Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 2 juin 2010 renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef principalement d'infraction de coups et blessures volontaires commis sur un enfant endessous de l'âge de 14 ans avec la circonstance que les violences ont occasionné la mort sans

Vu l’ordonnance de clôture du 23 novembre 2010.

Par ordonnance rendue par le Président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg le 17 décembre 2009, la société civile immobilière SOC1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT DE LUXEMBOURG, partie tierce saisie, pour sûreté et obtenir paiement de la somme de 117.183,79 EUR sous réserve de tous

Vu l’ordonnance de clôture du 9 novembre 2010.

En ce qui concerne la demande libellée à l’alinéa 4 de l’assignation en cause, tendant à voir ordonner à B.) de remettre, dans les 24 heures qui suivront le prononcé de l’ordonnance, au siège de la société SOC1.) SARL l’intégralité des biens dont il a opéré un déplacement le 15 décembre 2010 et les jours suivants, et ce sous peine d’astreinte, il y a lieu de

Vu l’ordonnance de jonction du 16 octobre 2009.Vu l’ordonnance de clôture du 23 novembre 2010.Suite à une ordonnance rendue en date du 17 septembre 2004 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant en matière de référé, SOC2.) a été condamnée à payer à SOC1.) la somme de 11.977,67 euros du chef deSuite à différents paiements intervenus depuis la

Vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre deux mille dix.vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2010,

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame le Président de Chambre ;

Par ordonnance du 4 novembre 2010, la Présidente du tribunal du travail de Luxembourg a déclaré nul le licenciement intervenu le 11 octobre 2010, et a ordonné le maintien de A.) dans l’entreprise.

Par une ordonnance du 18 mai 2009, le juge des référés de Luxembourg a déclaré cette demande irrecevable.Par une ordonnance du 15 juillet 2010, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré la demande principale irrecevable.Elle demande la réformation de l’ordonnance attaquée et requiert la condamnation de E) au montant réclamé en

réexpédition de Bagdad à Beyrouth), qu’il y a facture, sinon correspondance commerciale acceptées, B) S.A. sollicite sur la base des articles 919 et suivants du nouveau code de procédure civile par requête auprès du juge des référés une ordonnance de paiement pour le montant restant redu de 134.364.- USD.ordonnance du 29 juin 2009 par laquelle le juge des

Par ordonnance du 18 décembre 2008, le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a fait interdiction à R) de disposer de certains avoirs et à la Banque X) de se dessaisir de tous deniers appartenant au prédit R).prédite ordonnance présidentielle.Par assignation du 9 juin 2009, L) a saisi à son tour le juge des référés pour voir dire que l’

Vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2010.X.) soulève la nullité de l’autorisation présidentielle de saisir-arrêter délivrée le 5 décembre 2008 au motif qu’en violation de l’article 695 du Nouveau Code de Procédure civile, l’ordonnance présidentielle n’énonce pas la somme pour laquelle la saisie-arrêt est faite.La société BQUE.1.) SA conteste le bien-

Par une ordonnance du 7 avril 2010, le juge des référés a rejeté le contredit formé par la société C) S.A. (ci-après « C)») contre l’ordonnance conditionnelle de payement décernée le 23 juillet 2009 à la requête de la société O) S.A. (ci-après « O) ») et il a condamné C) au paiement de la somme de 12.801,56 EUR avec les intérêts.Par exploit d’huissier du 21

Vu l'ordonnance de clôture du 17 septembre 2010.le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 17 septembre 2010, entendu Mme Elisabeth WEYRICH en son rapport oral en application de l’article 226 du nouveau code de procédure civile

Par une ordonnance du 13 octobre 2009, le juge des référés de Diekirch a rejeté le contredit formé par J) contre l’ordonnance conditionnelle de payement décernée le 13 mars 2009 à la requête de la société BL) S.A. (ciaprès « B-L)») et il a condamné J) au paiement de la somme de 12.944,11 EUR avec les intérêts.Par exploit d’huissier du 12 novembre 2009 J) a

Vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2010.X.) soulève la nullité de l’autorisation présidentielle de saisir-arrêter délivrée le 5 décembre 2008 au motif qu’en violation de l’article 695 du Nouveau Code de Procédure civile, l’ordonnance présidentielle n’énonce pas la somme pour laquelle la saisie-arrêt est faite.La société BQUE.1.) SA conteste le bien-

Vu l’ordonnance de clôture du 9 novembre 2010.

L’expert Luciano BERALDIN a été nommé suivant ordonnance du 22 novembre 2001.Par ordonnance du 7 mars 2003, le juge des référés a déclaré la demande irrecevable.Les affaires 93.312 et 99.481 ont fait l’objet d’une jonction par ordonnance du juge de la mise en état en date du 17 janvier 2006.Elle a été jointe aux affaires 93.312 et 99.481 par ordonnance du

Vu l’ordonnance de clôture du 7 décembre 2010.