Décisions intégrales des juridictions judiciaires

c o n d a m n e PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 18,60 euros.c o n d a m n e PERSONNE2.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 18,60 euros.

Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Les frais de lecture des calorimètres sont à mettre à charge du bailleur au motif que c’est au propriétaire d’établir le décompte détaillé des frais (cf. Marianne HARLES ; page 318, n° 60 ; JPL 11 février 2014, n° 677/14).L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet

Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15 du registre, JTL 2015, p.

En outre, les avances pour le mois de juillet 2023 n’auraient pas été réglées, tout comme un résidu de 60.- EUR sur le décompte de charges pour la période de novembre 2021 à mai 2022.

Par application des articles 14, 22, 31, 60, 327 et 398 du Code pénal, des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195 et 196 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l'audience par le vice-président.

Il y a partant lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 et de ne prononcer que la peine laLe tout en application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60, 409 et 528 du Code pénal et des articles 2, 3, 3-6, 155, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de Procédure pénale qui furent désignés à l’audience

Ainsi, il lui aurait à 3 ou 4 reprises acheté de la cocaïne au prix de 50 à 60 euros, ce à ADRESSE3.) et une fois à ADRESSE4.) en 2022.Il convient dès lors d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des

Il convient dès lors d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différentes infractions.

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

Les infractions retenues sub IV A, B et C se trouvent en concours idéal avec l’infraction retenue sub IV D. Toutes les autres infractions retenues se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu à application des articles 60 et 65 du Code pénal.En application de l’article 60 du Code Pénal, la peine pourra être élevée au double du maximum

Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60 et 409 du Code pénal et des articles 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l’audience par Madame le vice-président.

Il y a partant lieu d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Il y a partant lieu d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la

Il convient dès lors d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal.Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 44, 60 et 65 du Code pénal, des articles 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale et des articles 8.1.a), 8.1.b), 8-1 et 18 de la loi modifiée du

1.440,00 € 453,60 €

Au contraire, la facture n° NUMERO6.) du 29 mai 2019 portant sur l’année 2017 renseigne un montant facturé et payé de 2.567,60 euros et la facture n° NUMERO7.) du 31 décembre 2019 portant sur l’année 2018 un montant facturé et payé de 5.001,73 euros.

A l’audience publique du 20 novembre 2024, PERSONNE1.) augmente sa demande à 5.145,60.- euros.