Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE2.) fait état des avoirs personnels suivants : livret d’épargne : 300.757.- francs, compte à terme SOCIETE1.) : 4.574.711.- francs, montant de 900.000.- francs replacé au nom des deux époux mais qui figuraitEnsuite, le prétendu cadeau d’usage est constitué en l’espèce par un ensemble hétéroclite de bijoux d’une valeur de l’ordre de 900.000.- francs

pour s’entendre condamner à lui payer la somme de 450.000.- francs avec les intérêts légaux sur la somme de 900.000.- francs à partir du 20 juillet 1995, date d’une mise en demeure jusqu’au 12 décembre 1995, et avec les intérêts légaux sur la somme de 450.000.- francs à partir du 20 juillet 1995 jusqu’à solde ;Il résulte du décompte de l’intimée, que sur les

Faute par A.) d’avoir touché des allocations de chômage (suivant certificat de l’Administration de l’Emploi du 14 juillet 1999) et eu égard au montant de son salaire (51.900,- LUF bruts par mois), les dommages et intérêts en réparation du préjudice matériel sont fixés à 103.800,- LUF.

privilégié au passif de la fmllite pour un montant de 14.900.000,-francs.au passifde lafaillitequ'àconcurrence d'un montant de 14.900.000,-flancs,le tiibunM releve que l'admission d'une créance au passif d'une faillite a effet à l'égard^ce^ qm ontetedit que la créance de la n'excède en tout état de cause pas le montant de 14.900.000,-

à valeur nominale en AUSTR.$ 1.850.000,-, soit à valeur d'achat de ± 2.900.000,-

X.) au paiement du montant de 6.900.000.- francs redus à titre de commission d'intermédiaire6.900.000.- francs redue à l'agent immobilier intervenu dans la réalisation de la vente au prix de 200.000.000.- francs trouve sa cause dans une activité commerciale pour laquelle le demandeur ne prouve pas être immatriculé au registre du commerce et des sociétés.

préjudice moral en ne lui allouant qu'une indemnité de 900.000 francs.

Damit ergibt sich für die Hersattbank aus dem Blockgeschäft 50 ein Ursprungsverlust wie unter 1. berechnet von 3.900.000,- DM.

en ce qu'il fixe la valeur vénale de l'immeuble à 170.900.000.-inférieur à celui versé par la s.a. ^5DC1^ (170.900.000.- francs),ceci par

Ce dernier est partant régulièrement relevé pour réclamer une commission de 95.900.- francs pour la vente d’une villa ayant appartenu aux époux Y et achetée par les époux Z.

balcons pendant 10 ans, ce qui fait au total 900.000.- francs et 2.400.000.- francs.

Perte d'une année scolaire retardant d'autant l'entrée de la victime dans la vie active: 900.000.- francsLa demanderesse originaire avait réclamé en première instance un montant de 900.000.- francs en soutenant que suite à l'accident, elle n'aurait pu commencer à exercer une activité rémunérée qu'avec une année de retard;

9.900.- fi-ancs à titre de remboursement de fi-ais de nettoyage et la somme de 5.808.- fi-ancs

Compte tenu de cette réformation, la créance de la vic time P.) est à ramener à la somme de 825.63o - 29.417 _ 144.900 - 651.313.- francs, le recours exercé par l'As sociation d'Assurance contre les Accidents n'étant pas

société anonyme ^900/i) Luxembourg, ainsi que le fait

b) 13.900 francs pour les roulottes, mobil-homes et autres

b) 13.900 francs pour les roulottes, mobil-homes et autres

sa valeur était de 900.000.- francs.

28.XIl.9o D.1900.1.900;

La facture n°NUMERO2.) du 11 août 2015 de 1.900 £, - La facture n°NUMERO3.) du 6 octobre 2015 de 2.000 £, - La facture n°NUMERO3.) du 12 novembre 2015 de 1.272,96 £.