Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant e-mail adressé par le bailleur à PERSONNE1.) en date du 21 juin 2013, le locataire est informé que dorénavant, pour l’appartement faisant l’objet du susdit bail, ce n’est plus SOCIETE1.) SA qui loue les lieux, mais la société SOCIETE2.) SA.Ce bail a été signé par PERSONNE1.) et a été renvoyé à l’expéditeur suivant e-mail du 25 juillet 2013.Faisant

Eu égard à ce fait, le crédit leur consenti par la banque SOCIETE1.) a été ramené au montant de 170.000,00 euros, moyennant avenant du 2 avril 2013, l’avenant précisant « la réduction de l’encours et mise en place d’un moratoire».Au courant de l’année 2013, PERSONNE2.) et PERSONNE1.) conviennent de mettre en vente le terrain à bâtir sis à ADRESSE5.).Par

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 31 octobre 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 7 mars

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 15 juillet 2013, comparant par Maître Claude CLEMES, avocat, demeurant à Luxembourg,objet de l’enquête en vue de lui permettre de rapporter la preuve contraire, iii) qu’il appartient au juge, une fois les faits rapportés, d’en déduire la situation juridique d’après l’adage

Dans ses conclusions du 21 octobre 2013, PERSONNE1.) (après avoir changé d’avocat) donne à préciser que, par l’édification de cette clôture (dont seule la qualité et la hauteur sont critiquées par PERSONNE2.) alors même que le jugement entrepris ne donne aucune indication sur ces points), il prouve qu’il respecte les limites des propriétés en cause et donc

de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 9 août 2013, intimée sur appel incident, comparant initialement par Maître Patrick GOERGEN, avocat, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat, et actuellement par Maître Thomas STACKLER, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 4 avril 2013, la société SOCIETE2.) a donné citation à la société

Il ressort du certificat médical établi en date du 21 août 2013 par le docteur PERSONNE3.), médecin spécialisé en gériatrie établi à ADRESSE5.), que PERSONNE1.) est atteint d’une maladie dégénérative à un stade sévère et a besoin d‘être représenté dans toutes les affaires courantes.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 octobre 2013.Dans ses conclusions du 7 juin 2013, la requérante augmente sa demande en allocation d’une indemnité de procédure à la somme de 13.000 euros.Par exploit d’huissier du 14 février 2013, la BANQUE PRIVE 1818 a signifié à X.) l’ordonnance d’exequatur du 15 novembre 2012 qui a déclaré exécutoire dans

demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 13 novembre 2013, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat, demeurant à Luxembourg, e t 1.Par exploit d’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 13 novembre 2013, X.) a fait comparaître A.) et B.) devant le tribunal d’arrondissement de

Par requête déposée au greffe du tribunal de paix de Luxembourg le 26 juin 2013, PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.), épouse PERSONNE5.), PERSONNE6.), épouse PERSONNE7.), PERSONNE8.) et PERSONNE9.) (ci-après les consorts THILL) ont sollicité la convocation de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl (ci-après SOCIETE1.)) pour l’

2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 3) PERSONNE3.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 4) PERSONNE4.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 19 décembre 2013, sub 1) à 4

d’un exploit de l'huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 19 août 2013,Par exploit subséquent du 19 août 2013 SOC2’) a, de son côté, fait donner assignation à l’association sans but lucratif SOC6), ci-après SOC6), à comparaître devant ce même tribunal pour s’entendre condamner à tenir SOC2’) quitte et indemne de toute condamnation pouvant intervenir

E n t r e la société à responsabilité limitée SOC.1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (...), demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 24 mai 2013,

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 23 mai 2013, comparant par MaîtrePar

Frank SCHAAL de Luxembourg du 24 décembre 2013, comparant par Maître Sylvain L’HÔTE, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 4 avril 2013, SOCIETE1.) SA (ci-après SOCIETE1.)) a fait donner citation à SOCIETE2.) sàrl (ci-après SOCIETE2.)) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour la voir condamner à lui payer i)

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 16 juillet 2013, comparant par Maître Lionel SPET, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 155364 du rôle et appelée pour

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 2 août 2013, comparant par

fixée au 24 septembre 2013, audience lors de laquelle le tribunal fut informé du dépôt de mandat de Maître LORANG.

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 14 novembre 2013, comparant par Maître Michel VALLET, avocat, demeurant à Luxembourg,II Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl,

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 20 août 2013,Par exploit d’huissier du 12 avril 2013, l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE Luxembourg et la société SOCIETE1.) S.A. ont fait donner citation à la société SOCIETE2.) S.A., à PERSONNE2.) et à la société SOCIETE3.) S.A. à comparaître devant le tribunal de paix de