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20190306_CAL-2018-00074A-accessible.pdf
appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 24 mars 2017, comparant par la société par actions simplifiée Avocats associés ChristmannSchmitt S.A.S., établie et ayant son siège social à L-2143 Luxembourg, 45, rue Laurent Ménagerbénéficié à la
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20190306_44576A-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 20 février 2017, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgDe ce jugement, signifié le 8 décembre 2016 par le SYNDICAT à A.) et le 25 janvier 2017 par A.) au SYNDICAT, ce dernier a relevé appel par acte d’huissier du 20 février
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20190306_45376A-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette en date du 2 octobre 2017, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgSaisi de l’assignation introduite par B.) contre A.) aux fins de la voir condamner à lui payer le montant de 74.000,00 euros au titre d’une reconnaissance de
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20190306_CAL-2018-00427_36_a-accessible.pdf
constaté qu’A) était au 31 décembre 2017 redevable à l’indivision postcommunautaire d’une indemnité de 103.075.- euros pour avoir occupé exclusivement l’immeuble indivis sis à L-(...) entre le 21 décembre 2012 et le 31 décembre 2017Les juges de première instance ont estimé qu’A) avait failli à son obligation de dresser l’inventaire des 59 cartons contenant
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20190306_CAL-2018-00281_34_a-accessible.pdf
Par jugement civil contradictoire du 20 décembre 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, vidant le susdit jugement, a reçu les demandes principale et reconventionnelle, les a dites partiellement fondées, a déclaré fondées les demandes de C) en obtention d’un montant de 10.000 euros et d’une indemnité d’occupation de 1.031,25 euros par mois pour la
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20190306_44845_35_a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 14 février 2017, comparant par Maître Didier SCHÖNBERGER, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement civil contradictoire du 31 janvier 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a prononcé le divorce entre B) (ci-après B)) et A) (ci-après A) aux
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20190306_CA4-45279a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Véronique Reyter d’Esch.sur-Alzette du 24 août 2017Par application de l’article 76 du Nouveau Code de procédure civile, un jugement contradictoire a été rendu à son encontre en date du 14 juin 2017Par acte d’huissier de justice du 24 août 2017, la société SOC.1.) a régulièrement relevé appel de ce
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20190306_CA4-44848a-accessible.pdf
Entre la société à responsabilité limitée TRADE IMMO, établie et ayant son siège social à L-5337 Moutfort, 6, Leh’Oicht, représentée par son gérant en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 162.734, appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Patrick Muller de Luxembourg du 14 mars 2017Par
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20190306_45274_37_a-accessible.pdf
appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 24 août 2017, comparant par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, demeurant à DiekirchPar jugement civil contradictoire du 21 juin 2017, le tribunal aDe ce jugement, qui leur a été signifié le 17 juillet 2017, les époux B)-A) ont relevé appel par exploit d’huissier de
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20190306_CACH07_CAL-2018-00675_pseudonymisé-accessible.pdf
Il résulte à suffisance de droit des termes de l’acte d’assignation du 6 novembre 2017 à l’encontre du docteur PERSONNE3.) qu’PERSONNE2.) a formulé l’éventualité de différentes fautes médicales en rapport avec les actes posés par le docteur PERSONNE3
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20190305_CA5_88_pseudonymisé-accessible.pdf
Par exploit d’huissier de justice de Luxembourg du 9 mars 2017, PERSONNE1.) a fait citer PERSONNE2.) (notice numéro 8653/17/CD) devant le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, aux fins de la voir condamner aux peines à requérir par le Ministère Public du chef des infractions de diffamation ou de calomnie, sinon dAu
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20190228_CAL-2017-00085a-accessible.pdf
Numéro CAL-2017-00085 du rôleappelants aux termes d’un acte de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 4 juillet 2017, comparant par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, assisté de Maître Pemy KOUMBA KOUMBA, avocat, tous deux demeurant à LuxembourgA l’audience du tribunal du travail du 23 mars 2017, D.), E.), F.), G.), H.) et le
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20190228_44520_23_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’arrêt n° 141/17 du 21 décembre 2017, par lequel la Cour d'appel a déclaré l’appel principal de la société à responsabilité limitée S1 sàrl, en faillite (ci-après la sàrl S1) d’ores et déjà partiellement fondéIl convient de confirmer le jugement entrepris sauf à préciser que suite au prononcé de la faillite en date du 8 mars 2017, il n’y a plus lieu de
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20190228_CA9-45320a-accessible.pdf
A.), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 11 août 2017, comparant par Maître Arzu AKTAS, avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzetteB.), demeurant à L-(...), intimée aux fins du prédit exploit TAPELLA du 11 août 2017, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour,
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20190228_CAL-2018-00400a-accessible.pdf
admise au bénéfice de l’assistance judiciaire suivant décision du 5 juillet 2013 du délégué du bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 16 novembre 2017 et d’un acte de réassignation de l’huissier de justice Martine LISÉ du 25 mai 2018, comparant par
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20190228_CAL-2018-00424_25_ARRET_a-accessible.pdf
indemnités de chômage qu’il a versées au requérant pour la période allant du 30 janvier au 30 novembre 2017 inclus, ce montant avec les intérêts légaux tels que de droit
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20190228_CA8_45322_anonymisé-accessible.pdf
la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 21 août 2017, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant àA l’audience du 22 juin 2017, la société SOCIETE1.) a formulé une demande
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20190228_CAL-2017-00086a-accessible.pdf
Numéro CAL-2017-00086 du rôleappelants aux termes d’un acte de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 4 juillet 2017, comparant par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, assisté de Maître Pemy KOUMBA KOUMBA, avocat, tous deux demeurant à LuxembourgA l’audience du tribunal du travail du 23 mars 2017, le CC.), O.), F.), G.), H.), I.), J
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20190228_CA9-44727a-accessible.pdf
la société anonyme SOC.1.) S.A. (en abrégé SOC.1.)), établie et ayant son siège social à L-(...), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 4 avril 2017, et
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20190228_CAL-2018-00536a-accessible.pdf
Par arrêt du 13 juillet 2017, la Cour, suite à l’appel relevé par Adispositions du jugement du 22 octobre 2013 ayant trait à la précision des motifs invoqués à l’appui du licenciement de A.) et à l’institution d’une mesure d’instruction, - pour le surplus, et avant tout autre progrès en cause, a révoqué l’ordonnance de clôture du 2 février 2017 et rouvert
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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