Décisions intégrales des juridictions judiciaires

vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 novembre 2007;

Vu l’ordonnance de clôture du 17 octobre 2007.La saisie-arrêt a été pratiquée sur base d’une ordonnance sur requête rendue le 8 mars 2006 par le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg.statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 17 octobre 2007, entendu le rapport

Par citation du 8 février 2000 le Ministère Public a requis les deux prévenus précités de comparaître devant le tribunal de céans, siégeant en matière correctionnelle, afin de répondre des différentes préventions libellées dans les termes de l’ordonnance de renvoi rendue par la Chambre du Conseil du même tribunal en date du 7 décembre 1999, dûment notifiéeL’

Par ordonnance du 17 avril 2007, le magistrat de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 104.670 et 107.641.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 20 novembre 2007.

Suivant ordonnance de référé du 8 novembre 2004, l’expert Georges Wies a été nommé aux fins de dresser un relevé des désordres affectant l’immeuble et de se prononcer sur les causes et origines des dégâts.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 13 novembre 2007.

Par ordonnance du Président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 3 janvier 2007, un expert a été désigné afin de procéder à la saisie description des objets contrefaits et des ustensiles ayant servi à accomplir la contrefaçon.L’huissier Carlos CALVO a été commis par ordonnance du Président du Tribunal d’arrondissement du 24 janvier 2007 pour

Par ordonnance du 16 mars 2007, le juge des référés a condamné la société T&M Coiffure à retirer de divers salons de coiffure exploités par elle les photographies de la dame A).Cette ordonnance fut signifiée à la défenderesse T&M Coiffure le 23 avril 2007.Par exploit d’huissier du 23 mai 2007, T&M Coiffure a relevé appel de cette ordonnance.Tout en admettant

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 juin 2007.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 novembre 2007.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 novembre 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 octobre 2007.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 octobre 2007 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 octobre 2007.La constitution de nouvel avocat à la Cour par Maître Joëlle CHOUCROUN, en remplacement de Maître Jean TONNAR, a été notifiée le 29 octobre 2007, soit postérieurement à l’ordonnance de clôture du 17 octobre 2007, partant la prédite constitution est irrecevable en vertu de l’article 224 du Nouveau

Par jugement du 16 février 2005, ce tribunal a révoqué l'ordonnance de clôture du 8 décembre 2004, a rouvert les débats et a invité les parties à examiner la régularité de la procédure par rapport aux enfants.

Par ordonnance du 8 décembre 2004 les affaires inscrites sous les numéros 64004, 64393, 67538 et 91908 du rôle ont été jointes.

1) Par un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 3 juin 2004, exéquaturé au Grand-Duché de Luxembourg par une ordonnance présidentielle du 20 octobre 2005, Y.) s’est vu accorder un droit de visite et d’hébergement comme suit :en l’espèce, ne pas avoir représenté les enfants A.) et B.) à leur père Y.) et ce malgré un jugement du tribunal de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 octobre 2007.

Par ordonnance du 15 janvier 2007, le magistrat saisi a déclaré la demande non fondée et a condamné la société SAINT-PAUL LUXEMBOURG S.A. aux frais et dépens de l’instance.Par exploit d’huissier du 27 mars 2007, la société SAINT-PAUL LUXEMBOURG S.A. a relevé appel de l’ordonnance du 15 janvier 2007.Elle demande que, par réformation de l’ordonnance entreprise

Vu l’ordonnance de renvoi du 10 mai 2005 de la Chambre du Conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg confirmée par l’arrêt du 6 juillet 2005 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel.La chambre du conseil dans son ordonnance de renvoi et le Ministère Public dans sa citation à prévenu décrit le comportement fautif du prévenu comme suit :La chambre

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 juin 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 avril 2007.