Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 5 juillet 2005 et vu la citation à prévenus du 19 octobre 2005 (not. 25699/2004cd) régulièrement notifiées.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 octobre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 novembre 2010.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 8 juin 2010.

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg numéro 1385/09 du 25 juin 2009 renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 octobre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 octobre 2010.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 26 janvier 2009, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) avaient été sommés de payer à la société SOCIETE1.) le montant de 4.427,50 euros avec les intérêts légaux du chef d’une facture impayée relative à des travaux de façade ainsi qu

commis ou de l’expert, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance du président de chambre ;

déclare l’appel recevable, dit qu’au jour de l’assignation l’action de A’.) et de A.) n’était pas prescrite, dit que le compromis du 21 février 1995 n’est pas caduc, révoque l’ordonnance de clôture et rouvre les débats sur tous les aspects du litige non tranchés, invite les parties à s’expliquer de manière plus concrète sur la propriété actuelle de l’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1460/09 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 14 juillet 2009, confirmée par arrêt numéro 964/09 du 21 décembre 2009 de la Chambre du Conseil de la Cour d’appel.Par ordonnance du 14 juillet 2009, la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a ordonné le renvoi de cinq des

Par ordonnance du 23 avril 2009, la Chambre du Conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a dit qu’il n’y avait pas lieu à poursuite des faits, suivant en cela le réquisitoire du ministère public du 25 février 2009.A n’a pas interjeté appel contre cette ordonnance.Par ordonnance du 23 avril 2009, la Chambre du Conseil du tribunal d’

commis ou de l’expert, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance du président de chambre ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 juin 2010.

Par ordonnance du 23 avril 2009, la Chambre du Conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a dit qu’il n’y avait pas lieu à poursuite des faits, suivant en cela le réquisitoire du ministère public du 25 février 2009.A n’a pas interjeté appel contre cette ordonnance.Par ordonnance du 23 avril 2009, la Chambre du Conseil du tribunal d’

Par exploit d'huissier du 18 mars 2010, O) S.C.I. interjette régulièrement appel contre l’ordonnance du 26 janvier 2010 qui, joignant les deux instances, déclare les demandes irrecevables.Reprenant ses moyens de première instance, l’appelante conclut à ce que par voie de réformation il soit fait droit à sa demande, les intimées sollicitant la confirmation de

Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2010.Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2010, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, met hors cause le défendeur C.), dit la demande

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 21 avril 2010 renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 372, alinéas 1er et 2, 373, 375 et 327, ces infractions étant commises à l’égard de sa fille A.), née le (Ces délits doivent être considérés

Par exploit d’huissier du 24 février 2010, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 21 janvier 2010 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, a, entre autres dispositions, condamné l’appelant à payer à l’intimée à partir du 17Par

Par exploit d’huissier du 21 septembre 2010, la société F) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, non signifiée.

Par exploit d’huissier du 3 avril 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 12 décembre 2008 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelante et son époux B, a, entre autres dispositions, condamné ce dernier à lui payer à partir du 1er juin 2008 une