Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 28 juillet 2020, intimée sur appel incident, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2020-06436 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 30 novembre 2020 et finalement à l’audience publique du

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2021TALCH14/00024 Audience publique du mardi, vingt-deux février deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-05054 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.1) PERSONNE1.), avocat à la Cour, et 2) PERSONNE2.), épouse

Numéro TAL-2020-06498 du rôlereprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER de Luxembourg du 31 juillet 2020,Par exploit d’huissier du 31 juillet 2020, la

d é c l a r e cette intervention volontaire recevable;d é c l a r e la demande civile fondée en principe,n o m m e experts le docteur Hansjörg REIMER, demeurant à Esch-sur-Alzette, et comme expert calculateur Maître Luc OLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg avec pour mission de concilier les parties si faire se peut, sinon d’évaluer et de fixer

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Sophie GRETHEN, en remplacement de l’huissier de justice Marine LISÉ de Luxembourg du 25 septembre 2020, comparant par Maître Jean

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 24 juillet 2020,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2020-06521 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 19 octobre 2020, ensuite au 7 décembre 2020 et finalement à l’audience publique du

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL, de Luxembourg du 19 mars 2018,Vu la loi du 20 juin 2020 portant 1° prorogation de mesures concernant - la tenue d’audiences publiques pendant l’état de crise devant les juridictions dans les affaires soumises à la

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 3 juin 2019,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2019-04782 du rôle, fixée à maintes reprises pour plaidoiries, ensuite pour contrôle, fut finalement fixée pour plaidoiries à l’audience publique du lundi, 21 décembre 2020, à 9.00 heures, salle TL 1.04.Sur ce,

X, demeurant à Adr1, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 6 mai 2020, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Radu Alain DUTA, avocat, demeurant à Luxembourg,Le présent litige a trait au recouvrement d’une créance que X prétend détenir à l’égard de Y (ci-après : « Y») sur

avant tout autre progrès en cause voir saisir la Cour constitutionnelle pour statuer sur la conformité de l’article et des articles 117 et 159 à 162 de la loi électorale du 18 février 2003 (il se dégage de l’agencement de l’exploit d’assignation que PERSONNE1.) entend voir vérifier la constitutionnalité de ces dispositions légales par rapport au principe d’

parties demanderesses aux termes d’un acte de dénonciation de saisie-arrêt avec assignation en validité de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 7 décembre 2017,parties demanderesses aux termes d’un acte de dénonciation de saisie-arrêt avec assignation en validité de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 22 août

parties demanderesses aux termes d’un acte de dénonciation de saisie-arrêt avec assignation en validité de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 7 décembre 2017,La RÉPUBLIQUE DU KAZAKHSTAN, représentée par son Président de la République actuellement en fonctions et pour autant que de besoin par son Premier Ministre actuellement en

ayant par acte notifié d’avocat à avocat en date du 30 novembre 2020, en leur qualité d’héritiers de feu A, née le [appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 9 juillet 2020,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2020-06376 du rôle, fut

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 3 août 2020, comparant par Maître Marc THEWES, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2020-06032 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du lundi, 9

Assistance judiciaire maintenue en faveur de B suivant courrier du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 18 juin 2020représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro [appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 24 juin

ENTRE : DEM1 partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 13 septembre 2018,partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation en intervention de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 22 août 2019,Vu la loi du 20 juin 2020 portant notamment prorogation des

Indications de procédure Par exploit d’huissier de justice du 7 septembre 2018, PERSONNE1.) a faitde PERSONNE2.) et d’PERSONNE3.) à lui payer une indemnité de procédure de 1.500.- euros et aux frais et dépens de l’instance avec distraction au profit de son mandataire, sinon à mettre ces frais à charge de la masse successorale.intervenir sous peine d’

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 18 février 2020,représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro [L’affaire inscrite sous le numéro TAL2020-01960 du rôle fut fixée à a maintes reprises et finalement pour plaidoiries

ENTRE : La SOC1 partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 17 septembre 2018, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,ET : 1.) DEF1 comparant par Maître Alain LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2.) DEF2 comparant par Maître Claude COLLARINI, avocat à la

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00117 Audience publique du lundi, dix-neuf octobre deux mille vingt Numéro TAL-2020-01109 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 17