Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La société de droit des Etats-Unis d’Amérique A (ci-après « la société A ») a souscrit 12.280 actions pour la valeur de 30.700.000 francs.pour la somme de 30.700.000 francs.

500 euros à E.) 1.000 euros à F.) 1.000 euros à G.) 1.000 euros à H.) 1.700 euros à I.) 1.000 euros à J.) 1.000 euros à K.) 1.000 euros à L.) 1.000 euros à M.)A l’audience, le curateur a précisé que le passif de la société s’élève à +/- 700.000 euros et que l’actif est de l’ordre de 20.000 euros.Par avenant du 6 octobre 2009, son salaire est fixé à 1.700

Par un jugement rendu contradictoirement en date du 11 mars 2014, le tribunal du travail a déclaré le licenciement abusif, déclaré fondée la demande de B en réparation du préjudice matériel qu’il a subi du fait de son licenciement abusif, pour le montant de 1.700,66 €, déclaré fondée sa demande en réparation du préjudice moral pour le montant de 5.000.-

montants de 12.400.- EUR, sinon de 10.750.- EUR, les premiers juges auraient, en effet, omis de tenir compte de l’intégralité des frais de remplacement complet du revêtement du sol de la chambre à coucher (alloué 9.850.EUR, solde 3.700.- EUR) et des frais d’hébergement hors de l’appartement durant la durée des travaux (6 nuits d’hôtel à 150.- EUR htva).Dans

Les premiers juges ont constaté par ailleurs que L) avait, postérieurement au prélèvement de la somme de 30.000.- €, payé des dettes de loyer de W) pour un montant de 5.700.- €, de sorte que la demande en restitution pour ce montant n’était pas fondée non plus.L’appelante conteste encore que l’intimée a dépensé la somme de 5.700.dans l’intérêt de sa fille,

débouter de sa demande en déguerpissement et à voir condamner l’intimé au paiement d’une indemnité de procédure de 700.- euros pour la première instance.

250,00 700,00 100,00 70,00 70,00 200,00 100,00250,00 700,00 100,00 70,00 70,00250,00 700,00 100,00 70,00 70,00 200,00 100,00250,00 700,00 100,00 70,00 70,00 200,00 100,00

Par requête déposée le 17 novembre 2014 au greffe du tribunal de paix d’Esch-surAlzette, A.) a fait convoquer B.) et C.) à comparaître devant le juge de paix siégeant en matière de bail à loyer pour les entendre condamner solidairement à lui payer le montant de 700.- euros au titre d’arriérés de loyer pour le mois d’août 2014, avec les intérêts légaux à

dit que la provision pour la société A, qui est fixée à 700€, est à consigner pour le 26 août 2015 au plus tard,

l’immeuble sis en France ressortait de l’inventaire des biens annexé à l’aveu de la faillite faite par la société et que l’estimation des biens (immeuble évalué à 700.000 € et fonds de commerce de l’hôtel évalué à 200.000 € ) était de loin inférieure aux créances hypothécaires inscrites, celle du Trésor Public premier en rang se chiffrant à près de 1,5

ii) une indemnité de procédure de 500,00 euros et (iii) une indemnité de relocation de 2.700,00 euros.

acquis le logement au prix de 1.700.000,00 euros, (ii) que le rez-de-chaussée abrite une boulangerie qui peut être évaluée à 550.000,00 euros, (iii) qu’PERSONNE1.) occupe un appartement d’une surface d’environ 70 m² devant être évaluée à 190.000,00 euros et (iv) que le loyer de base s’élève partant à 5% de 190.000,00 euros, à savoir 9.500,00 euros par an et

soit de 29.700,00 euros), iv) se voir allouer une indemnité de procédure de 5.000,00 euros, v) ordonner l’exécution provisoire du jugement en ce qui concerne les volets pécuniaires.

ordonne à la société à responsabilité limitée SOC1.) de consigner au plus tard le 15 juin 2014 la somme de 700.- euros à titre de provision à valoir sur la rémunération de l’expert à un établissement de crédit à convenir entre les parties au litige et d’en justifier au greffe du tribunal, sous peine de poursuite de l’instance,

En l’espèce, au vu des éléments de la cause, sans qu’il n’y ait eu lieu de procéder à une mesure d’instruction, le tribunal évalue le préjudice accru à PERSONNE1.) du fait de l’accident ex aequo et bono, toutes causes confondues (ITP/IPP/pretium doloris) au montant de 2.700,00 euros.Eu égard aux considérations ci-avant émises, la demande de PERSONNE1.) est à

700 euros.

Lors du transport du 25 octobre 2007, une presse à injection BMB 700 T no 4060002 annéedéterminer le coût de réparation respectivement de remise en état de la presse à injection BMB 700 T no 4060002 année 2004, du moule couvercle sans poignée type Puzzle Box, 60/40 47 L- CA5331 et du pupitre de commande endommagés lors de l’accident du 25 octobre 2007,

au 6 juin 2008, soit les montants de 31.534,68 euros, 700,05 euros et 698,61 euros, constitue un actif de la communauté;

Par jugement rendu en date du 14 octobre 2010 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, le divorce aux torts réciproques des époux a été prononcé entre PERSONNE2.) et PERSONNE1.), celui-ci ayant été condamné à payer à PERSONNE2.) un secours alimentaire personnel mensuel d’un montant de 700,00 euros.Retenant i) qu’une femme vivant seule n’est pas

Le montant de 97.700€ est plus important que le montant retracé par pièces.social souscrit de SOCIETE1.) SPF (actions classe A) était de 7.700€.Le montant de 97.700€ est plus important que le montant retracé par pièces.