Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1) CM), 2) A), épouse M), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 8 mai 2012, comparant par Maître Pierre-Olivier WURTH, avocat à la Cour à Luxembourg,1) J), veuve M), 2) SM), intimés aux fins du susdit exploit RUKAVINA, comparant par Maître Lucien WEILER, avocat à la Cour à Diekirch.LA COUR D'APPEL :Par

1) Monsieur A, 2) Madame B, épouse A les deux demeurant à, appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO du 19 juillet 2011, sub 1) et 2) comparant par Maître Frédéric NOËL, avocat à la Cour demeurant à Luxembourg ;jugement du 12 décembre 2008 du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Suite au rejet le 2 mars

appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO du 4 mai 2011,judiciaire, nommée par jugement du 12 décembre 2008 du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Suite au rejet de sa déclaration de créance produite dans le cadre de la procédure de liquidation de la société anonyme C S.A., A et son épouse B ont, par

représentée par son organe statutaire, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 2 août 2011, comparant par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Par ordonnance du 3 janvier 2011, un magistrat remplaçant le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré

E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 24 septembre 2012, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,e t : B), intimée aux fins du prédit exploit MERTZIG, comparant par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.LA COUR D'APPEL :Le tribunal d’

A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 14 mai 2009, comparant par Maître Jean SCHAFFNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme B) , établie et ayant son siège social à L-1660 Luxembourg, 60, Grand-Rue, représentée par son conseil d’administration, inscrite au registre du

E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg du 8 mars 2006, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Le 7 mars 2003 A) a saisi le tribunal d'arrondissement de Diekirch d'une demande tendant à la condamnation de la société anonyme C) à enlever un

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept décembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu par défaut à l’égard de P.1.) et P.2.) et contradictoirement à l’égard des autres parties par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg

à V (Egypte), les deux demeurant à W, appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO du 4 mai 2011, comparant par Maître Frédéric NOEL, avocat à Luxembourg ;judiciaire, nommée par jugement du 12 décembre 2008 du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Suite au rejet de leur déclaration de créance portant sur des

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois décembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18e

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 25 janvier 2012, comparant par Maître Violeta DIMITROVA, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit TAPELLA, comparant par Maître Christian JUNGERS, avocat à la

U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN du 4 mai 2011, comparant par Maître Frédéric NOEL, avocat à Luxembourg ;2) Maître Yvette HAMILIUS, avocat I, demeurant à Luxembourg, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme B S.A. en liquidation judiciaire, nommée par jugement du 12 décembre

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize novembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la causeLes faits En date du 4 mai 2010, les agents de Police du Centre d’intervention de Capellen ont été appelés sur le site de la société à responsabilité limitée

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six novembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance de renvoi n°2576/12 rendue le 10 octobre 2012 par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.), moyennant

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq novembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la causeVu l'arrêt n° 24/10 du 19 janvier 2010 rendu par la Chambre du Conseil de la Cour d'Appel.Lors de la réunion du conseil d’administration du 25 janvier 2000, il

l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son ministre d’Etat, ayant ses bureaux à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 14 août 2007, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par un jugement du 28 juin 2000, le

Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille treizeEntre A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 20 février 2012, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,e t la société coopérative de droit luxembourgeois MUTUALITE DES P.M.E. (anciennement MUTUALITE D’

S), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 17 septembre 2012, comparant par Maître Pierre GOERENS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme BANQUE X), intimée aux fins du susdit exploit MULLER du 17 septembre 2012,

rendu sur un recours déposé en date du 28 juin 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg contre une ordonnance rendue en date du 23 mai 2013 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par3.) C, demeurant à , comparant en personne et assistés par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, demeurant à

E n t r e A, architecte, demeurant à Lappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 10 mai 2010, comparant par Maître Marc LUCIUS, avocat à la Cour à Luxembourg,la Cour à Luxembourg, 2) la société anonyme E, établie et ayant son siège social à L- inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous