Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la Cour, demeurant à Luxembourg, intimée aux fins du susdit exploit Engel, comparant par Maître Yvette Hamilius, avocat, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :La Cour d’appel statue au rescisoire suite à l’arrêt rendu le 27 novembre 2014 par la Cour de cassation qui a cassé et annulé l’arrêt rendu le 4 décembre 2013 par la Cour d’appel qui avait déclaré

LA COUR D'APPEL :La Cour d’appel statue au rescisoire suite à l’arrêt rendu le 19 juillet 2014 par la Cour de cassation qui a cassé et annulé l’arrêt rendu le 20 novembre 2013 par la Cour d’appel qui avait déclaré nul l’acte d’appel du 21 mars 2011 des époux A.) et B.) dirigé contre le jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 15 décembre 2010.

appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg du 20 juillet 2011, comparant par Maître Luc Schanen, avocat à la Cour;LA COUR D'APPEL :Suivant acte d’huissier de justice du 9 mai 2008, la société anonyme LANDSBANKI LUXEMBOURG (ci-après la BANQUE) avait fait donner assignation à A.) et à son épouse B.) (ci-après les époux

LA COUR D'APPEL :La Cour d’appel statue au rescisoire suite à l’arrêt rendu le 3 juillet 2014 par la Cour de cassation qui a cassé et annulé l’arrêt rendu le 8 janvier 2014 par la Cour d’appel qui avait déclaré nul l’acte d’appel du 23 février 2011 des époux A.) - B.) dirigé contre le jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 24 novembre 2010.

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du douze avril deux mille quinze l'arrêt qui suit dans la causeAprès le cours elle est rentrée de suite, d’où son arrivée aux alentours de 21.20 heures.et dans les alentours au cours de l’heure incriminée du 26 avril 2012, n’ayant permis d’établir un lien avec

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois mars deux mille seize l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'

Arrêt N° 36/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 22 mai 2013, comparaissant par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit acte SCHAAL, comparaissant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du huit mars deux mille seize l'arrêt qui suit dans la causeDe ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 22 juillet 2015 au pénal par le mandataire de la prévenue PERSONNE1.) et par le représentant du ministère public

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier mars deux mille seize l’arrêt qui suit dans la caused'avoir imprimé ou fait imprimer, fabriqué, détenu, transporté, importé, exporté, fait fabriquer, importer, exporter ou transporter, mis en circulation sur le

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 6 août 2015,comparant par Maître Donata GRASSO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Christian GAILLOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 6 août 2015,comparant par Maître Donata GRASSO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Christian GAILLOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize janvier deux mille seize l’arrêt qui suit dans la causeL'omission de publier des bilans serait à contester, puisqu'il s'agirait en tout état de cause d'une infraction inapplicable au gérant de fait (Cour d'Appel, 13

LA COUR D'APPEL :Par requête du 13 juin 2007, B.) a saisi le Tribunal Arbitral du Sport de Lausanne (ci-après TAS) pour voir condamner A.) à lui payer la somme de 762.620 EUR au titre de solde de la rémunération qui lui reste due à la date de la rupture du contrat de médiation, la somme de 1.562.620 EUR au titre d’indemnité de résiliation et la somme de 3.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 20 mars 2012, comparant par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et par Maître Carlo Alberto BRUSA, avocat au barreau de Paris,LA COUR D'APPEL :Par requête du 13 juin 2007, BB.) a saisi le Tribunal Arbitral du Sport de Lausanne (ci-

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 10 décembre 2012, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte LISÉ, comparant par Maître François BROUXEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’

G), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 16 juin 2015, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :il n’est pas compétent pour examiner si aux termes de la convention tripartite du 3

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 28 mai 2010, comparant par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte MERTZIG, comparant par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 22 novembre 2013, comparant par Maître Franck FARJAUDON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son gérant, intimée aux fins du prédit acte TAPELLA, comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour,

représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 23 juillet 2014, comparant par Maitre Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Par requête du 8 juin 2006, B a fait convoquer la société anonyme A S.A. devant le tribunal du

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 5 août 2013, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte GALLÉ, comparant par Maître Guy CASTEGNARO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL: