Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par citation du 22 juin 2012, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 2, 3, 4, 8, 9 et 10 octobre 2012 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 2 octobre 2012, la vice-présidente

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 16 mars 2011, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 11 février 2011, le tribunal du travail de Luxembourg a débouté le salarié T.R. de sa demande en paiement des indemnités prévues au company agreement dirigée contre

Revu l’arrêt de la Cour d’appel du 19 janvier 2012 confirmant le jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 9 octobre 2009 ayant déclaré justifiée la mise à pied du 28 mai 2009 de Z.H. et prononcé la résolution du contrat de travail avec effet au 29 mai 2009.Il s’ensuit qu’au cas où, comme en l’espèce, la mise à pied a été déclarée justifiée et la

D), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 28 juin 2011, comparant par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;1. la société anonyme L), intimée aux fins du susdit exploit BIEL du 28 juin 2011, comparant par Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;

Arrêt N° 454/12 V. du 16 octobre 2012 (Not. 8468/03/CD)F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement sur incident rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 7e chambre correctionnelle, le 11 janvier 2011, sous le numéro 41/11, dont les considérants et le dispositif sont conçus

Jugt no 2 9 8 8 / 2012AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 OCTOBRE 2012Par citation du 2 juillet 2012, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 18 septembre 2012 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:infraction à la

Jugt no 2 9 8 8 / 2012AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 OCTOBRE 2012Par citation du 2 juillet 2012, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 18 septembre 2012 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:infraction à la

153 / 2012 ( Xième chambre )représentée par son gérant actuellement en fonctions, demanderesse par opposition aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 10 février 2011, défenderesse originaire aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey

Arrêt N°385/12 X du 11 juillet 2012 not 21502/06/CDd'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 21 janvier 2010 sous le numéro 277/2010, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :18) T.18.), 19) T.19.)et 20) T.20.) (ci-après « T.20.)Il convient de signaler que

Jugt no 2506/2012AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 juillet 2012Par citation du 26 mars 2012 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus P1.) et P2.) de comparaître aux audiences publiques des 18, 19, 20 et 21 juin 2012 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur lesA l’audience du 18 juin

Jugt no 2506/2012AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 juillet 2012Par citation du 26 mars 2012 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus P1.) et P2.) de comparaître aux audiences publiques des 18, 19, 20 et 21 juin 2012 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur lesA l’audience du 18 juin

Arrêt N°342/12 X du 27 juin 2012 not 2285/09/CDLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 15 juin 2011 sous le numéro 2025/2011, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu l’arrêt n°836/10

Arrêt N°330/12 X du 20 juin 2012 not 1064/06/CDLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 29 juin 2011 sous le numéro 2214/2011, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu l’ordonnance n°

intimé aux fins du prédit exploit KREMMER, et réassigné aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 25/03/2008,Une réassignation a été lancée le 25 mars 2008 à l’encontre de D.) qui n’avait pas constitué avocat.précité s’élevait en date du 19 janvier 1993 à 5.424.033.-euros pour se chiffrer finalement en date du 13

rapport n° 4-0092-03 du 11.2.2003rapport n° 4-1189-03 du 22.7.2003rapport n° 4-1215-03 du 25.7.2003rapport n° 4-1378-03 du 9.9.2003rapport n° 4-1390-03 du 11.9.2003rapport n° 4-1400-03 du 16.9.2003rapport n° 4-1452-03 du 29.9.2003rapport n° 4-1458-03 du 29.9.2003rapport n° 4-1461-03 du 3.10.2003rapport n° 4-1541-03 du 10.10.2003rapport n° 4-1624-03 du 28.10.

Répertoire n°: 1645/2012Audience publique du 12 juin 2012L'affaire fut introduite moyennant une requête déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Esch-sur-Alzette en date du 14 septembre 2011, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le Tribunal du Travail

Arrêt N° 305/12 V. du 12 juin 2012 (Not. 18530/08/CD + Not. 3566/09/CD)Suivant procès-verbal n°2235/2008 établi en date du 15 août 2008 par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Mersch, CI Mersch, P.6.) a porté plainte contre inconnu pour vol de sa voiture SEAT Ibiza immatriculée sous le numéro (...)(L) qu’il aurait stationné, avant son départ en

Par arrêt du 9 mars 2011, la Cour a confirmé un jugement du 17 décembre 2008 en ce qu’il a admis que la société B S.A. n’est pas fondée à invoquer comme motifs de la résiliation du 29 octobre 2003 des violations par A des dispositions des articles 5.2. et 6.2. des conditions générales du contrat de crédit-bail du 25 juillet 2001 portant sur une voiture AUDI

Jugt no 2070/2012AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2012Par citation du 27 mars 2012 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 8 et 9 mai 2012 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience du 8 mai 2012, la

la société anonyme SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE S.A., établie et ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard Prince Henri, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, défaillante,la société anonyme SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE S.A., établie et ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard Prince