Décisions intégrales des juridictions judiciaires

du 4 juillet 2016 jusqu’à solde et sur le montant de 800,00 euros à partir de la notification de la saisie-arrêt jusqu’à solde et d’une indemnité de procédure de 250,00 euros.

Par contrat de bail du 27 septembre 2009, ayant pris effet le 1er octobre 2009, PERSONNE3.) et PERSONNE2.) ont donné en location à PERSONNE1.) un appartement duplex sis à L-ADRESSE1.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 800,00 euros et d’avances sur charges de 100,00 euros par mois.Ils ont sollicité une indemnité d’occupation de 800,00 euros par mois à

bénéficié, sans contrepartie tangible, d’un transfert de près de 800.000 euros de la part de la société de droit luxembourgeois SA SOC.1.) – actionnaire majoritaire de la société SOC.2.) et société dont A.) est le directeur technique – et que ces fonds avaient notamment servi à acquérir les véhicules de prestige.relatifs aux comptes bancaires de la société

La société DELVAUX verse encore un refus de la BCEE du 11 août 2003 pour deux demandes de prêt de respectivement 176.800 € et 50.000 €.

Montant de l’acompte 86.800

Elle a sollicité une indemnité de procédure de 800,00 euros.

Lors des débats de première instance, la société SOCIETE1.) a demandé à voir condamner la société SOCIETE2.) à lui rembourser les frais d’expertise s’élevant à la somme de 9.800,72 euros.expertise s’élevant au montant de 9.800,72 euros.

Par jugement rendu en date du 16 octobre 2012, le tribunal du travail de Luxembourg a donné acte à A.) de la diminution de sa demande en réparation du préjudice matériel subi au montant de 9.513,30 EUR, de sa demande en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis au montant de 12.800,EUR, de sa demande en paiement d’une indemnité de départ au montant

Au vu de la nature et de l’envergure de l’affaire il y a lieu de lui allouer un montant de 400 euros pour la première instance et de 800 euros pour l’instance deuros pour la première instance, pour le surplus, confirme le jugement entrepris, condamne A à payer à la sàrl S1 une indemnité de procédure de 800 euros pour l’instance d’appel, condamne A aux frais

à confier à A) l’autorité parentale et la garde de ses enfants et condamner B) au payement d’un secours mensuel à titre de contribution à l’éduction et à l’entretien pour les trois enfants communs de 1.800 euros,

loyers au montant de 37.800,00 euros et déclaré recevable celle-ci, donné acte à PERSONNE3.) de sa demande à voir déduire la garantie locative d’unIl a, dès lors, déclaré justifiée la demande du requérant en paiement d’arriérés de loyers à concurrence du montant de 37.800,00 euros.un loyer de 4.800,00 euros au lieu de 4.200,00 euros.Le jugement entrepris est

Pour ce faire, il a déduit du total réclamé le prix de 800 m2 de Scandatex achetés que la SA S2 a reconnu comme pouvant éventuellement être défectueux et il a retenu que la sàrl S1A n’a pas rapporté la preuve qu’elle ait, suite à la défectuosité du papier peint, dû intervenir pour effectuer des travaux supplémentaires.

percevrait un salaire d’au moins 2.800,00 euros par mois et n’aurait pas de frais à sa charge.

Eu égard à l’issue du litige, il y a encore lieu de déclarer fondée la demande de A.) basée sur l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile à hauteur de 800.- euros, et de condamner la société SOC.1.) à payer à A.) une indemnité de procédure de 800.- euros.dit la demande de A.) basée sur l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile fondée à

Elle lui aurait encore remis 800 euros pour calmer son agressivité, montant qu’il faudrait retrancher le cas échéant de l’indemnité compensatoire de congé non pris réclamé.Les paiements des montants de 100 euros le 30 juin 2014, de 1.400 euros le 22 juillet 2014, de 4.784,98 euros et de 800 euros en date du 17 octobre 2014 tels qu’attestés par la comptable

La société anonyme S1 S.A. réclame par réformation du jugement entrepris une indemnité de procédure de 1.500 euros et pour l’instance d’appel une indemnité de procédure de 1.800 euros.

condamné SOC1 à payer à A une indemnité de procédure de 800,00 euros.

A réclame une indemnité de procédure de 800 euros pour la première instance et de 1.000 euros pour l’instance d’appel.procédure de 800 euros pour la première instance et il y a lieu de lui allouer une indemnité de procédure de 1.000 euros pour l’instance d’appel.payer à A une indemnité de procédure de 800 euros pour la première instance ;

à 19.800 euros, sans que soient pris en considération les immeubles hérités et restant en indivision entre les parties.A2 conteste cet argument en relevant qu’A1 a prélevé la somme de 19.800 euros des comptes bancaires de leur père, qu’elle reste en défaut d’établir l’avoir dépensée dans l’intérêt de ce dernier, que toutes les factures adressées à leur père

En effet, il toucherait ainsi mensuellement un salaire entre 800 et 1.000 euros.