Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 10 octobre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 06 octobre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 octobre 2023.

Par ordonnance du 17 février 2022, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Par ordonnance du 13 juillet 2023, l’instruction de l’affaire a une nouvelle fois été clôturée.

Par ordonnance du 13 juillet 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 31 mai 2023.Par exploit d’huissier du 4 septembre 2020, la société en nom collectif SOCIETE1.) (ciaprès la société SOCIETE1.)) et PERSONNE1.) ont, en vertu d'une ordonnance présidentielle du 20 août 2020, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de l’établissement public SOCIETE2.), de la société anonyme SOCIETE3.) SA, de la

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2023.dit qu’en cas d’empêchement du juge commis ou de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre,

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) du 17 janvier 2022, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») le montant de 9.945.- euros, du chef de deux factures impayées n° NUMERO3.) et n° NUMERO4.) du 19 octobre 2021, outre les

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2023.Saisi d’une assignation en référé-expertise, le juge des référés a rendu une ordonnance n° 2022TALREFO/00080 le 25 février 2022 par laquelle il a déclaré non fondée la demande des consorts PERSONNE5.) en institution d’une expertise contradictoire.Suite à une demande en nomination d’un expert extrajudiciaire rejetée

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 16 septembrePar jugement n° 2023TALCH08/00086 du 3 mai 2023, le tribunal a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour permettre à PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.), la société à responsabilité limitée SOCIETE4.) et la société à

Vu l’ordonnance de clôture du 20 septembre 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 25 avril 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 2 novembre 2022 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par l’article 2, paragraphe 2 de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale.Par jugement n°

Vu l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2023.Procédure Par exploit d’huissier du 5 mai 2022, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (« la société SOCIETE1.) ») a, en vertu d'une ordonnance présidentielle du 28 avril 2022, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de l’établissement public autonome SOCIETE2.), la société anonyme SOCIETE3.) SA

demande de PERSONNE2.) en obtention de dommages et intérêts, dit irrecevable pour être dépourvue d’objet la demande de PERSONNE2.) en exécution provisoire de « l’ordonnance à intervenir », réservé les autres demandes des parties ainsi que les frais et les dépens et fixé la continuation des débats à une audience ultérieure.Par ordonnance du 24 novembre 2022,

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 22 octobre 2021, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Vu la demande de Maître François REINARD du 2 février 2022 tendant à la

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 9 mars 2021 et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 23 mars 2021 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par l'article 2, paragraphe 2 de la loi du 19 décembre 2020 portant 1° adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale ;Par ordonnance de

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 15 décembre 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 20 septembre 2023 pour plaidoiries.