Décisions intégrales des juridictions judiciaires

décembre 2013, le 9, 13, 15 et 20 février 2014 en provenance de (...) et de (...) (NL), une quantité indéterminée de marihuana ainsi que lors d’un trajet au moins 600 grammes de marihuana et notamment d’avoir vendu et de quelque façon d’avoir mis en circulation au moins 3,2 kg de marihuana à P.4.), notamment le 23, 27, 30 et 31 janvier 2014, le 9, 10, 13, 17

Par requête déposée le 12 mai 2011, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont fait convoquer PERSONNE1.) devant le même tribunal afin i) de l’entendre condamner à leur payer le montant de 1.600,00 euros à titre de solde impayé des loyers et avances sur charges locatives échus de mars 2009 à juin 2009, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice,

partant, par réformation du jugement entrepris, condamne la société anonyme SOCIETE1.) SA à payer à la société anonyme SOCIETE2.) SA le montant de 5.812,80 euros, avec les intérêts au taux légal sur la somme de 1.600,00 euros à partir du 12 juin 2013, jour du dépôt de la requête introductive de première instance, et sur la somme de 4.212,80 euros à partir du

Il y a partant lieu de lui allouer une indemnité de procédure de 600 euros.dit fondée la demande d’A sur base de l’article 240 du NCPC pour le montant de 600 euros;partant condamne la société anonyme B S.A. à payer à A une indemnité de procédure de 600 euros;

Aux termes de deux factures du 26 juillet 2012, i) PERSONNE1.) a vendu à PERSONNE2.) une voiture Seat Ibiza, modèle Capra, plaque d’immatriculation NUMERO1.), pour le prix de 3.600,00 euros et ii) PERSONNE2.) a vendu à PERSONNE1.) une Mercedes, modèle E 200 CDI, plaque d’immatriculation NUMERO2.), pour le prix de 3.600,00 euros.délivrance par PERSONNE1.) à

Eu égard à l’issue du litige, la demande en indemnité de procédure formulée par Maître PERSONNE2.) pour l’instance d’appel est à dire fondée à concurrence du montant de 600,00 euros.Par ces motifs Le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel, statuant contradictoirement, reçoit l’

13.600 51.591,71 1.466.801,08 220.020,16 1.686.821,24 -1.431.491,67 -43.885,97eu égard à la nature et au résultat du présent litige, le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 600.- euros à charge de la société SOC2.), la part des frais non compris dans les dépens qu’il serait inéquitable de laisserIl y a partant lieu de fixer la

délaissés par PERSONNE2.) lors de son départ), ii) peinture : 4.643,70 euros, suivant un devis de SOCIETE1.) sàrl, du 2 septembre 2011, iii) cuisine : 3.800,00 euros, dont le montant de 1.400,00 euros, suivant devis pour les meubles de cuisine, le montant de 1.600,00 euros, suivant devis pour le remplacement de l’électroménager, et le montant de 800,00 euros

Il paye de façon non contestée un loyer de 600€.

Le premier juge lui a, par ailleurs, reproché de ne pas verser de pièces quant à ses recherches pour trouver un nouvel emploi et de se borner à indiquer, sans autre précisions, qu’il toucherait un revenu de 600,00 euros par mois en tant qu’indépendant en bâtiment.

X.) a réclamé réparation du préjudice subi qu’il évalue à 24.600.- euros, en se basant notamment sur l’expertise du Dr Francis DELVAUX du 12 août 2013.

4.600.-Le relevé de SOC.6.), qui comprend 26 positions différentes, y non compris les frais d’architecte, d’ingénieur, de surveillance et de contrôle (188.600,46.- € TVA comprise), porte sur un montant total de 1.131.602,84.-

B a encore réclamé à la société A s.à r.l. un montant de 11.600 € correspondant à la cote Argus d’une voiture leasing mise à sa disposition qu’il n’a pas pu racheter au moment de la fin du contrat de leasing.Il a déclaré non fondée la demande de B en paiement du montant de 11.600 €.B, appelant sur incident, conclut à se voir allouer le montant de 11.600 €

Si V.) avait mentionné en passant à un ami les chutes d'eau d'IGUACU, il faut se rappeler que ces chutes d'eau se trouvent en Amazonie, à 2.600 km. à vol d'oiseau de (Le fait que V.) avait acheté ces billets le 21.10.2011 démontre de façon certaine que l'affirmation des prévenues qu'il aurait envisagé la prolongation de son séjour au Brésil et une visite des

600 euros à N.) 1.000 euros à O.)600 euros à N.) 1.000 euros à O.)

Quant aux trois autres opérations incriminées, à savoir un virement de 1.600 euros par PERSONNE4.) sur un de ses propres comptes, en date du 6 mars 2002, un prélèvement de 500 euros, en date du 18 juin 2002, et un virement vers son compte de 1.907 euros, en date du 1 juillet 2002, PERSONNE4.) affirme, sans autre précision, qu’il s’agit de remboursements de

élevant à 2.600 euros), mais elle a contesté avoir accepté les honoraires facturés par B. Elle a expliqué que normalement les frais de création d’un fonds sont pris en chargepayer un montant de 2.600 euros pour le compte de la banque, il n’avait pas le pouvoir d’accepter de payer des honoraires s’élevant à un chiffre dix fois supérieur.

i) dit la demande en paiement partiellement fondée et condamné solidairement A.) et B.) à payer à C.) la somme de 14.600,00 euros avec les intérêts conventionnels à 5% par mois sur le montant de 800,00 euros à compter du 16 avril 2014 jusqu’au 15 mai 2014, sur le montant de 1.600,00 euros à compter du 16 mai 2014 jusqu’au 15 juin 2014, sur le montant de 3.

contribution à l’entretien et à l’éducation de ses deux enfants mineurs à hauteur de 600,00 euros par mois, à raison de 300,00 euros par enfant et par mois.

débouter de sa demande tendant à voir résilier le bail avec effet immédiat, iv) de faire droit à sa demande tendant au paiement d’arriérés de loyers, d’avances sur charges et d’indemnité de relocation et condamner Y.) à lui payer à ce titre le montant de 5.600,00 euros (arriérés de loyers), de 840,00 euros (avances sur charges locatives), de 4.400,00 euros