Décisions intégrales des juridictions judiciaires

un seul siège d’une longueur d’environ 600 mm uniquement pour le conducteur,

L’article 5 du contrat stipule qu’à partir du 1er janvier 2018, le loyer s’élèvera à la somme de 3.600,00 euros hors charges.600,00 euros à titre d’indemnité de relocation et de manque à gagner, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.A l’audience des plaidoiries de première instance, PERSONNE2.) a augmenté sa demande du chef

frais et honoraires d’avocat pour 17.600.- EUR avec les intérêts légaux à partir des déboursements respectifs des trois provisions, jusqu’à solde (assignés 1, 2, 3, 5 et 6) et à titre subsidiaire, une indemnité de procédure de 25.000.- EUR (assignés 1, 2, 3, 5 et 6)

montant 52,67 € 300,90 € 46.427,55 € 344.637,18 € 15.060,30 € 146.599,84 € 10.000 € 86.243,30 € 22.848,30 € 10.000 € 76.839,65 € 96.600 € 19.300 € 95.645,55 € 102.954,74 € 136.832,05 € 18.253 € 15.688 € 131.843,31 € 61.571,05 € 10.000 €montant 52,67 € 300,90 € 46.427,55 € 344.637,18 € 15.060,30 € 146.599,84 € 10.000 € 86.243,30 € 22.848,30 € 10.000 € 76.839,

de 600 euros par mois pour Enfant 2), et de 400 euros par enfant par mois pour Enfant 1) et Enfant 3), allocations familiales et aides étatiques non comprises.2.000 euros pour l’année 2016/2017, son loyer de 600 euros par mois en sus des frais d’achat de livres et de matériels scolaires, des frais de son entretien et des frais des trajets de et vers le

Suite à une décision de son conseil d’administration du 23 janvier 2009, SOCIETE6.) a payé le montant de 650.000.- EUR en faveur de la société SOCIETE13.) avec la communication « on behalf of SOCIETE13.) and SOCIETE14.), and for the contribution in kind to SOCIETE6.) », ainsi que le montant de 2.015.600.- EUR en faveur de la société SOCIETE15.) avec la

Il est encore fait état dans ce courriel « qu’afin de garantir sa volonté de capitaliser, et de rembourser à partir de 2010, Monsieur E prouvera l’existence d’un contrat d’assurance vie qui vient à échéance au 31.12.2009 et qui porte sur un montant de 3.600.000 €, soit de quoi rembourser largement l’entièreté de l’opération.

en novembre 2012 et a licencié 600 ouvriers métallurgistes, contre la promesse, jamais respectée, d’investir 180 millions d’euros pour la reconversion du site et que l’administration fiscale française, suivant les informations publiées dans la presse, réclamait au groupe W près d’un milliard d’euros d’arriérés d’impôts.

que le dommage se chiffre o au titre des travaux de remise en état de la façade à 47.600.- eurossinon des articles 1134 et 1147 du Code civil, sinon des articles 1382 et 1383 du Code civil pour demander leur condamnation aux montants évalués par les deux experts de 47.600.- euros pour les dommages aux façades et 28.762,50 euros pour le remplacement des

Elle a soutenu avoir contesté les deux factures et a indiqué avoir payé l’acompte du montant de 1.600,00 euros sur la facture n° NUMERO4.) et l’acompte du montant de 500,00 euros sur la facture n° NUMERO5.).Elle fait encore valoir que la note d’honoraires du 9 juillet 2014 – sur laquelle l’intimée aurait réglé un acompte de 1.500,00 euros, et non de 1.600,00

A l’audience de la continuation des débats du 20 octobre 2016, PERSONNE1.) a fait valoir qu’il touchait désormais une pension de la Caisse Nationale d’Assurance Pension de l’ordre de 1.600,00 euros par mois, si bien que son revenu aurait manifestement diminué par rapport à l’époque à laquelle il fut condamné à régler les pensions alimentaires en cause, et qu

entendre condamner les parties assignées solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout, sinon, pour la SOCIETE1.) et SOCIETE3.) chacune pour la part contractuelle assurée, à lui payer le montant de 315.600 euros à titre de dommages et intérêts, sinon à tout autre montant évalué forfaitairement par le Tribunal, éventuellement à dire d'expert,Il

vinyle effectués pour le client CL1.) en 2010, la somme de 2.100 euros pour des travaux d’impression de pochettes pour disques de vinyle effectués pour le même client en 2011, la somme de 1.600 euros pour des travaux d’impression de pochettes pour disques de vinyle effectués pour le même client CL1.) en 2012, la somme de 200 euros pour des travaux d’

Il a condamné A) à payer à C) la somme de 91.600,54 euros avec les intérêts légaux à compter du 30 décembre 2014 jusqu’à solde.

Pour les motifs développés ci-avant dans le cadre de la demande en payement d’une indemnité d’occupation jusqu’au jour de la licitation, le jugement est à réformer en ce sens que l’indivision postcommunautaire a, à l’encontre d’B), une créance de 1.200 euros par mois d’occupation, soit de 3.600 euros du chef d’indemnité d’occupation pour la période allant du

Factures payées (€) 383.328,51 283.100,00 439.600,00 606.291,00 319.870,513.500 2.700 3.000 2.500 3.500 3.500 2.500 550 2.500 9.500 8.625 9.200 2.500 4.000 4.000 3.200 3.050 550 2.500 9.200 7.500 3.500 2.550 2.050 3.200 3.000 2.500 8.625 1.500 2.500 3.200 9.200 9.200 9.200 2.550 2.550 4.000 4.600 7.550 3.200 8.625 2.550 3.500 2.500 7.000 3.050 1.950 3.000 5.

A se prévaut encore de l’article 17 (5) de la directive 2014/65/UE du 15 mai 2014 (MiFID II) et du règlement 600/2014 du 15 mai 2014 (MiFIR) visant à combler les lacunes dans la réglementation des marchés financiers révélées par la crise financière de 2008, imposant aux entreprises d’investissements fournissant un accès électronique direct à une plateforme

prévoirait le remboursement mensuel des frais avec un maximum de 600 euros.La Cour constate que si suivant l’article 7) du contrat de travail du 8 février 2013, la SA S1 met à disposition du salarié un montant de 600 euros par mois pour ses déplacements professionnels sur présentation de factures, il résulte néanmoins du courriel de l’employeur du 13 juin

Par requête déposée au greffe le 11 avril 2017, PERSONNE3.) a fait convoquer PERSONNE2.) et son épouse, PERSONNE1.), devant le tribunal de paix de Luxembourg pour les entendre condamner solidairement, sinon in solidum à lui payer le montant de 3.600,00 euros à titre d’arriérés de loyers, sinon d’indemnités d’occupation ainsi que la somme de 1.800,00 euros à

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