Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les témoins PERSONNE5.), PERSONNE4.) et PERSONNE3.), les deux assistés de l’interprète assermenté Mario Antonio CACEIRA FERREIRA, furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.Vu l'ordonnance de renvoi numéro 160/23 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du

travail, tentative de vol à l’aide d’effraction, recel, sinon cel frauduleux, blanchiment.Les témoins PERSONNE3.), assisté de l’interprète assermenté à l’audience Colline OFFERMANN et PERSONNE4.), assisté de l’interprète assermenté à l’audience Sead SADIKOVIC furent entendus en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.Vu l’

PERSONNE2.), PERSONNE3.), assistée de l’interprète assermenté à l’audience Christophe VAN VAERENBERGH, et le gérant technique de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.À R.L., PERSONNE4.), se constituèrent ensuite oralement partie civile contre le prévenu PERSONNE1.), préqualifié.4 pantalons (jean) de couleur bleue/grise de la marque SOCIETE2.) au

de l’argent liquide, et notamment la somme de 645,20 euros, soit les recettes liquides du DATE11.), et la somme de 3.000 euros, soit la réserve ou bien le fond de caisse déposé dans un coffre-fort de couleur rouge,de l’argent liquide, et notamment la somme de 645,20 euros, soit les recettes liquides du DATE11.), et la somme de 3.000 euros, soit la réserve ou

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Les témoins PERSONNE2.) et PERSONNE3.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Le prévenu PERSONNE1.), assistée de l’interprète Yves BERNA, fut

l’article 6 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée.d’avoir harcelé de façon répétée une personne alors qu’il savait ou aurait dû savoir qu’il affecterait gravement par ce comportement la tranquillité de la personne visée,travail de la victime ainsi que PERSONNE3.), conjoint de la victime, dans le buta) des actes de harcèlement

de ce même Tribunal du chef de vols, sinon de recels, sinon de cels frauduleux, de vols qualifiés, de tentatives de vols qualifiés, d’escroqueries, de tentatives d’escroquerie, de blanchiment-détention, d’organisation criminelle, sinon d’association de malfaiteurs.automatique de billets au moyen de la carte bancaire SOCIETE1.), émise par la SOCIETE2.) au nom

Aux termes de l’article 179 du Code de procédure pénale, les chambres correctionnelles des Tribunaux d’arrondissement, siégeant au nombre de trois juges, connaissent de tous les délits, à l’exception de ceux dont la connaissance est attribuée aux Tribunaux de Police par les lois particulières.PERSONNE1.), de sorte que le Tribunal correctionnel en formation

Le témoin PERSONNE2.), assisté de l’interprète assermenté Marina MARQUES PINA, fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.menaçant de mort en lui disant notamment qu'elle allait mourir aujourd'hui, et qu'ils allaient mourir ensemble,de mort en lui disant qu'elle allait vraiment mourir et en l'embrassant sur le front

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1308 (Ve) rendue en date du 9 octobre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.), par application de

Les témoins PERSONNE3.) et PERSONNE4.), chacun séparément, furent entendus en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédureheures de travail étant fixées du dimanche au vendredi, en fixant le prix desen vue de la commission contre ces personnes des infractions de proxénétisme, etpartant de les avoir

Les témoins PERSONNE4.), PERSONNE3.), PERSONNE2.), assistée de l’interprète assermentée à l’audience Cipriano GOMES SANTOS, et PERSONNE5.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu par la loi.de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée.Le prévenu n’a pas comparu aux audiences

Les témoins PERSONNE3.) et PERSONNE4.), chacun séparément, furent entendus en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédureheures de travail étant fixées du dimanche au vendredi, en fixant le prix desen vue de la commission contre ces personnes des infractions de proxénétisme, etpartant de les avoir

Les témoins PERSONNE4.), PERSONNE3.), PERSONNE2.), assistée de l’interprète assermentée à l’audience Cipriano GOMES SANTOS, et PERSONNE5.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu par la loi.de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée.Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO3.)/

Les témoins PERSONNE4.), PERSONNE3.), PERSONNE2.), assistée de l’interprète assermentée à l’audience Cipriano GOMES SANTOS, et PERSONNE5.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu par la loi.de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée.Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO3.)/

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Marc PETIT, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :PERSONNE1.) : infractions aux

Les témoins Maître Christian STEINMETZ et PERSONNE9.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Ces dernières ont dénoncé la signature des deux reconnaissances de dettes en date du 16 mai 1991 par deux administrateurs de la société SOCIETE15.) SARL, société

Ensuite, en application de l’article 218 du Code de procédure pénale, PERSONNE8.) fut entendu en ses déclarations orales à titre de simples renseignements.Vu l’ordonnance n° 348/24/XIX rendue le 22 mai 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.)

domicile de PERSONNE2.) qui a déclaré que la personne causant des troubles serait PERSONNE1.).Un arrêt de travail de cinq jours est prescrit.sortir de l’appartement tout en disant à PERSONNE2.) de sortir également.L’amie de PERSONNE2.) aurait également constaté le comportement bizarre de PERSONNE1.), qui différait de celui qu’elle lui connaissait.en train de

principalement : tentative de meurtre, subsidiairement : coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladieD’après les premières déclarations recueillies sur place auprès de PERSONNE4.), ami de la victime, la blessure aurait été infligée à PERSONNE3.) à l’aide d’un couteau de cuisine d’une longueur d’environ 30 centimètres.arabe, accompagnés de deux