Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 7 février 2020.

Par ordonnance du 2 octobre 2019, le juge aux affaires familiales ordonna, avant tout progrès en cause, une enquête sociale et désigna Maître Nora FELLENS avec la mission d’entendre les enfants communs mineurs.Par ordonnance du 24 janvier 2020, le juge aux affaires familiales autorisa A.) à résider, durant l’instance en divorce, séparée de son épouse, à L-(

Ordonnance n° 2020TALJAF/000762 du 26 février 2020 Rôle n° TAL-2019-06220Par ordonnance du 2 octobre 2019, le juge aux affaires familiales ordonna, avant tout progrès en cause, une enquête sociale, désigna Maître Nora FELLENS avec la mission d’entendre les enfants communs mineurs et fixa l’affaire pour continuation des débats à l’audience du 25 novembre 2019

Par ordonnance conditionnelle de paiement N° L-OPA1-1982/18 du 5 mars 2018 du juge de paix de Luxembourg, il a été enjoint à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. le montant de 7.592,56 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance, ainsi qu’une

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 5 mars 2019.empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du Président de chambre, sur simple requête lui présentée par la partie la plus diligente, l’autre partie dûment convoquée et par simple note au plumitif ;L’instruction a, à nouveau, été clôturée par

Vu l’ordonnance de clôture du 31 mai 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2020.

Par ordonnance du 15 janvier 2020, le juge de la mise en état a joint les affaires inscrites au rôle sous les numéros TAL-2019-03529, TAL-2019-09310 et TAL-2019-09311.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2020.

L’article 452 du code de commerce, qui prévoit la suspension des poursuites individuelles dès le prononcé de la faillite, s’oppose à l’introduction d’actions patrimoniales contre le curateur de la faillite (cf. en ce sens : ordonnance du président de chambre de la Cour d’appel du 8 décembre 2011).

Vu l’ordonnance de clôture du 15 janvier 2019.Vu l’ordonnance de révocation de clôture du 21 février 2019.Vu l’ordonnance de clôture du 7 janvier 2020.Par requête en matière d’ordonnance de paiement du 22 août 2018, PERSONNE2.) a sollicité une ordonnance conditionnelle de paiement contre PERSONNE1.) pour le montant de 9.523,69 euros, à titre de solde du

Vu l’ordonnance de clôture du 21 janvier 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2019.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 mai 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 janvier 2020.Par ordonnance rendue le 9 avril 2019 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., partie tierce saisie, pour avoir paiement du montant de 22.531,19