Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1) PERSONNE1.), sans emploi, et son épouse 2) PERSONNE2.), salariée, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN ADRESSE2.) du 23 novembre 2015, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschsur-Alzette du 23 novembre 2015, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Kalthoum BOUGHALMI, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,Maître Kalthoum BOUGHALMI, avocat, comparant pour A.)

2) PERSONNE1.), administrateur de société, demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 26 novembre 2012, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat, demeurant à Luxembourg,Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 18 décembre 2015, comparant par Maître Claude COLLARINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA, comparant par Maître Vic KRECKE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 15 mai 2015, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat, demeurant à Luxembourg,Le litige a trait à la demande de la société à responsabilité limitée SOC1) S.à r.l. (ciaprès « la société SOC1) ») à voir

PERSONNE1.), demeurant L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 16 mars 2015, intimé sur appel incident, comparant par Maître Anouk LOESCH, avocat, demeurant à Luxembourg,l’ADMINISTRATION COMMUNALE ADRESSE2.), établie à L-ADRESSE3.), représentée par son Bourgmestre en fonctions et pour autant que de

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 17 décembre 2009 et aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES des 22 et 23 avril 2014,partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-

A.), employé privé, demeurant à ADR1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 26 janvier 2016, comparant par Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat, comparant pour A.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.Ainsi, il n’aurait plus eu d’

PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 26 janvier 2016, comparant par Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 26 janvier 2015, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat, demeurant à Luxembourg,Par requête du 29 octobre 2014, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette

Par exploit d’huissier de justice du 22 septembre 2014, la société SOC.1.) S.àr.l. a assigné A.) et B.) devant le tribunal de ce siège.Dans le cadre de l’assignation introductive d’instance du 22 septembre 2014, la société SOC.1.) S.àr.l. demande que les parties défenderesses soient condamnées solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout à lui

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 17 juillet 2015, intimé sur appel incident, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ, appelante par appel incident, comparant par Maître Annick WURTH, avocat à la

A l’audience du 14 octobre 2015, l’instruction a été clôturée.Le tribunal rappelle qu’il est saisi d’une demande en réformation sinon en annulation de la décision du directeur de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines (ci-après l’AED) du 21 septembre 2012 portant rejet d’une réclamation contre des bulletins de taxation d’office pour les années

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 16 novembre 2015, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, comparant par Maître Yilmaz David YURTMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

1) PERSONNE1.), sans état connu, et son époux 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 6 mars 2014, sub 1) et 2) comparant par Maître Fernando A. DIAS SOBRAL, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,Maître Bernard FELTEN, avocat, demeurant à L-

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), valablement représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l

tierce-opposant contre un jugement rendu le 19 mai 2015 par la XIV chambre de ce tribunal aux termes de l’exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 16 juillet 2015, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite

PERSONNE1.), salarié, demeurant à NL-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 19 juin 2012, comparant par Maître Henri DUPONG, avocat, demeurant à Luxembourg,Luxembourg en date du 13 octobre 2011, représentée par son liquidateur en

PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 21 août 2014, comparant par Maître Antonio RAFFA, avocat, demeurant à Luxembourg,Au cours de l’année 2008, PERSONNE1.) a défendu les intérêts de PERSONNE2.) dans le cadre d’un litige relatif à des droits de

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 21 août 2014, comparant par Maître Antonio RAFFA, avocat, demeurant à Luxembourg,Au cours de l’année 2008, Maître A.) a défendu les intérêts de B.1.) dans le cadre d’un litige relatif à des droits de succession opposant celle-ci à l’Administration de l’Enregistrement et