Décisions intégrales des juridictions judiciaires

166.000 euros + p.m.

Il ressort ainsi des conversations téléphoniques numéros 1015,1023 et 166 qu’elle a procuré des drogues à diverses personnes.En date du 16 avril 2007 G.) tient ainsi la conversation téléphonique suivante en langue Foula (écoute numéro 166):

166).

166, Cour 3 mai 2007, n°31186 du rôle)

Dalloz v°Coups et Blessures, 166-168 et les réf. citées).

428 166

Elle peut uniquement se déduire de circonstances qui ne sont pas susceptibles d’une autre interprétation (cf. Bernard Tilleman, Le Mandat, p.166).

Les indications tirées de ce document public sont encore les plus sûrs éléments d’une sage décision, au cas où ni titre ni possession ne règlent souverainement le débat. (cf. Fernand DANGER, Le bornage, Ed. Eyrolles, 1962, p. 165 et 166, no 124).

166Anlage 7, siehe auch Bericht 8/402/00 vom 12.5.2000, Anlage 7 165 Kontoauszug vom 1.2.2000, Bericht 4/432/00, Anlage 7 166 Bericht 8/510/00 vom 14.6.2000, Anlage 8 und Bericht 8/402/00 vom 12.5.2000, Anlage 11 167 Bericht 8/510/00 vom 14.6.2000, Anlage 8 und Bericht 8/402/00 vom 12.5.2000, Anlage 12 168 Bericht 8/402/00 vom 12.5.2000, Anlage 14 169 laut

BELTJENS : Droit civil belge ; Procédure civile ; article 166 no 50).

En vertu de l’article 166 du L.I.R., le dividende de 50.000.000,- LUF à payer à la S.A. BIMACO LUXEMBOURG serait exempt d’impôt, la société BIMACO LUXEMBOURG détenant, en effet, d’une façon continue une participation importante directe dans le capital social de la S.A. BIMACO ALLIANCES.La S.A. GKFIN invoque l'article 166 de la loi de l'impôt sur le revenu (L

166).

dont le prix de vente s’est élevé à 166.690 euros, à savoir une commission de 19.230 euros en liquide, payée par l’acheteur P.C.1.), et d’avoir parallèlement facturé une commission de 5.750 euros (T.V.A. comprise) aux vendeurs, les consorts X.), après avoir artificiellement réhaussé le prix de vente initial en y rajoutant le montant de la commissionLe prix

Il travaille auprès de SOC3.) S.A. à partir du 1er mars 2003 avec une rémunération de 4.166,67.- € et concomitamment auprès de SOC4.) LUXEMBOURG S.A. à partir du 1er avril 2003 avec une rémunération de 5.460,90.-

Bien qu’il soit établi que C.) a repéré une victime, il n’est ni établi qu’il y ait eu tentative de vol, ni que C.) ait réalisé un acte extérieur valant commencement d’exécution (classeur 35 page 166).

La volonté unilatérale suffit, dans ce cas, d’y mettre fin (Vasseur et Marin, « Les comptes en banque », tome I, n° 166).

6.250,00 euros 166,02 euros 483,00 euros

166 du 6 février 2006, dressé suite à la plainte de P.C.

Il est de jurisprudence constante que l’infraction prévue à l’article 163, alinéa 3, est considérée comme une infraction purement matérielle, par opposition à l’infraction prévue à l’article 166, alinéa deux, qui exige une intention frauduleuse et qui prévoit par ailleurs des peines beaucoup plus sévères.

1915 sur les sociétés commerciales, 4) l’omission dans un but frauduleux de publier les comptes prévus à l’article 166 -2° de la même loi, 5) le délit de l’abus de confiance et 6) le délit d’escroquerie.La citante directe reproche encore aux cités directs 1) à 3) d’avoir, en contravention à l’article 166 –2° de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les