Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 8 juin 2009, comparant initialement par Maître Fatiha RAZZAK, avocat, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandatVu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2009Par jugement du 9 février 2009, le tribunal de paix

la société anonyme SOCIETE1.) s. a., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 5 février 2009, comparant

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 novembre 2009Ouï Madame le vice-président Paule MERSCH en son rapport oral à l’audience publique du 25 novembre 2009Aux termes de leurs conclusions notifiées le 22 juin 2009, la société SOC.1.) et A.) soutiennent que la mission du juge des référés consiste à ne statuer qu’au provisoire, de sorte que les

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 27 juillet 2009, intimé sur appel incident, comparant par Maître Frank ROLLINGER, avocat, demeurant à LuxembourgVu l’ordonnance de clôture du 8 décembre 2009Par jugement du 8 janvier 2009, le tribunal de paix de

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonction, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 1er juillet 2009Vu l’

Faits Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit de deux jugements rendus par le tribunal de police de Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date du 12 décembre 2005 sous le numéro 623/2005 et en date du 8 juin 2009 sous le numéro 418/2009, et dont les dispositifs sont conçus comme suitL’affaire fut appelée pour fixation à l’

PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), faisant le commerce sous la dénomination «ENSEIGNE0.) à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 25 février 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Alex PENNINGVu

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 31 mars 2009, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat, demeurant à LuxembourgVu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2009Par exploit d’huissier du 31 mars 2009,

représentée par son Président Directeur Général actuellement en fonctions, B.), demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 23 mars 2009, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Roy NATHAN, avocat, demeurant à Luxembourgdéclarée en état de faillite par un jugement du tribunal de commerce de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 novembre 2009Ouï Madame le vice-président Paule MERSCH en son rapport oral à l’audience publique du 25 novembre 2009vu l’ordonnance de clôture de l’instruction 25 novembre 2009entendue Madame le vice-président Paule MERSCH en son rapport oral à l’audience publique du 25 novembre 2009

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 22 mai 2009, comparant par Maître François KREMER, avocat, demeurant à LuxembourgVu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2009Par exploit d’huissier du 22 mai 2009, la société anonyme de droit français SOC.1.) (ci-après la SA SOC.1.)) a fait donner

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 12 février 2009, comparant par Maître Jamila KHELILI, avocat, demeurant à LuxembourgVu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2009Contre ce jugement, PERSONNE1.) a régulièrement interjeté appel par exploit d’huissier du

justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 22 mai 2009, comparant par Maître François KREMER, avocat, demeurant à LuxembourgVu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2009Par exploit d’huissier du 22 mai 2009, la société anonyme de droit français SOCIETE1.) (ci-après la SA SOCIETE1.)) a fait donner assignation à la société anonyme SOCIETE3.) (ci-après la SA

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 26 mars 2009, comparant par Maître Jamila KHELILI, avocat, demeurant à LuxembourgVu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2009Contre ce jugement, PERSONNE1.) a régulièrement interjeté appel par exploit d’huissier du 26

257 / 2009 ( XVIIe chambrejanvier 2009, comparant par Maître James JUNKER, avocat, demeurant à Luxembourg, et 1. la société anonyme SOCIETE2’.), anciennement dénommée SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseilVu l’ordonnance de clôture du 28 octobre 2009Par exploit d’huissier de justice du 16 mars 2009, la

253 / 2009 ( XVIIe chambreVu l’ordonnance de clôture du 28 octobre 2009vu l’ordonnance de clôture du 28 octobre 2009

Jugement civil no 280 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 15 décembre 2009 Numéro du rôle : 115.725 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffierL’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 6 octobre 2009Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’

204/2009 ( Xième chambredu 6 mars 2009, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat, demeurant àVu l'ordonnance de clôture du 9 octobre 2009Suivant acte du 6 mars 2009, PERSONNE1.), la compagnie d’assurance ASSURANCE1.) ainsi que la société SOCIETE1.) s.àr.l. ont relevé appel contre ce jugementvu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2009

Jugement civil no 209 / 09 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 9 décembre 2009 Numéro 124464 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Claudine DE LA HAMETTE, premier juge, Daniel LINDEN, premier juge, Simone WAGNER, greffierpartie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice JeanLou THILL de Luxembourg du

244 / 2009 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, neuf décembre deux mille neufVu l’ordonnance de clôture du 21 octobre 2009vu l’ordonnance de clôture du 21 octobre 2009