la contestation par le curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée BBB de la déclaration de créance de AAA

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, du 25 mars 2015, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par acte d’huissier de

Monsieur PERSONNE1.), faisant le commerce sous la dénomination SOCIETE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), déclaré en état de faillite suivant jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, en date du 8 juillet 2013, représenté par son curateur, Maître Christian STEINMETZ, appelant aux termes d’un exploit de l’

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette, du 21 avril 2017, comparaissant par Maître Robert KAYSER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse aux fins du prédit exploit TAPELLA, comparaissant

intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.), appelante par appel incident, comparant par Maître AVOCAT3.), avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,Elle a fait valoir qu’en cours d’instance d’appel de la première procédure entre parties, la locataire avait résilié unilatéralement le bail, sansPar jugement du 1er

LA COUR D'APPEL :Sur appel relevé de ce jugement par acte d’appel du 20 juillet 2016 par la société à responsabilité limitée IMMOBILIERE SOC.1.), la Cour d’appel, suivant arrêt du 13 décembre 2017,Sur le pourvoi en cassation dirigé contre l’arrêt de la Cour d’appel du 13 décembre 2017, la Cour de cassation a, par arrêt du 24 janvier 2019, cassé ledit arrêt

C), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 28 décembre 2017, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;la société anonyme de droit belge S), intimée aux fins du susdit exploit

B), avocat, demeurant à F-57100 Thionville, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 3 mars 2008, comparant par Maître Véronique ACHENNE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée I), intimée aux fins du susdit exploit BIEL du 3 mars 2008, comparant par Maître Christiane

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves Tapella d’Esch-sur-Alzette en date du 4 avril 2008,LA COUR D’APPEL:Les époux B-C ont, par exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 22 novembre 2006, fait donner assignation à la société à responsabilité limitée A à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 25 septembre 2008, comparant par Maître Jamila KHELILI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, demeurant à L-1470 Luxembourg, 7-11, route d’Esch, agissant en sa qualité de curateur à la succession vacante délaissée

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître AVOCAT2.), assisté de Maître AVOCAT3.), avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.Par citation du

d’Esch-sur-Alzette en date du 8 mars 2011,élisant domicile en l’étude de Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demandeurs, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,défenderesse, ayant comparu par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat,

Arrêt N° 121/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte d’appel de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 25 avril 2018, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte LISÉ, comparant

la société anonyme A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch en date du 6 juillet 2010, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. la société à responsabilité limitée W), intimée aux fins du susdit exploit WEBER du 6 juillet 2010, comparant par Maître Yasmine POOS, avocat à

partie demanderesse aux termes des exploits de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette des 9 octobre et 4 décembre 2018,Par acte d’huissier de justice du 9 octobre 2018, A.), comparant par la société à responsabilité limitée DCL AVOCATS S.à r.l., représentée par Maître Guy PERROT, a assigné Maître B.), la société anonyme ASS.1.) S.A. (ci-

LA COUR D'APPEL :Par exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 11 août 2009 A a fait donner assignation à la société anonyme B S.A. (ci-après B) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer d’une part le montant de 500.000.- USD, ou sa contre-valeur en euros, évaluée à 357.850.-

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 29 octobre 2014, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par jugement du 25 septembre 2014, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur les difficultés de liquidation de la communauté de biens ayant existé

E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), lieu-dit « ADRESSE2.) », inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg du 19 décembre

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 18 janvier 2010, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit ENGEL, comparant par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 13 mai 2009, la