Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les requérants réclament par ailleurs la restitution du prix correspondant aux travaux non exécutés par la société anonyme A qu’ils évaluent à 14.792,82 € HTVA, augmenté des frais d’ingénierie (4%) et des imprévus (10%), de sorte qu’ils chiffrent cette demande à 16.922,98 € HTVA, soit 19.461,42 € TTC.

Vu l'ordonnance du juge d'instruction du 29.1.2003 ordonnant la jonction du dossier d'instruction no 1120/99 (not. 12172/99/CD) au dossier d'instruction no 710/98 (not. 7329/98/CD) et l'ensemble des informations judiciaires diligentées.renseignements contradictoires à ce sujet dans le dossier) - dans le dossier 710/98: inculper le Docteur P3.) et le Docteur

3.588,98 €.à B du chef d’arriérés de salaire la somme de 3.588,98 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde ;

3.588,98 €.à B du chef d’arriérés de salaire la somme de 3.588,98 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde ;

Par jugement du 13 juillet 2006, le tribunal a ordonné la licitation de l’immeuble, et dit que Nancy SIEBENBOUR avait droit, avant tout partage, à la somme de 28.866,98 € outre les intérêts, à la moitié des montants remboursés pour régler le principal de la dette hypothécaire, ainsi qu’à une indemnité d’occupation de 277,50 € par mois à partir du 8 juin 1998

1. la société d’investissement à capital variable LUXALPHA SICAV, établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 33A, avenue John F. Kennedy, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 98 874, déclarée en état de liquidation judiciaire par jugement rendu en date du 2 avril 2009, représentée par ses liquidateurs ci

d’exclusion est d’ailleurs aussi appliqué dans les autres Etats membres (BHF du 21 octobre 1999 (V R 76/98) BStDl.

chroniques, névrotiques ou psychotiques, mais aussi les états graves de déséquilibre mental et les formes graves de débilité mentale» (Hennau et Verhaegen, Droit pénal général, 1991, n° 339, note 98, p.

dans une intention frauduleuse, rempli le réservoir de son véhicule GOLF, dépourvu de plaque d’immatriculation, d’essence sans en payer le prix de 39,98 euros,le réservoir de son véhicule GOLF, dépourvu de plaque d’immatriculation, d’essence sans en payer le prix de 39,98.- euros.en l’espèce, d’avoir rempli le réservoir de son véhicule AUDI A4 Cabriolet de

dans une intention frauduleuse, rempli le réservoir de son véhicule GOLF, dépourvu de plaque d’immatriculation, d’essence sans en payer le prix de 39,98 euros,le réservoir de son véhicule GOLF, dépourvu de plaque d’immatriculation, d’essence sans en payer le prix de 39,98.- euros.en l’espèce, d’avoir rempli le réservoir de son véhicule AUDI A4 Cabriolet de

possession de la chose et ne laisse que la simple détention matérielle au salarié, qui, en s’appropriant ces sommes, commet une soustraction au préjudice du propriétaire (Cour d’appel 19 avril 1988, P. 27. 269 et Cour d’appel du 15 décembre 1998 arrêt n°387/98 M.P. c/N.).chose et ne laisse que la simple détention matérielle au salarié, qui, en s’appropriant

L’objet saisi sous le n° 98 est une station de charge pour des cartouches.lampe), 63 (optique), 68 (fermeture) et 90 (speed loader), les ustensiles saisis sous les numéros 41 et 98, les cartouches à blanc saisis sous les numéros 62, 72 et 77, la fusée éclairante (n° 89) et la cartouche pour fusée éclairante (n° 97) la poudre saisie sous les numéros 67, 70 et

atténuantes une peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (Lux. Trib. correctionnel 22 janvier 1998, n° 139/98).

L’objet saisi sous le n° 98 est une station de charge pour des cartouches.lampe), 63 (optique), 68 (fermeture) et 90 (speed loader), les ustensiles saisis sous les numéros 41 et 98, les cartouches à blanc saisis sous les numéros 62, 72 et 77, la fusée éclairante (n° 89) et la cartouche pour fusée éclairante (n° 97) la poudre saisie sous les numéros 67, 70 et

Le coût mensuel sur douze mois en est de 352,98 €.Quant à E, les frais d’école sont aussi d’un montant de 352,98 € par mois.

Le total de ces 8 points correspond à une somme de 945.477,38.- euros, dont viennent en déduction les acomptes réglés d’un import de 930.389,98.euros.

Elle soulève l’incompétence du tribunal siégeant en matière de droit du travail pour toiser un litige entre l’appelant et l’Union des caisses de maladie au motif qu’une rente est calculée conformément aux dispositions de l’article 98 du code des assurances sociales, sur base des 12 derniers mois de salaires, et qu’en cas de litige et conformément aux

Par jugement contradictoire du 7 décembre 2007 le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a joint les différents rôles, a condamné l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG à payer à la société à responsabilité limitée B la somme de 16.267,98 € du chef des travaux de revêtement intérieurs avec les intérêts légaux à partir du 45ième jour suivant le 17 septembre

98.951,26 €Il suit des développements qui précèdent que la société BBB s.à r.l redevait à la société AAA au moment de l’assignation en justice la somme totale de (98.951,26 – 3.491,25 – 63.893) = 31.567,01 € – acompte 10.000 € = 21.567,01 €.

98 -