Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 3 mars 2010,Par jugement rendu le 5 février 2010 le tribunal a condamné la société A à payer à la société B la somme de 42.304,44 euros avec les intérêts conventionnels au taux de 1,5% par mois à partir des échéances respectives des factures jusqu'à solde, la

Rép.fisc.no 984/2012A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 0 2 MARS 2012Suite à la requête déposée le 5 septembre 2011 au greffe de ce tribunal du travail par A.), les parties furent convoquées avec l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, à l'audience publique du vendredi, 23 septembre

Se prévalant de l’exécution desdits travaux et de ce que le montant de 20.804,36.- euros facturé le 15 février 2005 reste impayé, B) S.AR.L. assigne par exploit d'huissier du 19 avril 2005 A) à comparaître devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg afin de le voir condamner au paiement du montant en question.Par arrêt du 17 décembre 2008, duquel il

demanderesse, aux termes d’un exploit de l’Huissier de Justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l'Huissier de Justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 15 décembre 2010,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 octobre 2011.Madame la Vice-Présidente Karin GUILLAUME entendue en son rapport à l’audience du 14 décembre 2011.Par exploit

Numéro 39/2012PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 26 mai 2011, comparant par Maître Fränk ROLLINGER, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 3 janvier 2012.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 7 février 2012.Par

Par citations du 29 décembre 2011, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 19 janvier 2012 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenus du 29 décembre 2011 dans l’affaire introduite par le

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, en date du 9 septembre 2010, comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Suivant

Numéro 26/20121) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 14 juillet 2011, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Marie-Laure VAN KAUVENBERGH, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JANVIER 2012Par citation du 4 août 2011, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 6, 7 et 8 décembre 2011 devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience du

Jugement Civil (IIIe chambre) no 6 /2012S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B(...), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 19 août 2010,

Jugt n° 305/2012 Notice du Parquet : 27107/11/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JANVIER 2012FAITS: Par citation du 9 novembre 2011, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l'audience publique du 14 décembre 2011 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les

Arrêt N°17/12 X du 11 janvier 2012 not 1166/09/CDVu le rapport n° SPJ/EJIN/2010/5473.6/zwta du 4 août 2010 établi par la police grand-ducale, Service de Police Judiciaire, Section Entraide Judiciaire Internationale.Vu la citation à prévenus du 24 juin 2010 régulièrement notifiée à B.) (ci-après « B.) »), à H.) (ci-après « H.) ») et à D.) (ciaprès « D.)Vu la

Jugement civil no 8 / 2012 (XVIIe chambre)2010, défenderesse sur reconvention comparant par Maître Nicolas DECKER, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 9 novembre 2011.Suivant commande du 19 décembre 2006 et sur base d’un bordereau de soumission établi par le bureau d’architecte BALLINI, PITT & PARTNERS, la société à responsabilité

Jugt no 3861/2011AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 DECEMBRE 2011Par citation du 7 septembre 2011, le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 1er décembre 2011 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l'audience publique du

Audience publique du 22 décembre 2011L’affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d'Esch-surAlzette en date du 03 juin 2010, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette à l'audience

Audience publique du 22 décembre 2011L’affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d'Esch-surAlzette en date du 03 juin 2010, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette à l'audience

REPERTOIRE FISCAL NR.: 4850 / 2011AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 D E C E M B R E 2011L’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg le 04 janvier 2011.Par convocations émanant du greffe, les parties furent appelées à l’audience publique du 31 janvier 2011.L’affaire subit

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 18 anvier 2011, intimé sur appel incident, comparant par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 juillet 2011.Par requête déposée le 27 août 2010, A a fait convoquer devant le tribunal du travail de Luxembourg

Le 18 juin 2010, le retrait forcé de A.) comme « Equity Partner » a été voté lors d’un « Statutory Partners Meeting ».Début janvier 2010, M. E.) vous a communiqué la nouvelle stratégie d’investissement dans le Consulting HRS et vous a, en toute transparence, fait part des interrogations qui s’étaient posées par rapport à votre situation, en vous renouvelant

Par citations du 28 septembre 2011, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 10 novembre 2011 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu le rapport numéro 2010/10177/33/DY du 24 août 2010 de la Police Grand-Ducale