Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 29 juillet 2009, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat, demeurant à Esch-sur-AlzetteRevu le jugement du 22 décembre 2009Le tribunal rappelle que, par réformation du jugement entrepris du 22 juin 2009,

Ils détaillent cette version comme suit (cf. conclusions du 4 mai 2009

PERSONNE1.), gérante de société, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 2 février 2009, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat, demeurant à Esch-sur-AlzettePar exploit d’huissier de justice du 2 février 2009, PERSONNE1.)

demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 17 avril 2009Vu l’ordonnance de clôture du 23 décembre 2009Par exploit d’huissier de justice du 17 avril 2009, PERSONNE1.) et la société SOCIETE1.) SA, en sa qualité d’assureur du véhicule conduit par PERSONNE1.), ont régulièrement donné assignation à PERSONNE2.), à la

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 24 novembre 2009En ordre plus subsidiaire, ils offrent de prouver par voie de consultation, sinon d’expertise la perte financière subie du fait de la responsabilité de la banque en formulant la mission suivante (suivant leurs dernières conclusions du 20 novembre 2009): « concilier les parties si

PERSONNE1.), fonctionnaire en retraite, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 19 mars 2009, comparant par Maître Marc MODERT, avocat, demeurant à LuxembourgPar jugement du 12 janvier 2009, le tribunal de paix a débouté PERSONNE1.) de tous les chefs de sa demandeDe ce jugement, signifié

STEFFEN du 10 décembre 2009intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN et du prédit exploit de réassignation de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN du 10 décembre 2009, sub 2) et 3) réassignés, ne comparant pas. ___________________________________________________________________Par exploits d’huissier du 15 février

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 30 novembre 2009L’affaire

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURYBAN de Luxembourg du 30 novembre 2009, comparant par Maître Patrick BIRDEN, avocat, demeurant à LuxembourgL’affaire, inscrite sous le numéro 126291 du rôle et appelée pour fixation le 22 décembre 2009, fut fixée pour plaidoiries à l’

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 24 avril 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître João Nuno PEREIRA, avocat, demeurant à LuxembourgPar jugement du 17 mars 2009, le tribunal de paix a déclaré la demande non fondée et en a débouté la

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 2 juin 2009Les faits

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 7 décembre 2009, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat, demeurant à LuxembourgPar requête déposée le 10 août 2009, PERSONNE2.) a fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’

sub 1) partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 28 janvier 2009sub 1) + 2) parties défenderesses aux termes d’un jugement de renvoi de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette du 9 mars 2009sub 1) partie demanderesse aux termes d’un jugement de renvoi de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette du 9 mars 2009,

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 10 novembre 2009Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 15 décembre 2009Elle réclame, subsidiairement, une indemnisation forfaitaire en l’application des nouvelles dispositions de l’article 74 de la loi du 18 avril 2001 telles que modifiées par la loi du 22 mai 2009

Vu l’ordonnance de clôture du 2 décembre 2009Aux termes des conclusions notifiées le 27 mars 2009, les époux A.)-B.) augmentent leur demande au montant de 125.078 euros, en faisant notamment valoir que l’expertvu l’ordonnance de clôture du 2 décembre 2009

1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 30 juillet 2009, sub 1) à 2) comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat, demeurant à LuxembourgL’affaire, inscrite sous le numéro 124179 du

1) PERSONNE1.), expert-comptable, et son épouse 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes de deux exploits de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 22 mai 2009, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat, demeurant à LuxembourgLes affaires, inscrites sous les numéros 122256 et 122257 du rôle et appelées pour

Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2009Contre ce jugement, PERSONNE1.) a régulièrement interjeté appel par exploit d’huissier du 11 septembre 2007, enrôlé le 18 août 2009 par le mandataire de la partie intiméeDans une décision rendue le 10 juin 2009, le Conseil Supérieur des Assurances Sociales a retenu que le temps hebdomadaire de prise en charge de

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 7 juillet 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat, demeurant à Esch-sur-AlzetteL’affaire, inscrite sous le numéro 123155 du rôle et appelée pour fixation le mardi, 24

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 29 janvier 2009, comparant par Maître Jamila KHELILI, avocat, demeurant à LuxembourgVu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2009De ce jugement, signifié le 23 décembre 2008, PERSONNE1.) a régulièrement relevé appel