Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 27 mai 2005, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a ordonné une expertise comptable aux fins de déterminer les revenus mensuels de B.) et de A.) depuis décembre 2004 ainsi que les frais mensuels à charge des deux parties depuis cette date.Par ordonnance du 12 octobre 2007, le juge des référés a, au vu du rapport d’

Suivant ordonnance conditionnelle de paiement du 23 mars 2006, la société à responsabilité limitée IBERMAT s. à r. l. (ci-après : IBERMAT) est condamnée à payer à la société à responsabilité limitée HOEN s. à r. l. (ci-après : HOEN) la somme de 4.831,13.- euros du chef d’une facture du 21 octobre 2005.Par lettre entrée au greffe le 10 avril 2006, IBERMAT

ORDONNANCEdocument que ce soit (facture, site internet, courrier etc.), subsidiairement aux fins de la voir condamner à suspendre tout usage dudit logo sur quelque document que ce soit (facture, site internet, courrier etc.), à partir de la signification de l’assignation sinon du prononcé de l’ordonnance à intervenir sinon de la signification de l’ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 octobre 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 décembre 2007.

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 13 décembre 2007, renvoyant PERSONNE1.) devant le tribunal correctionnel, par admission de circonstances atténuantes, du chef de vol à l’aide de violences et menaces (Not. 21300/07/CD).PERSONNE1.) a admis l’infraction lui reprochée dans l’ordonnance de renvoi de la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 décembre 2007.

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 18 janvierCes délits doivent être considérés comme connexes aux crimes retenus par l'ordonnance de renvoi.Quant à l'infraction de viol libellée sub 1) de l'ordonnance de renvoiQuant à l'infraction de séquestration libellée sub 2) de l'ordonnance de renvoiEn l'espèce

Le prévenu P1) maintient encore en instance d’appel son moyen tiré de l’exception de libellé obscur de la citation à prévenu ou de l’ordonnance de renvoi spécialement en ce qui concerne la prévention d’infraction à l’article 10 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, ainsi que

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 janvier 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 novembre 2007.

Par ordonnance du 18 décembre 2007, le juge d’instruction a ordonné une perquisition avec saisie qui a été notifiée et exécutée le 21 décembre 2007 à l’étude de Maître X.).Le requérant contre qui a été ouverte une information judiciaire suivant réquisitoire introductif du procureur d’Etat du 11 décembre 2007 et dont des documents et objets ont été saisis,

Par ordonnance du 14 mai 2004 rendue sur assignation dirigée par le syndicat des copropriétaires de la résidence « RES1.) » contre la société SOC2.) SARL et A.), le juge des référés a commis Bertrand SCHMIT expert avec la mission de constater les éventuels vices, malfaçons, non-conformités et inexécutions dont sont affectés les travaux auxquels la société

Vu l’ordonnance de référé rendue le 16 novembre 2007 accordant à A.) et B.) un droit de visite sur leurs petits-enfants E.) et F.) à exercer dans un premier temps pendant une période de 6 mois allant jusqu’à la fin du mois d’avril 2008 les 1er et 3ième samedi du mois au domicile des enfants à (Les appelants font valoir que l’attitude de la mère des enfants,

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 19 février 2008.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 22 janvier 2008.

I. d’une ordonnance pénale rendue par le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, statuant en chambre du conseil, le 12 février 2004 sous le numéro 18/2004 et dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Revu l’ordonnance pénale n° 18/2004 rendue par le tribunal correctionnel de Diekirch le 12 février

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 janvier 2008.PAR CES MOTIFS le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, le juge de la mise en état entendu en son rapport oral, vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 janvier 2008, se déclare incompétent pour connaître

Vu l’ordonnance de clôture du 15 février 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 décembre 2007.