Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2008.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2008,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 avril 2008.Par courrier du 14 avril 2008, le mandataire de la société ASBL.1.) a demandé la révocation de l’ordonnance de clôture afin de pouvoir répliquer aux conclusions du mandataire de la société ASS.2.).Aux termes de l’article 225 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de clôture ne peut être

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 janvier 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 février 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 mars 2008.

En date du 11 avril 2002, les services de police Luxembourgeois procèdent à une perquisition au domicile du prévenu Y.) sur ordonnance du Juge d’Instruction du 5 novembre 2001 (procès-verbal n° 4/626/02).Par ordonnance du 26 novembre 2004, les diverses instructions préparatoires ouvertes sont jointes.Par ordonnance n° 1058/01 et 0291/02, du 10 décembre 2004,

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mars 2008.Par ordonnance du 9 février 2001, le juge des référés a fait droit à la demande des époux GROUPE1.) et a commis Gilles KINTZELE pour procéder aux opérations d’expertise.Par ces motifs : le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’

L’architecte Gilbert BALLINI qui avait été nommé expert par ordonnance de référé du 10 février 2004 avec la mission de « 1) constater l’état de la toiture de la maison sise à LIEU1.),(

Statuant sur une demande basée sur l’article 66 NCPC en rétractation d’une saisie-arrêt dirigée par X.) contre SOC1.) SA, la BQUE1’.) SA actuellement BQUE1.) Banque SA, la société coopérative Banque BQUE2.) SC, la BQUE3.) Banque BQUE3.) SA et la BQUE4.), le juge des référés a, dans une ordonnance rendue le 16 octobre 2007, rejeté cette demande.X.) a

Vu l’ordonnance de clôture du 26 février 2008.

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 29 novembre 2007 et la citation à prévenu du 4 décembre 2007 (not. 22694/2007CD) régulièrement notifiées.

Par ordonnance de référé du 22 mai 2000, l’expert Hengen a été nommé afin qu’il constate les

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2008.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2008 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 novembre 2007.

Vu l'ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d'arrondissement du 11 mai 2006 ordonnant le renvoi des prévenus devant une chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement, confirmée par arrêt de la Chambre du Conseil de la Cour d'appel du 31 octobre 2006.Une ordonnance de perquisition et de saisie auprès de l’Administration des Contributions

Vu l’ordonnance n° 1862/06 du 5 octobre 2006 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg et décidant de renvoyer X.) alias X.) alias X.) du chef des préventions lui reprochées par devant une chambre correctionnelle.

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 884/06 rendue en date du 11 mai 2006.

Une ordonnance du 12 juin 2006 de la prédite Inspection Sanitaire a ordonné la fermeture avec effet immédiat des locaux, interdit la vente de denrées alimentaires et posé les conditions à respecter pour pouvoir rouvrir le commerce.Par ordonnance subséquente du 15 juin 2006 de l’Inspection Sanitaire, l’interdiction a été levée à condition que l’exploitation

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du ?

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 janvier 2008.