Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 22 janvier 2020, le juge de la mise en état a refusé la jonction de l’instance inscrite sous le numéro TAL-2019-10343 du rôle avec celles inscrites sous les numéros 148903,149623, 149630 et 184968 du rôle, motif pris que la mise en intervention ne saurait retarder excessivement l’instruction et l’évacuation du ou des rôles principaux, dont

Vu l’ordonnance de clôture du 18 juin 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 juin 2024.composé des arbitres Dr. PERSONNE2.), Dr, PERSONNE3.) et Dr. PERSONNE4.), ainsi que sur l’ordonnance d’exéquatur n°NUMERO119.) rendue par le Président du tribunal de céans, PERSONNE5.), en date du DATE4.), déclarant ladite sentence arbitrale exécutoire sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg comme si elle

Vu l’ordonnance de clôture du 21 mai 2024.testament, de sorte qu’il y lieu d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture du 21 mai 2024 et d’inviter les parties à prendre position sur ce point.ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 21 mai 2024 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile,

Vu l’ordonnance de clôture du 4 juin 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 juin 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 mai 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 mai 2024.révoque l’ordonnance de clôture du 21 mai 2024 et rouvre les débats sur tous les aspects du litige,

Saisi d’une requête unilatérale déposée le 15 décembre 2022 au guichet du greffe du Tribunal, un Premier juge du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du Président dudit Tribunal, a, par ordonnance du 16 décembre 2022, autorisé la société SOCIETE2.) S.àr.l. à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la banque SOCIETE4.) S.A., l’du

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé no.ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours.Suite à l’ordonnance de référé no.Vu l’ordonnance de référé numéro 2024TALREFO/00173 du 12 avril 2024, par laquelle le juge des référés a

Aux termes de l’article 59 (2) du Code d’instruction criminelle, le juge d’instruction constate, par ordonnance, le dépôt de la plainte.

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Le 17 juin 2024, PERSONNE1.) a introduit une requête — annexée à la présente ordonnance — sur base de l’article L.521-4 (2) et (3) du code du travail.La convocation ayant été notifiée à personne au regard des dispositions des articles 170 et 102 du Nouveau Code de procédure civile, il y a lieu, par application de l’article 79 alinéa 2 du même code, de

Suite au contredit formé par courrier du 19 décembre 2022 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-10585/22 délivrée le 13 décembre 2022, notifiée à la partie défenderesse contredisante en date du 15 décembre 2022, les parties furent convoquées à l’audience publique du 1er mars 2023 à 9h00, salle JP 0.

Suite au contredit formé par courrier du 15 juin 2021 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-5274/21 délivrée le 10 juin 2021, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 14 juin 2021, les parties furent convoquées à l’audience publique du 29 septembre 2021 à 11h00, salle JP 0.02.Par

Suite au contredit formé par courrier du 24 octobre 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-10926/23 délivrée le 10 octobre 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 12Par ordonnance conditionnelle de paiement n°L-OPA2-10926/23 du 10 octobre 2023, le juge de paix de Luxembourg a

Le requérant réclame encore les bulletins de salaire des mois de janvier 2024 à mai 2024, dans un délai de trois jours à partir de la notification de l’ordonnance à intervenir sous peine d’une astreinte de 100.-euros par document et par jour de retard.Il y a encore lieu d’assortir l’ordonnance de l’exécution provisoire.Ainsi prononcé à l'audience publique,

L’affaire fut introduite par requête - annexée à la présente ordonnance déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 6 juin 2024.d’accorder au requérant PERSONNE1.) ou à son représentant, à partir de la huitaine de la notification de la présente ordonnance et au besoin à l’aide de la force publique, le droit d’effectuer des visites de son

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juin 2024.Suivant ordonnance rendue par le juge des référés le 3 août 2020 à la demande de PERSONNE1.), le docteur Marc Gleis fut chargé, entre autres, de déterminer le taux d’incapacité de la partie demanderesse.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 juin 2024.