Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 mai 2008.Par ordonnance du 11 janvier 2008, le magistrat de la mise en état a ordonné la jonction des deux appels.

Par ordonnance du 12 novembre 2007, la chambre du conseil du tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg avait ordonné la mise en liberté provisoire de A.) tout en la subordonnant : « à un cautionnement de dix mille euros (EUR 10.000.-), dont huit mille euros (EUR 8.000.-) pour garantir la représentation de l'inculpé à tous les actes de procédure et pour l'

Vu l’ordonnance de renvoi no.Le prévenu M.) conclut encore à l’annulation de l’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil sur base de l’article 127(5) du Code d’instruction criminelle.organisation criminelle, telle que visée à l’article 322 du Code pénal alors que S.) a également été acquitté de l’infraction prévue à l’article 322 et condamné pour usage

Par exploit d’huissier du 3 août 2007, A.), épouse B.) a régulièrement relevé appel d’une ordonnance rendue contradictoirement le 13 juillet 2007 par la présidente du tribunal du travail de Luxembourg, qui a débouté la requérante de sa demande en maintien du salaire en attendant la solution définitive du litige relatif à la résiliation du contrat de travail

Par ordonnance contradictoirement rendue entre parties le 18 juin 2007, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a déchargé B.) du paiement du secours alimentaire à titre personnel en faveur de A.) avec effet au 1ier juin 2006.L’appelante demande, par

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 mai 2008.

Vu l’ordonnance rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 6 mars 2008, renvoyant X.) , par admission de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même tribunal des chefs de faux et usage de faux.Le ministère public conclut au rejet de cette demande au motif que cette nullité est

Vu l’ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 22 mars 2007.Par ordonnance du 25 janvier 2007, la Chambre du Conseil se déclare incompétente pour statuer sur le réquisitoire du Ministère Public.

Vu l'ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 21 février 2008.

Il ressort enfin de l’ordonnance médicale du docteur DR.1.) du 5 juillet 2007 qu’il demande que des prélèvements soient effectués au domicile des enfants, au motif que C.) présente un asthme respectivement une hyperréactivité bronchique, en relation avec des moisissures.

Par ordonnance du 13 mars 2008, la chambre du conseil a prononcé un non-lieu, au motif que l’instruction menée en cause n’a pas dégagé des charges suffisantes permettant de croire que B.) aurait commis les infractions pour lesquelles il a été inculpé par le juge d’instruction.

renvoi devant le tribunal correctionnel en date du 26 avril 2007, ordonnance confirmée partiellement par l’arrêt numéro 239/07 du 22 juin 2007 de la chambre du conseil de la Cour d’appel, à savoir :Vu l’ordonnance de renvoi numéro 672/07 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 26 avril 2007 renvoyant les

Par ordonnance du 18 avril 2008, le juge saisi a fait droit aux demandes du requérant sous peine d’astreinte.Par exploit d’huissier du 22 avril 2008, la société SOC1.) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, signifiée le 18 avril 2008.reçoit l’appel en la forme, le dit partiellement fondé, réformant, dit que l’astreinte prononcée par le premier

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mai 2008.

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 11 mai 2006 et la citation à prévenu du 7 avril 2008 régulièrement notifiées à X.)Par suite de la décriminalisation opérée par ordonnance de renvoi, cette infraction sera punie d'un emprisonnement de trois mois au moins.

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de ce siège en date du 15 novembre 2007.

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de ce siège en date du 15 novembre 2007.

Par ordonnance du 19 octobre 2007, le juge des référés a fait droit à la demande.Le 21 janvier 2008, Arito Corporation et A.) ont relevé appel de cette ordonnance.A l’audience du 29 avril 2008, les intimés ont relevé appel incident de la même ordonnance.Ils donnent à considérer que l’ordonnance attaquée aurait été signifiée à l’appelante sub 1) le 19

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 13 décembre 2005, confirmée par l’arrêt no 278/2006 du 26 mai 2006 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel, et vu la citation à prévenus du 18 août 2006 (not. 12932/1998cd) régulièrement notifiées.Aux termes de l’article 59 (2) du Code d’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mai 2008.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mai 2008,