Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 novembre 2008.Par ordonnance du 26 septembre 2008, la jonction des deux appels a été ordonnée.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 novembre 2008 ;Vu l’ordonnance de révocation de l’ordonnance de clôture précitée du 9 décembre 2008 ;Vu l’ordonnance de clôture du 9 décembre 2008 ;

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction quant à la recevabilité de l’appel du 7 octobre 2008.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2008.Par arrêt de la Cour d’appel du 10 juillet 2008 l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2008 a été révoquée et le dossier renvoyé devant le conseiller de la mise en état.la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement, sur le rapport

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 septembre 2008.Suite à la révocation de l’ordonnance de clôture du 17 avril 2008 et au sujet de la recevabilité de son appel ainsi que de l’appel incident contre le jugement du 16 juillet 2006, A expose qu’au cours des débats de première instance, il a fait valoir le moyen basé sur l’imprécision des motifs et

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
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