Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par requête déposée par son mandataire, Maître Roland MICHEL, avocat, demeurant à Luxembourg, auprès du Parquet Général - Répertoire Civil, en date du 31 août 2016 et le même jour auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (I), demeurant à L-ADRESSE2.), ADRESSE2.), expose que son époux, PERSONNE1.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 28 juillet 2015, comparant par Maître Anne-Sophie GREDEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 18 octobre 2016.Faisant valoir que le père ne contribuerait pas à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à L-1160 Luxembourg, 12-14 Boulevard d’Avranches, pris en sa qualité de curateur de la société à responsabilité limitée SOC1.) S.àr.l., ayant été établie et ayant eu son siège social à ADR1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B(déclarée en état de faillite sur

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 226/2016 Audience publique du mardi, vingt-cinq octobre deux mille seize Numéro 176151 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Jackie MORES, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière.la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. Audience publique du mardi, dix-huit octobre deux mille seize Numéro du rôle : 171.647 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Jackie MORES, juge délégué, Chantal KRYSATIS, greffier assumé.A.), demeurant à ADR1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER de Luxembourg du 12 août 2015,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  6. Numéro 210/2016 Audience publique du mardi, quatre octobre deux mille seizela société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. Maître Sabine DELHAYE, avocat, demeurant à L-1147 Luxembourg, 4, rue de l’Avenir, agissant en sa qualité d’administratrice ad hoc de l’enfant mineur A.), né le (...), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 4 avril 2013, aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  8. Par exploit d’huissier de justice du 31 mai 2012, PERSONNE1.) a fait donner assignation à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG (désigné ciaprès « l’ETAT ») à comparaître devant le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour :voir condamner l’ETAT à lui payer le montant de 61.503,31 euros avec les intérêts légaux à partir du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  9. PERSONNE1.) et PERSONNE2.) se sont mariés le 12 octobre 1991 par devant l’officier de l’état civil de la commune de ADRESSE3.) (Belgique).Les parties ont divorcé par consentement mutuel suivant jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 16 octobre 2003.La convention de divorce par consentement mutuel, signée entre parties le 3 décembre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. Maître Marguerite RIES, avocat à la cour, demeurant à L-1610 Luxembourg, 50, avenue de la Gare, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme SOCIETE3.) S.A., établie et ayant eu son siège social à LADRESSE4.), déclarée en état de faillite par jugement en date du 22 juin 2007, partie défenderesse aux fins du prédit exploit REYTER,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  11. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 16 février 2016, comparant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 17 août 2015, intimé sur appel incident, comparant par Maître Frédérique COUSTANCE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Tom NILLES, appelante par appel incident, comparant par Maître Frank WIES, avocat à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  13. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 9 décembre 2015, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat, demeurant à Luxembourg,Faisant valoir que le père n’exécuterait plus le versement

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  14. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 17 juin 2015,comparant initialement par Maître Hervé HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, comparant actuellement en personne,Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1648 Luxembourg, 24, Place Guillaume II,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  15. A.), demeurant à ADR1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 31 mars 2015, comparant par Maître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, comparant pour la partie appelante, donna lecture du jugement, de l’acte dappel et développa les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  16. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 11 juin 2014,intimé sur appel incident,appelante par appel incident,2) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., en sa qualité de syndic de la résidence « TIDICK-ULVELING », immeuble en copropriété sis à L-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  17. PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 16 novembre 2015, comparant par Maître Martine LAUER, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,L’affaire, inscrite sous le numéro 173377 du rôle et appelée pour fixation le 15 décembre 2015, fut

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  18. PERSONNE1.), inscrit au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), faisant le commerce sous la dénomination « SOCIETE1.) », demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 25 juillet 2013, intimé sur appella

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  19. la société anonyme SOCIETE1.) S.A., ayant son siège officiel à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  20. représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B(appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 25 janvier 2016, intimée sur appel incident, comparant par Maître

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