Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 26 octobre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 septembre 2010.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 5 octobre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 novembre 2010.A la demande de la société SOCIETE1.), une première ordonnance conditionnelle de paiement fut délivrée le 31 juillet 2006 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette pour le montant de 4.310,52 euros.Une deuxième ordonnance conditionnelle de paiement fut délivrée le 4 juin 2008 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette

Vu l’ordonnance numéro 1350/10 rendue par la Chambre du Conseil en date du 30 juin 2010, suivant laquelle, conformément au réquisitoire du Minstère Public, l’infraction de tentative de meurtre mise à charge de X.) a fait l’objet d’un non-lieu au motif que l’instruction n’avait pas dégagé de charges suffisantes justifiant le renvoi de X.) devant la chambre

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 septembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 novembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 octobre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 novembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 juillet 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 juin 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 octobre 2010.

et 572 du code de commerce), la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats sont, avant tout autre progrès en cause, ordonnées.avant tout autre progrès en cause : ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats pour permettre aux parties de prendre position quant aux problèmes non tranchés, et plus

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 juillet 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 juillet 2010.

Par ordonnance du 9 octobre 2009, la demande en maintien de salaire a été rejetée.Par exploit du 19 novembre 2009, A a régulièrement interjeté appel contre cette ordonnance, demandant, par réformation, à la Cour, de déclarer fondée sa demande en maintien de salaire en attendant la solution définitive du litige, demandant de même une indemnité de procédure

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 juin 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 juin 2010.

Par ordonnance du 9 octobre 2009, la demande en maintien de salaire a été rejetée.Par exploit du 19 novembre 2009, A a régulièrement interjeté appel contre cette ordonnance, demandant, par réformation, à la Cour, de déclarer fondée sa demande en maintien de salaire en attendant la solution définitive du litige, demandant de même une indemnité de procédure

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er juin 2010.