Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 3 décembre 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 novembre 2019.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-397/19 du 15 janvier 2019, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. la somme de 7.565,63 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 avril 2019.

1 Jugement n°2019TALJAF/001716 du 11 juillet 2019 2 Ordonnance n° 2019TALJAF/02868 du 15 novembre 2019

Vu l’ordonnance de clôture du 17 décembre 2019.

Par exploit d’huissier du 12 mai 2017 et en vertu 1. d’une sentence arbitrale rendue à Prague le 4 août 2008 2. d’une ordonnance d’exequatur de la sentence arbitrale rendue à Prague le 4 août 2008 rendue en date du 12 août 2011 3. d’un arrêt de la Cour d’appel du 27 avril 2017 rejetant le recours exercé par la République tchèque contre l’ordonnance d’La

Vu l’ordonnance de clôture du 11 décembre 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 novembre 2019.Au vu des dispositions de l’article 65 du nouveau code de procédure civile, il y a, dès lors, lieu à révocation de l’ordonnance de clôture, afin de permettre au Syndicat des copropriétaires de verser le procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 11 juin 2019 et de permettre aux parties de prendre

Vu l’ordonnance de clôture du 12 novembre 2019.Il est rappelé que, par ordonnance conditionnelle de paiement du 28 janvier 2016, le juge de paix de Luxembourg a sommé PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à payer au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ETABLIE Au ADRESSE2.) (ci-après le « SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES ») la somme de 8.691,06 euros avec les

Vu l’ordonnance de clôture du 12 novembre 2019.

conclusions au greffe au plus tard le 11 novembre 2019 », en précisant qu’à défaut, une ordonnance de clôture serait prise et l’affaire serait fixée pour plaidoiries.L’instruction a été clôturée suivant ordonnance du 12 novembre 2019 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 26 novembre 2019.vu l’ordonnance de clôture du 12 novembre 2019 ;

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 22 octobre 2018, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE2.) S.A. la somme de 5.904,93 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à solde.Par lettre

Par ordonnance du 1er octobre 2018, le magistrat de la mise en état a rejeté la demande de Maître Guy PERROT ayant demandé le rejet des conclusions de Maître PEUVREL déposées le 18 septembre 2018 au lieu du 3 août 2018 et a donné un délai à Maître PERROT pour répliquer à ces conclusions.Par acte d’appel du 24 octobre 2018, A) a relevé appel contre ladite

Vu l’ordonnance de clôture du 29 octobre 2019.Dans la mesure où, suivant décompte du 23 avril 2018, versé par PERSONNE2.) en première instance, ce dernier avait une créance certaine, liquide et exigible de 33.868,67 euros, fondée sur des titres exécutoires, en l’occurrence l’ordonnance de référé divorce n°29/2010 du 19 janvier 2010 du tribunal d’

Vu l’ordonnance de clôture du 22 octobre 2019.Par requête en matière d’ordonnance de paiement du 29 novembre 2016, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a sollicité une ordonnance conditionnelle de paiement contre PERSONNE1.) pour le montant de 10.000,00 euros sur base d’une mise en demeure du 21 novembre 2016, avec les intérêts légaux à partir de la mise en

d’arrondissement, dit que si les honoraires du consultant devraient dépasser le montant de la provision versée, il devra en avertir ledit magistrat et ne continuer les opérations qu’après consignation d’une provision supplémentaire, dit qu’en cas d’empêchement du consultant commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de la présidente de chambre

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 5 novembre 2019.vu l’ordonnance de clôture du 5 novembre 2019 ;avant tout autre progrès en cause, ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 5 novembre 2019 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour permettre à Monsieur le Receveur, Préposé du bureau de recette des

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 3 avril 2018, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. a été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE2.) S.A. la somme de 2.922,50 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à

Vu l’ordonnance de clôture du 8 novembre 2019.