Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 1822/05 rendue en date du 4 octobre 2005.En l'absence d'une ordonnance de décriminalisation en application de circonstances atténuantes et d'un renvoi subséquent devant une chambre correctionnelle du Tribunal d'Arrondissement par la Chambre du Conseil conformément à la procédure prévue à l'article 130-1 du Code d'Instruction

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 mai 2008.

que l’ordonnance de référé ordonnant son déguerpissement n’est intervenue que le 13 février 1996 ;antérieure à l’ordonnance.

Par ordonnance du 9 mars 2004, la clôture de l’instruction a été prononcée et l’affaire a été renvoyée à l’audience des plaidoiries du 20 avril 2004.La clôture de l’instruction a été révoquée par ordonnance du 20 avril 2004.Par ordonnance du 27 novembre 2007, le magistrat de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 avril 2008.Copie de ces requête et ordonnance sera, dans les huit jours, signifiée à la partie défaillante et aux experts, avec injonction de procéder à leurs devoirs.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 avril 2008 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 avril 2008.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 mars 2008.par un rapport d’expertise établi en date des 1er et 16 juin 2005 par Harald Bröcker en exécution d’une ordonnance rendue en date du 6 mai 2005 par Monsieur le Président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg suite à une requête en saisiedescription qui lui fut présentée le 4 mai, alors qu’elle affirme que

Par ordonnance de référé du 27 novembre 2001, l’expert Paul Luja fut chargé de dresser un état des lieux et de constater les éventuelles malfaçons.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2008.Par ces motifs Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2008, entendu le rapport fait en application de l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile, se déclare incompétent pour connaître de

Par ordonnance du 18 janvier 2008, le magistrat, présidant la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière de concurrence déloyale, admettant que la dénomination de la société SOC.Y.) LUXEMBOURG S.A., partie défenderesse, est en présence de la dénomination de la société SOC.XY.) s.à r.l., partie demanderesse, qui a fait

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 avril 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 mars 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 avril 2008.

Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 17 janvier 2008 et la citation à prévenu du 4 mars 2008 régulièrement notifiées.La Chambre du Conseil, dans son ordonnance de renvoi du 17 janvier 2008,En ce qui concerne la période située entre l’année 1994 et le 4 août 2002 tel que changée

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mars 2008.

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 25 octobre 2007, et vu la citation à prévenu du 26 novembre 2007 (not. 13426/2004cd) régulièrement notifiées.

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de ce siège enPar ordonnance du juge d’instruction du 29.4.1997 de l’expert allemand WILSKE a été nommé avec la mission: aufgrund der diesem Beschluss beiliegenden Aussagen der beteiligtenten Personensowie der ebenfalls beiligenden medezinischen Akten und Berichte den

Vu l’ordonnance n° 164/07 du 25 janvier 2007 de la chambre du conseil du tribunal correctionnel de Luxembourg et renvoyant X, pour les faits lui reprochés et par application de circonstances atténuantes, pardevant une chambre correctionnelle.en l’espèce, avoir falsifié les certificats de maladie énumérés dans l’ordonnance de renvoie et s’en être servi en les

Suivant jugement rendu par le tribunal de paix de et à Esch-sur-Alzette en date du 12 juillet 2007, la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.à r.l. a été condamnée à payer à la société SOC.2.) S.A. le montant de 6.168,41 EUR avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, le 16 août 2006, jusqu’à

Vu l’ordonnance de clôture du 9 avril 2008.vu l’ordonnance de clôture du 9 avril 2008,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre,