Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-6849/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 3 septembre 2024, PERSONNE1.) a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 5.505,23 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de

Par ordonnance du 5 janvier 2022, le tribunal a désigné, en remplacement de l’expert PERSONNE5.), médecin-dentiste, l’expert PERSONNE6.), médecin-dentiste.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 31 mai 2024.

Le prévenu PERSONNE1.) a été condamné par ordonnance pénale n° 29/2025 rendue en date du 8 janvier 2025 par le Tribunal de Police d’Esch-sur-Alzette, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Par déclaration datée du 28 janvier 2025, le prévenu interjeta appel contre l’ordonnance pénale n° 29/2025 rendue par le Tribunal de Police de et à

par ordonnance du 16 décembre 2021, ordonné une enquête sociale, - par ordonnance du 24 février 2022, désigné Maître Sabine DELHAYE-et d’hébergement de PERSONNE1.) à l’égard de PERSONNE3.) et modifié les modalités du contact téléphonique lui accordé antérieurement, - par jugement du 10 juin 2022, élargi le droit de visite et d’hébergement de PERSONNE1.) à l’

Par ordonnance pénale n° 10/2025, not.Cette ordonnance pénale a été notifiée à la personne du prévenu PERSONNE1.) en date du 13 janvier 2025.Par lettre datée au 14 janvier 2025, le prévenu PERSONNE1.) a en date du 14 janvier 2025 (date d’entrée au secrétariat du Ministère public) formé opposition contre cette ordonnance pénale.Vu l’ordonnance pénale n° 10/

Par ordonnance du 4 mars 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Or, dans la mesure où le jugement candidat à l’exequatur est également opposable à l’enfant PERSONNE4.), il y a lieu, avant tout autre progrès en cause, de révoquer l’ordonnance de clôture du 4 mars 2025 conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile afin de permettre

Par ordonnance du 21 avril 2022, le Magistrat de la mise en état a prononcé la jonction des deux rôles.la Cour d’appel, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de jonction du 21 avril 2022 des rôles CAL-202200343 et CAL-2022-00354,

Par ordonnance du 4 mars 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Suivant ordonnance n° E-SA-1261/24 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 18 novembre 2024, PERSONNE1.) et PERSONNE3.) ont été autorisés à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE4.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL pour avoir paiement de la somme de 1.260.- euros.Vu l’ordonnance d’

Ordonnance d’adoption n° NUMERO1.) rendue par ADRESSE2.) en date du DATE1.), ayant ordonné, jugé et décrété que l’enfant PERSONNE2.), née le DATE2.) en ADRESSE3.), a été adoptée par PERSONNE1.).Par ordonnance du 4 mars 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.PERSONNE1.) poursuit l’exequatur de l’Ordonnance d’adoption n° NUMERO1.), rendue par ADRESSE2

vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 10 novembre 2023,

Suivant ordonnance n° E-SA-1213/24 rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 8 novembre 2024, PERSONNE1.) et PERSONNE3.) ont été autorisés à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE4.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL pour avoir paiement de la somme de 1.510.- euros, avec les intérêtsVu

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-10926/23 du 10 octobre 2023, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après la SOCIETE1.)) la somme de 7.500.- euros avec les intérêts au taux légal à partir du jour de la notification de l’ordonnance, jusqu’à solde.Contre cette ordonnance

Suivant ordonnance n° E-SA-890/24 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 21 août 2024, PERSONNE1.) et PERSONNE3.) ont été autorisés à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE4.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL pour avoir paiement de la somme de 1.389,14.- euros, avec les intérêtsVu l’

ORDONNANCEbruts à titre d’arriéré de salaire du mois de novembre 2024, de 1.580,94.- euros à titre de retenue illégale sur salaire, le tout avec les intérêts légaux de retard à partir du 30 novembre 2024, sinon à partir de la présente demande en justice, sinon à partir de la présente ordonnance, jusqu’à solde et de 1.901,53.- euros à titre d’indemnité

Vu l’ordonnance dedit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard des experts, ils seront remplacés par ordonnance du juge de la mise en état sur simple requête lui présentée par la partie la plus diligente ;

ORDONNANCEORDONNANCE QUI SUIT:voir ordonner l’exécution provisoire de la présent ordonnance.qu’elle se base sur une ordonnance du Tribunal du Travail du 24 octobre 2017, numéro 3465/2017 du répertoire, pour retenir qu’une modification du contrat n’est pas substantielle lorsqu’elle porte sur un élément non déterminant de la volonté des parties, soit dans une

Vu l’ordonnance de renvoi n° 432/24 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch en date du 17 octobre 2024 renvoyant PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE1.) »), par application de circonstances atténuantes, devant le tribunal de police.

Par ordonnance du 19 septembre 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Par ordonnance du 8 octobre 2024, le tribunal a prononcé la rupture du délibéré pour des raisons de composition.

PERSONNE1.) (ci-après : « PERSONNE1.) ») poursuit le recouvrement judiciaire d’une créance qu’elle prétend détenir à l’égard de PERSONNE2.) (ci-après : « PERSONNE2.) ») et trouvant sa cause dans une ordonnance de non-conciliation n° NUMERO1.) rendue en date du DATE1.) par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Paris, dans un