Décisions intégrales des juridictions judiciaires

qu’il a suivant l’ordonnance du docteur PERSONNE2.) du 4 janvier 2022 eu une névralgieDans son ordonnance médicale du 11 août 2023, le docteur PERSONNE2.) a en effet redressé son erreur en y indiquant que le certificat médical du 14 juillet 2023 aurait dû être établi pour la période allant du 17 juillet au 18 août 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 19 juillet 2024.

Vu l’ordonnance de mise en état simplifiée rendue en date du 3 mai 2024.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 6 mars 2025.SOCIETE1.) à une astreinte plafonnée au montant de 50.000 euros en cas de nonexécution des travaux de stabilisation de la propriété de PERSONNE1.) ordonnés par l’ordonnance de référé no.Par ordonnance de référé no.

PERSONNE1.) est déchu dudit sursis du fait de sa nouvelle condamnation à une interdiction de conduire d’un mois, qui est assorti du sursis intégral, prononcée par une ordonnance pénale du tribunal de police d’Esch-sur-Alzette du 11 juin 2025.

Par ordonnance de saisie no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAS-363/25 du 19 mars 2025, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la partie tierce saisie, la société anonyme SOCIETE1.), pour avoir paiement de la somme de 11.341,23.- euros redue en vertu d’un jugement rendu par le tribunal judiciaire

ORDONNANCE DE REJET

conduire de trois mois prononcée à son égard par ordonnance pénale n°425 du tribunal de police de Diekirch du 20 mai 2025, l’interdiction de conduire prononcée contre le requérant par ordonnance pénale n°39 du tribunal correctionnel de Diekirch du 25 mai 2020 commencera à être exécutée le 16 septembre 2025 pour se terminer le 7 février 2027.PERSONNE2.) est

ORDONNANCECette ordonnance est susceptible d’appel.délai de cinq jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

Les parties se sont en outre accordées sur le libellé de la mission d’expertise, de sorte qu’il y a lieu de nommer un expert avec la mission plus amplement détaillée au dispositif de la présente ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’exécution

ORDONNANCE DE REJETjours à compter de l’ordonnance, mêmes conditions ;Subsidiaire : accorder un délai de 45 jours à compter de l’ordonnance, mêmes conditions ;

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-917/25 rendue par le juge de

société SOCIETE1.) et la société de droit allemand SOCIETE3.) (ci-après la société SOCIETE3.)), - dit que le droit luxembourgeois était applicable à la relation contractuelle entre la société SOCIETE3.) et la société SOCIETE2.), partant à la détermination de la créance de la société SOCIETE3.) à l’encontre de la société SOCIETE2.), - révoqué l’ordonnance de

conduire de trois mois prononcée à son égard par ordonnance pénale n°425 du tribunal de police de Diekirch du 20 mai 2025, l’interdiction de conduire prononcée contre le requérant par ordonnance pénale n°39 prononcé par le tribunal correctionnel de Diekirch du 25 mai 2020 commencera à être exécutée le 16 septembre 2025 pour se terminer le 7 février 2027.S’il

ORDONNANCEl’ORDONNANCEprésente ordonnance pour une durée de deux années,disons que la présente ordonnance sera notifiée à PERSONNE2.) et PERSONNE3.), à l’œuvre d’utilité publique LIGUE LUXEMBOURGEOISE DE PRÉVENTION ET D’ACTION MEDICO-SOCIALES et à l’établissement public FONDS NATIONAL DE SOLIDARITÉ.Ainsi fait et prononcé en la Chambre du Conseil de la

ORDONNANCEl’ordonnance qui suit :Le requérant demande finalement la condamnation de la partie défenderesse à tous les frais et dépens de l’instance, ainsi que l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel ou opposition, avant enregistrement et sans caution.Quant aux motifs de l’ordonnanceb) Quant aux motifs de l’ordonnanceb) Quant aux

ORDONNANCEle mobilier qui appartient à PERSONNE2.) et qui se trouve dans l’immeuble appartenant à l’assigné PERSONNE3.), sis à ADRESSE3.), endéans un délai d’un mois à partir de la signification de l’ordonnance à intervenir, le tout sous peine d’une astreinte non comminatoire de 250.- euros par jour de retard.mois à partir de la signification de la présente

ORDONNANCEl’ordonnance qui suit :Elle demande finalement la condamnation de la partie défenderesse à tous les frais et dépens de l’instance, ainsi que l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours etQuant aux motifs de l’ordonnance

FAITS Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit de l’ordonnance de référé nº 39/2025 rendue entre parties en date du 17 juin 2025, ordonnance dont le dispositif est conçu comme suit :ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution.ORDONNANCEVu l’ordonnance de référé n° 39/

FAITS Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit de l’ordonnance de référé nº 39/2025 rendue entre parties en date du 17 juin 2025, ordonnance dont le dispositif est conçu comme suit :ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution.ORDONNANCEVu l’ordonnance de référé n° 39/

Par ordonnance du 8 septembre 2025, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.