Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance n°348/2021 rendue le 22 octobre 2021 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch ;Vu les appels relevés de cette ordonnance au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch le 25 octobre 2021 par le mandataire de PERSONNE1.) et le 27 octobre 2021 par le mandataire de PERSONNE2.)Par déclarations des 25 et 27 octobre

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 janvier 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 septembre 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 octobre 2021.A la lumière de ce qui précède, la Cour considère qu’il y a lieu, avant tout autre progrès en cause, de révoquer l’ordonnance de clôture et d’ordonner la réouverture des débats pour permettre aux parties appelantes de prendre position sur la régularité de la signification de l’acte d’appel à l’

conclut encore à la réformation du jugement entrepris en ce qui concerne l’infraction à l’article 384 du Code pénal, libellée au point 2 de l’ordonnance de renvoi, portant sur les photos trouvées sur ses supports électroniques, qu’il qualifie de photos naturistes et nudistes.

dans l'exécution de sa mission, il devra en référer au même magistrat, dit qu’en cas d’empêchement de l’expert ou du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve les droits des parties et les dépens. 19

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 septembre 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 juillet 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 septembre 2021.

Par ordonnance rendue le 14 janvier 2020, le Président du tribunal du travail de Luxembourg a déclaré la demande de A irrecevable, au motif que la demande en maintien du salaire n’a pas été introduite devant la juridiction compétente, que A n’a pas exercé le recours prévu par l’article L.415-10 (4) alinéa 5 du Code du travail, et que le recours prévu par l

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 juillet 2021.

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 18 octobre 2021, l’instruction a été clôturée et l’affaire a été renvoyée à l’audience des plaidoiries du 9 février 2022, les mandataires des parties étant encore informés, conformément aux dispositions de l’article 2, (2) de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines

De cette ordonnance, lui signifiée le 15 décembre 2021, la société SOCIETE1.) a relevé appel dans les forme et délai de la loi suivant exploit d’huissier du 20 décembre 2021.Par réformation de l’ordonnance entreprise, la société SOCIETE1.) demande à voir dire

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 juillet 2021.Dans ses conclusions notifiées le 14 février 2020, la société SOC 1) s’est prévalue d’une ordonnance de référé provision n° 2019TALREFO/00xxx du 11 octobre 2019, condamnant A à lui payer la somme de 993.243,46 euros avec les intérêts légaux à partir du 28 juin 2019, date de la notification de l’

Par le jugement entrepris, le prévenu a été acquitté des infractions libellées à différents points de l’ordonnance de renvoi, à savoir les points :Par ce jugement, le prévenu a été retenu dans les liens des préventions libellées aux points suivants de l’ordonnance de renvoi :Concernant l’infraction libellée au point 11. de l’ordonnance de renvoi (vol à l'

Ordonnance N° 21/22 - VIII - TravailPar ordonnance du 10 décembre 2021, la demande de A tendant à se voir attribuer par provision, l’indemnité de chômage complet en attendant la décision judiciaire définitive du litige concernant la régularité ou le bien-fondé de son licenciement a été déclarée irrecevable, motif pris que le requérant n’a pas établi avoir

Par requête déposée le 7 février 2022, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), la société en commandite spéciale SOCIETE2.) et la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) ont relevé appel d’une ordonnance rendue en date du 28 janvier 2022 par un vice-président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en remplacement du Président du

troisième chambre, siégeant en matière d’opposition à ordonnance de taxation, après instruction en chambre du conseil, a rendu en audience publique le jeudi, 10 février 2022,PAR CES MOTIFS : la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière d’opposition à ordonnance de taxation, statuant contradictoirement, les mandataires des parties entendus en

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 septembre 2021

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 septembre 2021.