Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 octobre 2023.Suivant ordonnance du juge des référés du 7 mars 2013, l’expert BERALDIN aurait été nommé avec la mission de constater les désordres ci-avant décrits, de déterminer les causes et origines de ces désordres, de décrire les moyens à mettre en œuvre pour y remédier et de chiffrer le coût de remise en état.Il est

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2023.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 16 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 novembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2023.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 16 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 novembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 décembre 2023.Les parties demanderesses auraient alors assigné le constructeur en référé-expertise en date du 31 décembre 2018 et par ordonnance du 11 février 2019, l’expert Serge FABER aurait été nommé.dit qu’en cas d’empêchement de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre,

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juillet 2023.Ainsi, la présente procédure civile de validation aurait également été suspendue par l’effet de la loi, du moins à compter du jour de la notification de l’ordonnance de saisie en date du 22 janvier 2015 jusqu’au jugement pénal de confiscation du 10 décembre 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juillet 2023.Ainsi, la présente procédure civile de validation aurait également été suspendue par l’effet de la loi, du moins à compter du jour de la notification de l’ordonnance de saisie en date du 22 janvier 2015 jusqu’au jugement pénal de confiscation du 10 décembre 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2023.

Par ordonnance du 15 juillet 2020, les affaires inscrites sous les numéros TAL-202000811 et TAL-2020-05060 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.Par ordonnance du 23 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 9 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.ORDONNANCE PILOTAGE COORDINATION ».