Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’une ordonnance pénale rendue par le Tribunal de police d’Esch-surAlzette en date du 30 mars 2018 sous le numéro 319/18 et qui est conçue comme suitTRIBUNAL DE POLICE A ESCH-SUR-ALZETTE ORDONNANCE PENALEPar acte passé le 7 mai 2018 au greffe de la justice de

Ordonnance de clôtureOrdonnance de renvoi de la chambre du conseil du Tribunal

Vu l’ordonnance numéro 92/24 rendue le 27 février 2024 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes, à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef d’une tentative de vol commise à l’aide d’effraction, d’un

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1042/23 du 21 juin 2023 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 196 et 197 du Code pénalAux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 24 avril 2024 et plaidée à l’audience du même jourIl emportera également soumission de payer les frais au paiement desquels la partie qui se sera désistée sera contrainte, sur simple ordonnance du président mise au bas deCette ordonnance, si elle émane d'un tribunal de première instance, sera exécutée nonobstant

Vu l’ordonnance n°151/22 rendue le 26 janvier 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même siège du chef d’infractions aux articles 327 alinéas 1er et 2, 329, 330-1, 401bis, 409, 439, 442-2, 444, 448 et 561 du Code pénalA 22.08 heures, PERSONNE2.) s’est

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Muriel WANDERSCHEID, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 15 avril 2024

FAITS : Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisiePar ordonnance de ce siège n° D-SA-35/24 du 28 février 2024, Maître PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer une saisie-arrêt sur le salaire

Ordonnance de perquisition et de saisie du 16 janvier 2019 du Juge d’instruction directeur PERSONNE2.) (perquisition à l’étude de Martine SCHAEFFER

Vu l’ordonnance no

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 531/23 du 12 juillet 2023 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 196 et 197 du Code pénalAux termes de la citation, ensemble l’ordonnance

dit qu’en cas d’empêchement de l’expert il sera procédé à son remplacement par ordonnance du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instructionPar ordonnance du 16 mai 2023, l’expert Paul LAPLUME a été remplacé par l’expert Jean FABERIl emportera également soumission de payer les frais au paiement desquels la partie qui se sera désistée sera contrainte,

tant que suspect (aveux) B05 Renvoi déposé à la Chambre du Conseil en date du 21 mars 2023 B06 Ordonnance n°678/23 de la Chambre du Conseil du 29 mars 2023B05 Renvoi déposé à la Chambre du Conseil en date du 21 mars 2023 B06 Ordonnance n°678/23 de la Chambre du Conseil du 29 mars 2023Madame PERSONNE11.) ne bénéficie pas d’aide au logement (..)», document

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 26 juin 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA26614/23 délivrée le 21 juin 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 26 juin 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 9 novembre 2023 à 15h00, salle JP 0.02

avant tout autre progrès en cause, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture, conformément à l’article 225 du Nouveau CodeL’instruction a été clôturée une nouvelle fois par ordonnance du 26 janvier 2024 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 27 mars 2024

Suivant jugement civil interlocutoire n° 2022TALCH20/00010 du 20 janvier 2022, le tribunal de céans a révoqué l’ordonnance de clôture du 9 décembre 2021 en vue de la communication du dossier au ministère public en application de l’article 183 du Nouveau Code de procédure civilePar ordonnance du 22 février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée

ces coups ayant notamment causé les blessures plus amplement précisées par l’ordonnance médicale du docteur Hansjörg REIMER du 18.05.2021, à savoir un traumatisme crânien avec des plaies ouvertes sur la tête, la fracture d’une côte, un écrasementL’ordonnance de renvoi date du 20 décembre 2023

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 11 janvier 2024 puis fixée à l’audience du 13 mars 2024 pour débats et prise en délibéré

Suivant une ordonnance de référé-expertise rendue en date du 27 mai 2021, l’expert Frank Erpelding a été nommé pour procéder à la mission d’expertise judicaire telle que sollicitée par PERSONNE1Par ordonnance du 29 février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1790/2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 20 décembre 2023 renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE3.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal principalement du chef de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail