Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Cette ordonnance est susceptible d’appel.délai de cinq jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

révocation de l’ordonnance de clôture et invité les parties à compléter l’instruction en ce point.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 février 2024.

laquelle SOCIETE1.) s’était engagée de manière inconditionnelle à payer, sinon à partir du 16 décembre 2008, date de la notification de défaut de paiement, sinon à partir de l’assignation ou à partir de l’ordonnance à intervenir, jusqu’à solde et une indemnité de procédure de 10.000.- euros en application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 7 mars 2024, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 22 mai 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 30 janvier 2024, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 29 mai 2024.Conformément à l’ordonnance de mise en état simplifiée du 18 septembre 2023, Maître Saliha DEKHAR disposait d’un délai d’un mois à compter de la notification des conclusions en réponse de Maître Thibault CHEVRIER du 28 novembre

L’expert Gilles Kintzelé, nommé par ordonnance de référé du 6 octobre 2017, a déposé son rapport d’expertise en date du 8 juin 2018 et conclut à une remise en état pour un total de 10.227,03 euros.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 5 mars 2024 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 29 mai 2024

SOCIETE1.) ont été déclarées fondées suivant ordonnance de référé du 17 décembre 2013, confirmée en partie par arrêt référé du 22 octobre 2014.La demande en institution d’une mesure d’expertise de SOCIETE13.) a été déclarée irrecevable suivant ordonnance de référé N° 472/2015 du 6 octobre 2015, confirmée par arrêt référé N° 50/16 du 16 mars 2016.Le 19

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 12 juin 2024 et plaidée à l’audience du même jour.Il emportera également soumission de payer les frais au paiement desquels la partie qui se sera désistée sera contrainte, sur simple ordonnance du président mise au bas de la taxe, parties présentes, ou appelées par acte d'avoué à avoué.Cette ordonnance, si elle

Par ordonnance du 23 octobre 2023, l’instance d’appel a été soumise à la procédure de la mise en état simplifiée.Par ordonnance du 28 mars 2024,

parce qu’il n’aurait pas fait droit à sa demande reconventionnelle en obtention de la somme de 33.535.euros à titre de dommages et intérêts, correspondant aux sommes bloquées par la saisie-arrêt : SOCIETE1.) aurait d’abord vu ses comptes bloqués à hauteur de 91.035.- euros depuis la saisie-arrêt du 10 septembre 2020 jusqu’à la signification de l’ordonnanceL’

provisoire, que l’ordonnance rendue le 26 septembre 2018 par le tribunal de première instance de ADRESSE5.) (Cambodge), qui a prononcé l’adoption plénière de l’enfant PERSONNE3.), née le DATE1.) à ADRESSE5.) par PERSONNE1.) et PERSONNE2.), sera exécutoire au GrandDuché de Luxembourg comme si elle émanait d’une juridiction luxembourgeoise.Statuant en

Le tribunal a retenu que cette irrégularité « contenue dans la requête en matière d’ordonnance de paiement et dans l’ordonnance de paiement elle-même » constitue une nullité de fond à laquelle ne s'applique pas l'article 264 du Nouveau Code de procédure civile.

du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a en date du 25 janvier 2022, par ordonnance numéro 190/22, ordonné le renvoi devant le tribunal de police de Luxembourg.Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 25 janvier 2022, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant

Par ordonnance pénale n°0162 rendue le 22 décembre 2023 par le juge de police de céans, PERSONNE1.) fut condamnée à une amende de 300.- euros et une interdiction de conduire un véhicule automoteur des catégories A-F sur la voie publique pour une durée de 1 mois assortie du sursis total ainsi qu’aux frais de notification de ladite décision du chef des

Par ordonnance pénale n°0812 rendue le 23 février 2024 par le juge de police de céans, PERSONNE1.) fut condamnée à une amende de 500.- euros ainsi qu’aux frais de notification de ladite décision du chef de l’infraction libellée à sa charge dans le réquisitoire d’ordonnance pénale du Ministère Public du 16 février 2024.Cette ordonnance fut notifiée à

citées auraient fait assigner la partie adverse en référé-expertise et par ordonnance rendue par le juge des référés en date du 11 février 2022, l’expert PERSONNE3.) a été nommé, qui aurait constaté aux termes de son rapport d’expertise intermédiaire l’existence d’un problème affectant la VMC.

Vu l’ordonnance numéro 69/24 du 18 janvier 2024 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch ordonnant le renvoi de PERSONNE1.) devant la chambre correctionnelle du tribunalSuivant ordonnance du juge d’instruction du 6 décembre 2021, une perquisition a été effectuée le 11 janvier 2022 au domicilie du prévenu sis à ADRESSE2.).L’enquête

Par ordonnance de référé ordinaire n° 2021TALREFO/00509 rendue en date du 1eroctobre 2021 sur base d’une assignation du 23 septembre 2021 en rétractation de l’autorisation présidentielle du 30 juillet 2021 et en cantonnement de la saisie-arrêt du 2 septembre 2021, le vice-président au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge desPar

Monsieur PERSONNE7.) a été nommé expert par une ordonnance de référé du 26 janvier 2018 avec mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de :Par ordonnance du 1er février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.