Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 17 octobre 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Attendu, selon l’arrêt attaqué, que par ordonnance de référé, rendue en matière de concurrence déloyale, Yen réformant l’ordonnance de première instance,

Par ordonnance du 28 novembre 2012, le juge des référés a dit que la demande en retour immédiat de l’enfant X), née le ______ à ___ (GB) est recevable, mais non fondée, au motif qu’il « existe un risque grave que le retour de l’enfant ne l’expose à un danger physique ou psychique ou de toute autre manière ne le place dans une situation intolérable », qu’au

Vu l’ordonnance de clôture du 18 mai 2018.

Par ordonnance du 16 décembre 2021, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 14 octobre 2021, l’instruction de l’affaire a été clôturée.cause, révoque l’ordonnance de clôture du 14 octobre 2021, invite les parties à prendre position quant à l’incidence de l’article 6, paragraphe 1er, de la Convention européenne des droits de l’Homme sur le principe de l’autorité absolue de la chose jugée au pénal sur le civil, dit

la somme de 240.756,- € au titre de l’indemnité d’abandon et de frais et dépenses figurant au Protocole d’Accord précité, avec les intérêts légaux à partir du 31 décembre 2023, sinon du 14 février 2024, sinon à partir de l’assignation, sinon à partir de l’ordonnance à intervenir jusqu’à solde.Par ordonnance du 8 octobre 2024, un Vice-Président au Tribunal d’

iii) l’expert Kintzelé n’aurait pas été dessaisi de sa mission après la date fixée par l’ordonnance de référé pour déposer son rapport, ni après le dépôt de son premier rapport, qui nécessitait un complément ;en annexe de son rapport un échange de courriers entre parties, courriers connus de tous, l’expert n’aurait pas porté atteinte aux droits de la défense