Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du juge des référés du 19 janvier 2007, les docteurs JeanPaul LANGHENDRIES et Alain GERVAIX ont été nommés experts pour déterminer l’affection subie par D) lors de son hospitalisation au A) ainsi que les origines de celle-ci et pour établir la situation médicale de l’enfant.dit qu’en cas d’empêchement de l’expert il sera procédé à son

Par ordonnance du 16 août 2021, l’instruction a été clôturée.

auprès d’B. et ayant autorisé celle-ci à transférer le domicile légal et la résidence habituelle de l’enfant commun à ..., d’une ordonnance du 25 mars 2021 ayant, avant tout autre progrès en cause, ordonné une thérapie familiale entre parties, dit que les parties exercent en commun l’autorité parentale sur leur enfant, interdit à A. de quitter le

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 3 décembre 2021, l’instruction a été clôturée.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 novembre 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 février 2022 concernant le volet de la recevabilité de l’appel au regard du délai légal.Suivant ordonnance rendue le 22 février 2022, le magistrat de la mise en état a clôturé l’instruction de l’affaire sur l’unique volet de la recevabilité de l’appel au regard du délai légal.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 décembre 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 décembre 2021.

Par ordonnance du 13 janvier 2022, le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement du Luxembourg a autorisé la donation d’un montant de 54.650 euros à C et d’un montant de 74.425 euros à D, dit que la donation se fera en avancement d’hoirie, dit qu’il s’agit d’une donation grevée de la charge pour les donataires de subvenir à concurrence du montant de

Par ordonnance de non-conciliation du 30 octobre 2017, le juge aux affaires familiales a joint les deux procédures, autorisé l'époux demandeur à assigner en divorce et, statuant sur les mesures provisoires en ce qui concerne notamment les enfants, a dit que l'autorité parentale sur les enfants communs mineurs est exercée en commun par les parents, fixé laA

Par ordonnance du 3 mars 2022, celle-ci a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

partie appelante aux termes d’un recours basé sur l’article 37 du règlement UE n° 655/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale, déposé au greffe

révoqué l’ordonnance de clôture et invité les parties à analyser le bien-fondé de la demande de A tendant à la restitution de la somme de 251.044,17 euros à la lumière des articles 1984 et suivants du Code civil,

en vertu de l’ordonnance rendue par le juge des tutelles près du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch en date du 13 mars 2014, demanderesse au civil,

Vu l'ordonnance n°2162/21 rendue le 17 novembre 2021 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg ;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 18 novembre 2021 par déclaration du mandataire de PERSONNE1.), reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ;Par déclaration du 18 novembre 2021 au greffe du tribunal d’

Vu l’ordonnance de clôture du 23 septembre 2021.

Par ordonnance de référé n° 760/2013 du 13 décembre 2013, l’expert Robert KOUSMANN fut nommé expert.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 14 décembre 2021 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait prise en délibéré à l’audience du 10 février 2022.Robert KOUSMANN a été nommé expert par ordonnance n° 760/2013 du 13 décembre

Suivant ordonnance du 12 janvier 2022, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code procédure civile.

Vu les appels relevés le 11 mai 2021 de l’ordonnance n° 369/21 et le 7 octobre 2021 de l’ordonnance n° 776/21 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclarations du mandataire dePar déclaration notifiée au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 11 mai 2021 PERSONNE1.), la société SOCIETE1.), la société SOCIETE2.), la

Par déclaration du 29 novembre 2021 au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, le mandataire d’ PERSONNE1.) a régulièrement interjeté appel contre une ordonnance rendue le 24 novembre 2021, sous le numéro de notice 35306/15/CD, par un juge d'instruction du susdit tribunal rejetant la demande de l’inculpé tendant à l’institution d’une nouvelle