Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La demande de la société SOCIETE2.) en obtention d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel est fondée à concurrence de 700,00 euros.dit fondée la demande de la société anonyme SOCIETE2.) S.A. en obtention d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel, à concurrence de 700,00 euros,condamne la société anonyme SOCIETE1.) S.A. à payer à la

une enveloppe contenant 700 euros (2 x 100 & 10 x 50),une enveloppe contenant 700 euros (2 x 100 & 10 x 50),

un fax concernant l’ordre de rachat de BIM SL indiquant une valeur de rachat de 700.000 euros avec une « trade date » au 17 novembre 2008 et une « value date » au 12 décembre 2008

Par conventions de crédits signées le 23 novembre 2006, la société anonyme BQUE.1A.) (ci-après « la BQUE.1A.) »), initialement dénommée BQUE.1A’.), a accordé à la société de droit espagnol SOC.1.) deux crédits de respectivement 3.300.000 euros et 2.700.000 euros venant à échéance le 30 novembre 2009.Les deux crédits ont été garantis par des cautionnements

intérêts s’élevant à 255 700 000 RON (32) pour le manque à gagner suiteManque à gagner 255 700 000

Il a sollicité une indemnité de procédure de 700,00 euros.donné acte à PERSONNE1.) de sa demande en paiement d’une indemnité de procédure de 700,00 euros,Il sollicite, par réformation du jugement entrepris, la condamnation de l’intimée à une indemnité de procédure de 700,00 euros pour la première instance.

29/10/2009 1.700,00 €Montant (€) 2.500,00 € 1.000,00 € 700,00€ 400,00 € 300,00 € 500,00 € 300,00 € 600,00 € 500,00 € 3.000,00 € 500,00 € 1.000,00 € 1.500,00 € 500,00 € 1.500,00 € 1.500,00 € 1.000,00 € 5.000,00 € 1.500,00 € 1.200,00 € 500,00 € 400,00 € 500,00 € 1.000,00 € 600,00 € 1.000,00 € 1.500,00 € 750,00 € 1.000,00 €

La somme de la créance qu’A) a, à l’encontre de l’indivision postcommunautaire, s’élève partant à (6.700,92 + 8.558 + 13.402,80=) 28.661,72 euros et ce nonobstant le fait qu’il ait le cas échéant, seulement quitté le domicile conjugal au mois de juillet 2011, cette circonstance restant sans incidence sur ses droits.

Suivant deux conventions d’ouverture de crédit des 14 juillet et 10 septembre 2010, la société anonyme BANQUE X, anciennement BANQUE aX, (ci-après X), a consenti à la société anonyme Y deux ouvertures de crédit portant sur les montants de 2.100.000 euros et 1.700.000 euros destinées au financement du fonds de roulement en vue d’assurer la trésorerie pour les

Suivant deux conventions d’ouverture de crédit des 14 juillet et 10 septembre 2010, la société anonyme BANQUE X, anciennement BANQUE aX, (ci-après X), a consenti à la société anonyme Y deux ouvertures de crédit portant sur les montants de 2.100.000 euros et 1.700.000 euros destinées au financement du fonds de roulement en vue d’assurer la trésorerie pour les

3) par B.) pour le prix de 4.700 euros.

connaître de la demande d’A et l’a condamnée à payer à B une indemnité de procédure de 700 euros.La juridiction de première instance est également à confirmer par adoption de ses motifs en ce qu’elle a alloué à B une indemnité de procédure de 700 euros.

d) 6.700 euros virés en date du 31 juillet 2009 de son compte auprès de la BQUE.1.) COMPTE.1.) sur le compte personnel COMPTE.3.) de P.1.) auprès de la BQUE.2.) s.a et ceci sur instruction de X.),le montant de 6.700€, viré le 31.07.2009 du compte BQUE.1.) COMPTE.1.) de A.) sur le compte COMPTE.3.) de P.1.) auprès de BQUE.2.) S.A. avec la communication «

Par jugement du 11 janvier 2017, le juge des tutelles a prononcé l’ouverture d’une curatelle simple de A), désigné Me Fabienne MONDOT en qualité de curatrice, en précisant que toute dépense extraordinaire telle que les factures de l’institut de beauté d’un montant de 3.700 euros ainsi que d’éventuels travaux de rénovation à effectuer dans l’un de seslui

700700Bénéfice promis en € 2800 700 700 5000 2900 2800 14900700700Bénéfice promis en € (en relation avec le capital indiqué au contrat) 4700 2000 6000 5150 10300 700 700 1500 2600 3500 5000 17000 30000700700Somme en retour (payout) 4.700 6.500 10.350 13.900 16.590 19.600 25.400 31.600 36.100 47.290 61.110 73.190en l’espèce, dans le but de s’approprier

dûment rendu exécutoire au GrandDuché de Luxembourg suivant un arrêt de la Cour d’appel du 8 mars 2007, ainsi qu’aux frais de l’instance et à une indemnité de procédure de 700 euros, et il a dit qu’il n’y avait pas lieu à exécution provisoire du jugement.inéquitable de laisser à charge de l’intimée l’entièreté des frais non compris dans les dépens, la Cour d

qu’ils versèrent à titre d’arriérés lors de leur entrée dans les lieux non pas la somme de 10.000,00.- EUR, mais la somme de 11.700,00.- EUR, car le mois de janvier 2013 était entre-temps venu augmenter la dette de loyer ».Les appelants soulignent que le loyer de janvier 2013 était compris dans le montant de 11.700,00 euros, versé le 3 janvier 2013.

Suite au décès d’A) le 8 décembre 2007, la BANQUE a transféré le montant de 2.700.000 € déposé sur le compte n° COMPTE1) à A1) et a, dans un courrier du 4 février 2008 adressé à A1), précisé que « l’instance en cours relative à des revenus non perçus par votre Mère sur ce compte en sa qualité d’usufruitière, nous amène à garder provisoirement bloquée une

a) d’évaluer une entreprise propriétaire d’un château ayant 8 chambres à louer pour des touristes et réalisant un chiffre d’affaires de 13.700 EUR comme s’il s’agissait d’un château-hôtel avec 42 chambres dont le chiffre d’affaires est estimé à plus de 1,3 millions EUR ;n’a pas répondu aux conclusions de la demanderesse en cassation qu’il serait pas normal

tenir compte du montant de 700 € qui est déduit du solde à payer par les cautions.Le solde de la dette se chiffre partant, par réformation du jugement, à (114.377,82 - 700) 113.