Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d’huissier du 3 avril 2014, PERSONNE2.) a fait donner citation à PERSONNE1.), à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour la voir condamner à lui payer la somme de 8.700,00 euros avec les intérêts au taux légal à dater de la mise en demeure du 27 février 2014, sinon de la demande en justice, jusqu’à solde, du chef du solde d

A.) réclame le montant de 43.700 euros correspondant à la somme qu’il prétend avoir remise aux prévenus.puisqu’il aurait déclaré devant les enquêteurs belges leur avoir remis une somme au-delà de ce montant, soit un montant de 81.250 euros, et qu’il aurait réclamé devant les juges de première instance en réparation de son préjudice subi un montant de 43.700

PERSONNE4.) et PERSONNE3.) ont formulé une demande reconventionnelle contre PERSONNE1.) et PERSONNE2.) aux fins de les entendre condamner à leur payer le montant de 2.700,00 euros, au titre de restitution de la garantie locative et ils ont en outre conclu à l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500,00 euros.de 2.700,00 euros, iv) rejeté les demandes

Le bail, conclu pour une durée initiale de trois années, prorogeable par tacite reconduction d’année en année, stipule un loyer mensuel de 700,00 euros payable le cinquième jour de chaque mois.condamner les locataires à leur payer solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, le montant de 6.700,00 euros avec les intérêts légaux à partir de la

en ordre plus subsidiaire, de déclarer sa demande indemnitaire fondée et de condamner la COMMUNE au paiement de la somme de 700.000 EUR.

en ordre subsidiaire, elle demande de déclarer la demande en remboursement de ZZ.) fondée et de condamner la COMMUNE au paiement de la somme de 700.000 EUR principalement sur base de l’article 555 du code civil, sinon sur

700.- euros

Les retraits en liquide sur son compte-courant se sont élevés en 2013 à 85.000 euros et durant les années 2011 à 2013, le compte de A) a été crédité de sommes provenant de tiers de plus de 65.700 euros.

Montant (€) 1.700 2.500 2.500 1.500 2.000Par ailleurs, des virements en faveur de A s’élevant au montant de 6.700 euros ont été effectués avant cette date tandis que le montant de 3.500 euros a été viré sur ses comptes privés

La jurisprudence rattache d'ailleurs souvent cette règle au respect du principe du contradictoire (Cass. soc., 9 juill. 1985 : Bull. civ. V, n° 420 pour une demande incidente tendant à l'application de l'article 700. – Rappr. en matière d'injonction de payer : Cass.

chiffre à la somme de 1.000,00 euros par instance et qu’elle réduit, par la suite, à 700,00 euros par instance.le 20 décembre 2013, et prenant effet le 15 janvier 2014, elle a loué, toujours avec PERSONNE5.), une maison d’habitation à ADRESSE4.) pour un loyer mensuel de 1.700,00 euros.

700.000 € htva

A a un salaire d’environ 1.700 € nets par mois.

Lors de sa première comparution devant le Juge d’instruction, P.3.) a admis avoir vendu, une seule fois, 100 grammes de marihuana pour le prix de 700 euros.en l’espèce, d’avoir détenu les sommes d’argent, notamment la somme de 375 euros saisie le 25 février 2014 lors de la perquisition domiciliaire, et d’avoir détenu et utilisé les sommes d’au moins 700

A l’audience des plaidoiries du 13 octobre 2015, Maître Christian STEINMETZ, agissant en sa qualité de curateur de la faillite PERSONNE1.) augmente sa demande au montant de 24.700.- euros, incluant les loyers de mai 2015 à octobre 2015.

Contre ce jugement, lui signifié le 25 octobre 2013, PERSONNE1.) a formé opposition par acte du 11 novembre 2013 aux fins de mettre à néant le premier jugement, de débouter PERSONNE2.) de sa demande, de se voir allouer une indemnité de procédure de 700,00 euros et de voir assortir le jugement de l’exécution provisoire.

Par contrat de bail signé le 17 novembre 2002, avec effet au 10 novembre 2002, PERSONNE2.) a pris en location auprès d’PERSONNE1.) un appartement à ADRESSE3.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 700,00 euros, pour une durée initiale de trois années, cette période étant prorogée par tacite reconduction d’année en année à moins qu’une des parties n’aitA

Elle demande encore à voir dire que B.) doit participer à concurrence de la moitié aux frais extraordinaires exposés dans l’intérêt des enfants et à se voir allouer à partir du jour de la demande en justice un secours alimentaire à titre personnel de 700€.

voir condamner l’assignée SOCIETE1.) à payer au requérant, au titre de répétition sinon indemnisation, le montant de 1.700.000 € avec les intérêts légaux sur le montant de 1.150.000 € à compter du 10 octobre 2006 et sur le montant de 550.000 € à compter du 28 décembre 2006, à chaque fois jusqu’à solde,investissant un minimum de 250.000 € dans ce fonds et

Dans la mesure où PERSONNE1.) admet elle-même que PERSONNE2.) s’est d’ores et déjà acquitté d’un montant de 33.700,00 euros au titre des arriérés de pensions alimentaires réclamées (cf. décompte versé au dossier par l’appelante), un simple calcul permet de constater que, ce faisant, PERSONNE2.) s’est acquitté d’un montant supérieur auquel il était redevable.