Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La demande d’autorisation de construire a fait l’objet d’une facture émise le 8 mars 2013, portant sur montant total de 13.800,00 euros TTC (pour les deux maisons) et indiquant « Erstellen der Bauantragspläne M 1 : 50, einschliesslich Nivellement, Berechnung CMU und COS, Berechnung des Bauvolumens ».

présentation des quittances des ouvriers y employés, fixé l’indemnité d’occupation à la somme mensuelle de 1.800,00 euros, dit non fondées les demandes tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure, rejeté la demande tendant à l’exécution provisoire du jugement, condamné B.) et A.) à tous les frais et dépens de l’instance.a fixé au montant mensuel de 1

YYY ne conteste pas d’avoir encaissé les primes en question, mais soutient que du montant en question, il aurait viré 81.186,31 euros sur le compte commun, que 1.800.- euros auraient financé des vacances des parties et que 18.851,46 euros auraient été utilisés depuis son compte pour couvrir le débit de la carte VISA utilisée pour des dépenses communes.Si YYY

L’appelant conclut à l’octroi d’une indemnité de procédure de 800 euros pour la première instance et de 2.500 euros pour l’instance d’appel.

part, et PERSONNE3.), PERSONNE4.), PERSONNE5.) et PERSONNE6.), d’autre part, constaté que les parties défenderesses sont à qualifier d’occupants sans droit ni titre à partir du 1er février 2017, fixé le montant de l’indemnité d’occupation mensuelle à 1.800,00 euros, dit fondée la demande de la société SOCIETE1.) jusqu’à concurrence du montant de 7.200,00

des dommages-intérêts de 349.639.200.- USD à SOCIETE3.) et de 38.848.800.- USD à SOCIETE4.), avec les intérêts légaux à compter de l’assignation, jusqu’à solde ;

l’annulation du testament olographe pour insanité d’esprit de la testatrice, sinon la réduction des dispositions testamentaires pour atteinte à la réserve héréditaire et il a demandé à voir condamner les époux B.)-A.) à rapporter à la masse le montant de 800.000 LUF réglé par les parents pour le compte de leur fille.indirectes rapportables le remboursement

Selon l’accord de la CPEP, elle aurait dû prouver, avant la liquidation du prêt, qu’elle a déboursé la somme de 800.000 LUF sur la valeur de l’immeuble hypothéqué.

Le prix du mètre carré est en effet beaucoup plus élevé s’il ne s’agit que de 38,54 (3.632,58 €) au lieu de 50 m2 (2.800 €).

Ce montant est contesté par le prévenu, ce dernier estimant à l’audience avoir volé tout au plus la somme de 800.- euros.Sur base des développements qui précèdent, le Tribunal estime pouvoir fixer le préjudice matériel ex æquo et bono à la somme de 400.- euros par jour, soit 2.800.-euros par semaine.d é c l a r e la demande en réparation du préjudice

déterminer les moyens à y remédier, dit que PERSONNE1.) est tenu de verser pour le 31 juillet 2017 au plus tard une provision de 800 euros à l’expert à valoir sur sa rémunération ;

Il est constant en cause que le montant de 800.000.-LUF n'a jusqu'à présent pas été remboursé par la succession de F).Même à supposer pour les besoins de la discussion que l'intimée touche un jour le montant de 800.000.-LUF de la part de la succession de F), il n'en demeure pas moins que ce montant sera insuffisant pour la dédommager complètement dès lors qu

4.800 euros du chef d’indemnité compensatoire de préavis - 2.400 euros du chef de préjudice moral - 230,84 euros du chef d’indemnité pour congés non pris.Par jugement du 5 décembre 2016, le tribunal du travail a dit le licenciement abusif, a dit la demande du chef d’indemnité de préavis fondée pour le montant réclamé de 4.800 euros, non fondée la demande du

RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3ème éd., n°789 et 800).

Suivant contrat de bail signé en date du 30 septembre 2013, ayant pris effet le 1er novembre 2013, PERSONNE1.) a donné en location à PERSONNE2.) une maison avec dépendances sise à L-ADRESSE3.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.900,00 euros et d’une garantie locative de 3.800,00 euros.3.800,00 =) 5.800,00 euros avec les intérêts légaux à partir du

Par acte notarié de vente du 23 octobre 2012, BB.) aurait vendu le bien litigieux à un dénommé CC.) contre paiement d’un prix de vente de 800.000 EUR.devant le notaire pour la signature de l’acte et qui aurait par la suite vendu l’immeuble à un tiers pour le montant de 800.000 EUR.

Lors de son retour, il constata que la vitre arrière de son véhicule avait été brisée, que les deux valises, un ordinateur portable d'une valeur de 800 euros et un Gsm d'une valeur de 350 euros avaient disparu.une petite valise noire de la marque SAMSONITE contenant des effets personnels, - un petit coffre noir contenant un ordinateur portable de la marque

Elle réclame enfin le montant de 800 euros à titre de frais d’annulation de la voiture louée.

Le plaignant avait remis à l’agent un courrier duquel il résultait qu’un virement à hauteur de 800.-euros au profit de P.1.) n’avait pas été exécuté, et ce alors que le prévenu avait rempli le formulaire de virement de la Banque BQUE.2.) avec un numéro de compte donneur d’ordre auprès de la BQUE.1.), la banque a refusé d’exécuter l’ordre reçu.Cette condition

laisser à charge d’A l’entièreté des frais par elle exposés et non compris dans les dépens, il y a lieu de lui allouer une indemnité de procédure de 800 euros pour la première instance.de 800 euros pour la première instance, confirme le jugement entrepris pour le surplus ;