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20081204_33085 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 juin 2008.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20081204_33685 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 octobre 2008.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20081127_32383 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2008.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20081127_32972 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 juin 2008.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20081127_31492 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 juin 2008.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20081127_32845 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 octobre 2008.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20081120_CA3_32571_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 avril 2008.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20081113_33669a ARRET-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 octobre 2008.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20080710-CA3-32099a ARRET-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 juin 2008.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20080703_32879 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 mai 2008.Par ordonnance du 11 janvier 2008, le magistrat de la mise en état a ordonné la jonction des deux appels.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20080626_CA3-33313 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 mai 2008.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20080605_32860+ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 mai 2008.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20080529_30866+ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 avril 2008.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20080522_CA3_32677+33012_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 avril 2008.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20080522_32363 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 mars 2008.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20080522-CA3-32841a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 avril 2008.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20080508_30830 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 mars 2008.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20080508_32516 ARRET.a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 janvier 2008.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20080508_32838a ARRET-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 février 2008.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20080424_31620 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 novembre 2007.
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