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20080417_31812 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 février 2008.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20080417_31812a ARRET-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 février 2008.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20080417_CA3_32969a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 février 2008.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20080410_CA3-31953a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 janvier 2008.Par ordonnance du 20 novembre 2007, la jonction des deux rôles n° 31953 et 32643 a été ordonnée.qu’elle a réglé ce montant seulement sur base d’une ordonnance de référé exécutoire par provision ;
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20080410_CA3-32857+ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 janvier 2008.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20080320_32066a+ARRET-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 octobre 2007.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20080313_32609 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 décembre 2007.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20080313_31088 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 octobre 2007.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20080306_31635a+ARRET-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 novembre 2007.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20080306_32092 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 janvier 2008.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20080228_32743 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 décembre 2007.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20080228_32389a+ARRET-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 décembre 2007.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20080228_30523+ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 septembre 2007.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20080221_32368 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 novembre 2007.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20080221_32240a ARRET-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 septembre 2007.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20080131_31929 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 novembre 2007.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20080124_32748 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 novembre 2007.Ayant été notifiées après l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 novembre 2007, ces conclusions sont, conformément aux dispositions de l’article 224, alinéa 1er du nouveau code de procédure civile, à déclarer irrecevables.reçoit l’appel, déclare irrecevables les conclusions notifiées le 3
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20080124_32198 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 novembre 2007.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20080110_30986 ARRET.a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 avril 2007.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20080110_CA3-29318a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 septembre 2007.
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