Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un novembre deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la causeLe Ministère Public reproche à X.) d’avoir, le 3 octobre 2014, au siège de la société BQUE1.) (Luxembourg) S.A., établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 120/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 25 août 2016, comparant par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit HOFFMANN, comparant par

Arrêt N° 128/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailAudience publique du vingt-six octobre deux mille dix-septreprésentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 14 mars 2016, comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Audience publique du dix-huit octobre deux mille dix-sept.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL à Luxembourg en date du 1ier septembre 2017, comparant par Maître Barbara KOOPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:le juge des référés de Luxembourg, saisi par A d’une demande introduite par exploit d’huissier

Arrêt N° 111/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Georges WEBER de BB.) du 29 avril 2016, comparaissant par Maître Philippe GODEBERT, avocat à la Cour, assisté de Maître Evariste OHINCHÉ, avocat, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Par requête du 9 avril 2015 A.) a fait

S), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 16 septembre 2013, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;LA COUR D’APPEL :Par jugement contradictoire du 4 juillet 2013, le tribunal d’arrondissement

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 24 février 2016,LA COUR D'APPEL :constaté que les demandes de A) relatives au financement du véhicule Mercedes et au paiement de la femme de charge ont été définitivement toisées par l’arrêt de la Cour d’Appel du 5 décembre 2012,fait droit à la demande de B) en obtention d’

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juillet deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la causeD était encore formelle pour dire que la personne avait pointé l’arme en sa direction avec une attitude menaçante.Cet élément a été confirmé par D, qui déclara

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize juin deux mille dixsept l’arrêt qui suit dans la causeLe Ministère Public reproche à P1.) d’avoir, au cours des mois de juillet à octobre 2013 commis des abus de faiblesse aux termes de l’article 493 du code pénal

E n t r e A, sans état connu, demeurant à, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg du 1 juillet 2015, comparant par Maître Bernard Felten, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t Maître B, avocat à la Cour, demeurant à, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme C, établie et

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 23 février 2015,LA COUR D'APPEL:Par arrêt du 24 avril 2014, la Cour d’appel, autrement composée, a déclaré le licenciement de A abusif et a fait partiellement droit à sa demande en allocation de dommages et intérêts en lui allouant le montant de 5.000

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 24 avril 2013, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,pris en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée D), dont la liquidation

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois mai deux mille dixsept l’arrêt qui suit dans la causeVu le rapport d’expertise graphologique établi par Manfred PHILIPP en date du 25 mai 2014, ainsi que le rapport d’expertise complémentaire.autre client, qui venait d

LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 20 octobre 2016, A.), B.), C.) et D.) ont fait donner assignation à l’association sans but lucratif Association des Professeurs de l’Enseignement Secondaire et Supérieur du Grand-Duché de Luxembourg (ci-après APESS) à comparaître devant Madame la Présidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

de Luxembourg 29 avril 2015, comparant par Maître Frank Rollinger, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t la société par actions simplifiée de droit français ABB FRANCE, établie et ayant son siège social à F-91978 Courtaboeuf, 3, avenue du Canada, représentée par son président actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce d’Evry sous le

LA COUR D'APPELSuivant contrat d’entreprise du 19 septembre 2007, la société anonyme SOC.1.) avait, en sa qualité de promoteur-vendeur, chargé la société anonyme SOC.3.) d’une mission d’entreprise générale en vue de de la construction d’un immeuble résidentiel composé de 27 appartements, nommé « résidence RES.1.) », sis rue (...) à Luxembourg.La société SOC.

LA COUR D'APPELSuivant contrat d’entreprise du 19 septembre 2007, la société anonyme A avait, en sa qualité de promoteur-vendeur, chargé la société anonyme E d’une mission d’entreprise générale en vue de de la construction d’un immeuble résidentiel composé de 27 appartements, nommé « résidence H », sis .La société A avait conclu le 16 janvier 2008 auprès de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre avril deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la causeLe Ministère Public demande au tribunal correctionnel d'ordonner, en vertu d'une demande en exequatur du 13 juillet 2015 émanant de Marlene NEIRA HUAMAN, juge

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 13 juillet 2009, comparant par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit NILLES ainsi qu’un exploit de réassignation de l’huissier de justice

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze mars deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la causeEn vertu de ces appels et par citation du 16 septembre 2016, les parties furent régulièrement requises de comparaître aux audiences publiques des 12, 19 et 21