Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 8 septembre 2025, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.Par ordonnance d'orientation et de mesures provisoires en divorce rendue le 7 novembre 2023, le juge aux affaires familiales de ADRESSE8.) aurait pris des mesures provisoires concernant les enfants

à PERSONNE2.) à l’égard de la fille commune PERSONNE3.), née le DATE1.), par jugement du 11 juin 2025, sinon supprimer ou suspendre le droit d’hébergement provisoire accordé au père et maintenir uniquement un droit de visite limité et encadré envers l’enfant commune, le juge aux affaires familiales, par ordonnance du 29 août 2025, a dit les demandesPar

Même si la procédure en vue de l’ouverture d’une tutelle/curatelle au profit de PERSONNE2.) avait déjà été ouverte suivant une saisie d’office du juge des tutelles par ordonnance du 17 juin 2024, toujours serait-il qu’il aPar ordonnance du 17 juillet 2024, le juge des tutelles s’est saisi d’office d’une procédure aux fins d’ouverture de la tutelle/curatelle

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Maria FARIA ALVES, viceprésidente au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 27 août 2025.

Il y a partant lieu de nommer un homme de l’art avec la mission plus amplement détaillée au dispositif de la présente ordonnance.Les parties demanderesses sollicitent à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant toute voie de recours, sans caution, sur minute et avant enregistrement.Les parties demanderesses n’ayant cependant

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Monsieur Chris BACKES, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 28 août 2025.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Monsieur Chris BACKES, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 28 août 2025.

ORDONNANCEEn l’absence de contestations par rapport au libellé de la mission d’expertise proposée par la partie demanderesse, il y a lieu de confier à l’expert la mission plus amplement définie au dispositif de la présente ordonnance.Le SOCIETE1.) demande encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant toutes voies de

référés, pour voir condamner les parties assignées à procéder à la remise des clés avec effet immédiat de l’appartement avec cave dans l’immeuble sis à L-ADRESSE4.), sous peine d’une astreinte de 100.- euros par jour de retard à partir de l’ordonnance à intervenir.Il réclame encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 3.000.- euros sur base de l’

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 1er juillet 2025 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 5.766,43.- eurosVu l’ordonnance d’autorisation de saisie-

Suite au contredit déposé le 9 juillet 2025 par la société anonyme SOCIETE2.) SA contre l'ordonnance conditionnelle de paiement N° 2025TALORDP/00445, délivrée en date du 19 juin 2025 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 24 juin 2025, les parties furent convoquées à l'audience publique ordinaire des référés du lundi après-midi, 4 août

ORDONNANCEL’ALIAS1.) demande encore la condamnation de la partie assignée aux frais et dépens de l’instance et au paiement d’une indemnité de procédure de 5.000.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, ainsi que l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel ou opposition, avant enregistrement et sans caution.

Ordonnance du 5 septembre 2025La requérante a en outre sollicité l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.500.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile et elle a conclu à l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.o r d o n n o n s l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toutes voies de recours

Suite au contredit déposé le 18 février 2025 par la société anonyme SOCIETE2.) SA contre l'ordonnance conditionnelle de paiement N° 2025TALORDP/00097, délivrée en date du 6 février 2025 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 11 février 2025, les parties furent convoquées à l'audience publique ordinaire des référés du lundi après-midi, 24

Ordonnance du 5 septembre 2025l’ordonnance qui suit: 1

Ordonnance du 5 septembre 2025o r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution.

Le 1er juillet 2025, PERSONNE1.) a introduit une requête — annexée à la présente ordonnance — sur base de l’article L.246-4 du Code du travail.Il sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.000,- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile, l’exécution provisoire de l’ordonnance et la condamnation aux frais et

Vu l’ordonnance numéro 349/25 rendue le 24 juillet 2025 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, renvoyant PERSONNE1.) à comparaître devant la chambre correctionnelle du même tribunal pour répondre des faits qualifiés de tentative de vol commise avec effraction et escalade.

EXECUTION PROVISOIRE : voir ordonner l'exécution provisoire de l'ordonnance et du jugement à intervenir nonobstant toutes voies de recours, sur minute, avant l'enregistrement et sans caution, sauf en ce qui concerne le prononcé du divorce et

Vu l’ordonnance numéro 774/25 (XXIIe) rendue le 9 juillet 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, pour y répondre du chef de tentative de vol qualifié.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public