Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelants aux termes d’un acte de l'huissier de justice Yves Tapella d’Esch-sur-Alzette du 30 août 2016, comparant par Maître Franck Greff, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,qualité de liquidateur de la société anonyme LANDSBANKI LUXEMBOURG, déclarée en état de liquidation en date du 12 décembre 2008, intimées aux fins du prédit acte Tapella,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois juillet deux mille dixhuit l’arrêt qui suit dans la causeLe 23 mai 2016, les enquêteurs purent observer à 23.25 heures que P.3.) montait dans le véhicule d’un client dans la rue (...), ce dernier se rendant par la

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Camille FABER de Luxembourg, des 16 et 17 octobre 2007, comparant par Maître André HARPES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, à l’encontre de laquelle l’instance a été

représentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 13 avril 2017, comparant par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Par exploit du 13 avril 2017, la société SOC1.) a régulièrement relevé appel du jugement du 6 mars 2017 et

agissant en sa qualité d’héritière de feu son père H), décédé le (appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg, du 4 septembre 2015, comparant par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,les deux prénommées prises en leur qualité d’héritières de feu de la dame G), décédée le (comparant par Maître

appelants aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 15 juillet 2016, comparant par la société à responsabilité limitée MOYSE BLESER, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2680 Luxembourg, 10, rue de Vianden, représentée aux fins des présentes par Maître François MOYSE, avocat à la

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux mai deux mille dixhuit l’arrêt qui suit dans la causeVu l’arrêt de la chambre du conseil de la Cour d’appel n° 288/13 du 25 avril 2013 ordonnant un complément d’instruction.Vu l’arrêt de la Chambre du conseil de la Cour

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK de Luxembourg du 16 février 2017,défendeur aux fins d’une requête en intervention de l’État du Grand-Duché de Luxembourg du 21 septembre 2017,comparant par Maître Andrée BRAUN, avocat à la Cour à Luxembourg,comparant par la société à responsabilité limitée MOLITOR Avocats à la

LA COUR D'APPEL :leur préjudice à laquelle celui-ci a été condamné par le juge pénal en date du 17 novembre 2008, et que le jugement à intervenir soit déclaré commun à D.) et à la CNS.A l’appui de leurs demandes, les requérants ont exposé que le 14 juillet 2006, vers 17.20 heures, D.) a volontairement mis le feu dans le compartiment inférieur d’un wagon à

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, du 20 mars 2014, comparant par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Le 14 juillet

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 27 décembre 2012, comparant par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,3) l’ASSOCIATION D’ASSURANCE ACCIDENT

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-et-un février deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la causeDe ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 2 décembre 2016 au civil par le mandataire du demandeur au civil

1) PERSONNE1.), épouse de feu PERSONNE2.), demeurant à LADRESSE1.), 2) PERSONNE3.), fille de feu PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), 3) PERSONNE4.), fils de feu PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), agissant tant à titre personnel qu’à titre d’héritiers, appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept janvier deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la causecadastre de la commune de N, section E de G, sous les numéros 1, 2, 3, 4, 5 et 6, en infraction à l'article 5 de la loi du 19 janvier 2004 concernant la

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept janvier deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la causecadastre de la commune de N, section E de G, sous les numéros 1, 2, 3, 4, 5 et 6, en infraction à l'article 5 de la loi du 19 janvier 2004 concernant la

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize janvier deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la causeDans son rapport d’expertise déposé le 21 octobre 2016, l’expert fait référence au rapport d’expertise déposé par elle-même le 9 décembre 2014 dans le cadre

Arrêt N° 1/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 8 mai 2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.intimé aux fins du susdit

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf janvier deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la causeIl se défend d’être raciste et explique qu’il a lui-même de nombreux amis issus de plusieurs pays notamment africains, qu’il a été marié en premières noces

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit novembre deux mille dix-sept l'arrêt qui suit dans la causeVu l’arrêt n° 213/16 de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel du 21 mars 2016 ayant confirmé l’ordonnance précitée.Lors du voyage à ... en 2008, le groupe aurait logé dans un

appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 24 janvier 2012, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Yann BADEN, avocat à Ia Cour, demeurant à Luxembourg, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée BB.) s.à r.l., ayant fait