Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 septembre 2010.

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 6 mai 2010 prononçant un non-lieu du chef de viol et renvoyant le prévenu X.) du chef de coups et blessures volontaires ayant causé une incapacité de travail ou une maladie sinon sans cette circonstance aggravante devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’Vu l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 janvier 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 novembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 janvier 2011.

Par ordonnance du 22 décembre 2010, le premier juge, en remplacement du président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a rejeté la saisie-arrêt sollicitée.Dans la mesure où l’ordonnance attaquée a été rendue sur requête, la Cour d’appel peut également être saisie par requête (Cour, 28au fond, le déclare non justifié, partant confirme l’ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture du vingt-deux décembre deux mille dix.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 décembre 2010,

Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2010.vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2010,

Vu l'ordonnance n°854/10 du 28 avril 2010 de la chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) du chef de faux témoignage en matière correctionnelle devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.

Par requête déposée le 3 février 2011 au greffe du tribunal d'arrondissement de Luxembourg A a régulièrement relevé appel d'une ordonnance du 21 janvier 2011, exécutoire sur minute, par laquelle un juge délégué à cet effet par le président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, statuant sur base de l'article 1017-1 et suivants du NCPC et sur requête de

Statuant par une ordonnance du 22 juillet 2010 sur la demande de provision formée par la société anonyme U) S.A. (ci-après «U)») contre la société anonyme de droit gabonais A) (ci-après «A)»), le juge des référés de Luxembourg s’est déclaré compétent mais a déclaré la demande irrecevable.Par exploit d’huissier du 20 septembre 2010 U) a régulièrement relevé

Faisant droit à la requête de C) CONSTRUCTIONS S.AR.L., le juge des référés enjoint par ordonnance OPA N° 738/2009 du 25 novembre 2009 à F) S.AR.L. de régler dans les 15 jours à C) CONSTRUCTIONS S.AR.L. le montant en question, ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.500.euros.Par requête du 11 décembre 2009, F) S.AR.L. relève régulièrement contredit contre

Par convocations du 3 février 2011, XXX et YYY ont été invités à se présenter jeudi 10 février 2011 devant la neuvième chambre de la Cour d’appel pour y entendre statuer sur le mérite de l’appel interjeté par XXX contre une ordonnance de référé du 17 janvier 2011.Par ordonnance du 17 janvier 2011, le magistrat remplaçant le président du tribunal d’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 octobre 2010.Il ressort des pièces soumises à l’appréciation du Tribunal que suivant ordonnance conditionnelle de paiement no.B.) ont formé contredit contre ladite ordonnance de paiement entre les mains du Juge de Paix de Diekirch.Afin d’éviter toute contrariété éventuelle de jugement, il y a lieu d’inviter,

Vu l’ordonnance de clôture du 25 janvier 2011.Par exploit d’huissier du 13 décembre 2004, la société SOCIETE1.) a interjeté appel contre le jugement du tribunal de paix de Luxembourg du 21 octobre 2004 qui l’a déclarée débitrice pure et simple des retenues légales non opérées depuis la notification de l’ordonnance de saisie-arrêt du 8 juillet 1996.

Vu l'ordonnance numéro 2028/10 rendue le 7 octobre 2010 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 14 octobre 2010 reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration du 14 octobre 2010 au greffe du tribunal d’arrondissement de

Vu l’ordonnance de clôture du 4 janvier 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 janvier 2011.Par ordonnance du 11 mai 2010, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de PERSONNE2.) entre les mains de la C.N.S. pour avoir paiement de la somme de 630,36 euros du chef d’arriérés de pension alimentaire et d’une pension courante mensuelle indexée de 500,- euros à partir du

3) avoir conduit un véhicule sans être titulaire d'un permis de conduire valable, en l’espèce malgré l’existence d’une ordonnance 2276 du 10 juillet 2009 de la Chambre du Conseil prononçant une mainlevée partielle d’une interdiction de conduire provisoire du Juge d’Instruction du 28 mai 2009, valable uniquement pour les trajets à effectuer dans l’intérêt

d’une ordonnance du juge d’instruction rendue en date du 3 juin 2009 notifiée le 2 juillet 2009.commune de Bech-Kleinmacher, notamment dans la rue de Remich, d’avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable, en l’espèce, d’avoir conduit un véhicule malgré une interdiction de conduire provisoire résultant d’une ordonnance du