Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travailreprésentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 4 décembre 2013, comparant par Maître François COLLOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit acte STEFFEN, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour,

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :demandeur au principal, défendeur sur reconvention, comparant par Maître Régis SANTINI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,défendeurs au principal, demandeurs par reconvention, comparant par Maître Stéphane ZINE, avocat à

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 29 juin 2009, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour à Luxembourg,intimés ayant, par conclusions notifiées le 25 octobre 2011, repris en leur qualité héritiers de feu LLLPPP, décédé lecomparant par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 31 juillet 2012, comparant par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte KURDYBAN, comparant par Maître André MARC, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL:

la somme de 44.029,84 euros au titre d’indemnités d’occupation pour les mois de septembre 2014 et octobre 2014, avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice ;Au cours de l’audience des plaidoiries de première instance du 10 juillet 2015, SOCIETE1.) a sollicité reconventionnellement :1.536.985,76 euros, correspondant aux investissements

Audience publique extraordinaire du dix-sept février deux mille dix-sept à 16 :50 heures salle CR.2.28 de la Cour d’appelappelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 21 novembre 2014, comparaissant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) la société anonyme INTERNATIONAL AIRLINES

Audience publique du 25 novembre deux mille neufla société à responsabilité limitée A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 26 octobre 2009, comparant par Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

dernier dans le cadre d’un dossier dont il fut chargé.commercialisation de sols sportifs, de ballons et de jouets, la société SOC.1.) a signé un contrat d’agent commercial à durée indéterminée avec la société SOC.2.) LUXEMBOURG en date du 25 octobre 2008, avec effet au 1er janvier 2008.Par courrier recommandé du 21 octobre 2011, la société SOC.2.) LUXEMBOURG

Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, président de chambre à la Cour d’appel, Sandra KERSCH, avocat général, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour.Vu l’arrêt attaqué, numéro 54/20,

PERSONNE1.), sans état particulier, demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES, demeurant à Luxembourg, du 21 novembre 2024, comparant par Maître Erol YILDIRIM, avocat à la Cour, demeurant à Bech-Kleinmacher, 14, route du Vin, en l’la

représentée par son conseil d’administration en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro,appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg du 29 décembre 2014,comparant par Maître Alexandre Cayphas, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme B, établie et ayant

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 25 septembre 2019,Par acte d’huissier du 25 septembre 2019, PERSONNE1.) a régulièrement fait donner assignation à PERSONNE2.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour, sous le bénéfice de

Y), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 22 mars 2012, comparant par Maître Régis SANTINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,C), intimée aux fins du susdit exploit REYTER du 22 mars 2012, comparant par Maître Jean-

Par exploit d’huissier de justice du 16 février 2022, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE1.) »), comparaissant par Maître Guillaume LOCHARD, a fait donner assignation à la société anonyme SOCIETE2.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE2.) »), PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après « les consorts GROUPE1.) ») à comparaître devant le

Revu l’arrêt du 15 juillet 2020, aux termes duquel la Cour a confirmé le jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de Diekirch le 27 mars 2018, en ce qu’il a annulé la convention sous seing privée conclue le 7 août 1988 entre PERSONNE5.) et PERSONNE1.), née PERSONNE1.), (ci-après PERSONNE1.)) et, avant tout autre progrès en cause, a ordonné la78.610.

Assistance judiciaire pour la partie PERSONNE1.) suivant lettre de Monsieur le bâtonnier du 27 mai 2004 Jugement civil no 263/2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 1er décembre 2009 Numéro du rôle : 116888 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier.PERSONNE1.), épouse

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 31 mars 2009,la société à responsabilité du droit allemand BBB GmbH & Co.KG, établie et ayant son siège social à D-LA COUR D'APPEL :Par exploit de l’huissier de justice Frank Schaal du 19 juin 2007

A.), demeurant à L-(...), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIG de (...) en date du 26 novembre 2004, comparant par Maître Stéphan Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B.), ouvrier, demeurant à L-(...), intimé aux fins du susdit exploit MERTZIG du 26 novembre 2004, comparant par Maître Jean-Georges

LA COUR D'APPEL :Les contrats du 25 mars 1997 sont constitués d’un premier contrat, suivi de deux avenants.Pour fonder leur demande, les requérantes ont affirmé que la défenderesse n’a plus collaboré à la production du film à partir du mois d’octobre 1996, mettant en péril l’ensemble de la production.Par exploit d’huissier de justice du 20 mars 2000, les

AAA, commerçante, demeurant à XXX, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Camille FABER d’Esch-sur-Alzette du 11 juillet 2005, comparant par Maître Filipe VALENTE, avocat à Luxembourg ;LA COUR D'APPEL :Statuant sur la contestation par le curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée BBB de la déclaration de créance de AAA