Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 octobre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 septembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 juin 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 juin 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 novembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 septembre 2010.

Par ordonnance du 7 juillet 2010, le juge des référés fait défense à la banque de procéder à l’exécution des quatre garanties « aussi longtemps qu’une décisionL’appel interjeté par la société SOC4.) contre cette ordonnance est toujours pendant devant la Cour d’appel.Il est finalement constant en cause que suivant ordonnance de référé du 13 juillet 2010, l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 juillet 2010.

Vu l’arrêt de la Cour d’appel du 14 juillet 2010, qui, après avoir déclaré l’appel de A recevable, mais non fondé en ce qu’il avait pour objet le droit d’hébergement de B pour C pendant les vacances d’été 2010, a confirmé à cet égard l’ordonnance déférée, a fixé l’affaire pour continuation des débats à l’audience du 10 novembre 2010 et a réservé les frais et

L’existence d’une «ordonnance d’injonction de payer» rendue par le tribunal ordinaire de Milan (Italie) en faveur d’X.) et à l’encontre d’une société X.) 1864 srl, dont le caractère définitif n’est pas établi, n’est pas de nature à démontrer l’existence et l’exigibilité d’une créance dans le chef du demandeur à l’encontre du débiteur garanti, la société

Par exploit d’huissier du 13 février 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 8 janvier 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelante et son époux B, a, entre autres dispositions, condamné ce dernier à payer à l’appelante à partir du 27L’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2010.

Par ordonnance du 16 mai 2006, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires durant la procédure de divorce de B et de A, avait, pour l’essentiel, confié au père la garde provisoire des enfants communs C, né le (Sur assignation du 25 novembre 2009 émanant de B, le juge du référé-divorce avait, par

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 juin 2010.En date du 23 mai 2001, suivant une ordonnance présidentielle du 11 mai 2001, la SCI VERLORENKOST aurait saisi entre les mains de quatre banquesEn date du 23 mai 2001, suivant une ordonnance présidentielle du 11 mai 2001, la SCI VERLORENKOST a saisi entre les mains de la société à responsabilité

Par ordonnance du 27 octobre 2009, le juge du référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Diekirch a réglé le droit de visite et d’hébergement de A sur l’enfant C, née le (Par acte d’huissier du 25 novembre 2009, A a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, d’une part, pour voir fixer ladite pension à 150 € par mois avec point de départ au 6 août

Par exploit d’huissier du 19 novembre 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 3 novembre 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, a déclaré irrecevable pour défaut d’élément nouveau une demande de l’appelant enqui avait

Par exploit d’huissier du 27 août 2010, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 12 août 2010 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, a autorisé celle-ci à résider séparée de son époux, a condamné l’appelant à lui payer uneL’

Par ordonnances contradictoires rendues le 16 mars 2010 et le 27 avril 2010, le juge des référés de Diekirch, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties et statuant en continuation de l’ordonnance antérieure du 26 janvier 2010 – ayant, avant tout autre progrès en cause, recouru à la comparution personnelle des parties – a

Suivant le rapport Hengen du 15 février 1998 intervenu sur ordonnance de référé du 30 octobre 1995, la société C avait procédé, depuis le premier constat des lieux du 29 novembre 1995, à « un certain nombre de réfections en nature ».

Vu l’ordonnance de clôture du 26 octobre 2010.