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20181120_TAL14_187500_pseudonymisé-accessible.pdf
condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE3.), à titre d’arriérés de pension alimentaire, la somme de 6.600,00 euros, avec les intérêts légaux à partir du 9 novembre 2016 jusqu’à solde,Tenant compte des paiements effectués par le père, le juge de première instance a alloué à PERSONNE3.) un montant de 600,00Pour l’année 2016, le juge de première instance a
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20181120_TAL14_TAL-2018-00538_pseudonymisé-accessible.pdf
Elle précise que l’arrangement entre parties – aux termes duquel la société SOCIETE1.) et la société DIE DEZENTRALE auraient pris à leur charge respective le montant de 4.600,00 euros et PERSONNE1.) celui de 2.875,00 euros – ne concernait pas la facture du 3 septembre 2009.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20181114_CA7_CAL-2018-00260-CAL-2018-00267a-accessible.pdf
En effet, la société SOC.1.) FUND serait le deuxième propriétaire foncier au niveau national, après l’Etat, et l’acquisition des parcelles de terrain aurait été financée en grande partie par d’importants crédits bancaires, initialement de l’ordre de 600 millions, auprès de trois banques, à savoir la BQUE.3.), la BQUE.1.) et la BQUE.2.).Il n’est pas contesté
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20181114_CAL-2018-00046_190_a-accessible.pdf
Ils donnent à considérer qu’avec le montant préalablement réglé de 20.600 euros, le plafond n’est
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20181113_TAL14_TAL-2018-00165_pseudonymisé-accessible.pdf
Par requête déposée le 6 mars 2017 au greffe, la société SOCIETE2.) a fait convoquer la société SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour l’entendre condamner à lui payer le préavis non respecté s’élevant à un montant de (2 x 300,00 euros =) 600,00 euros, augmenté des intérêts commerciaux conformément aux dispositions de la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20181107_CAL-2018-00821A-accessible.pdf
A. travaille auprès de la société Arcelormittal et touche un salaire de 3.600 euros environ.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20181031_CAL-2018-00199_173_a-accessible.pdf
invoque, à titre de charges, un loyer mensuel de 600 euros, le paiement échelonné d’honoraires à son ancien avocat, sans préciser la somme desdits honoraires, et le remboursement futur des avances versées par l’office social.A titre de dépenses incompressibles, il a à sa charge un loyer mensuel de 600 euros.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20181030_TAL14_183574_pseudonymisé-accessible.pdf
Il est rappelé que par exploit d'huissier du 6 septembre 2016, PERSONNE1.) a fait citer PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette aux fins de le voir condamner à lui payer le montant indexé de 600,00 euros à titre de secours alimentaire mensuel pour l’entretien et l’éducation des deux enfants communs mineurs PERSONNE3.) et
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20181025_45360_122_ARRET_a-accessible.pdf
194.600,00 € 7.401,40 € 5.830,00 €Il réclame donc à titre de perte de salaire non plus la somme de 194.600 euros, mais uniquement la somme de 180.700 euros, soit un total compte tenu des frais de voyage et des frais de déménagement, de 193.931,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20181025_TAL18_2709_pseudonymisé-accessible.pdf
600 euros que ce dernier aurait tardé à rembourser.Actuellement il travaillerait en tant que caissier et gagnerait mensuellement un montant de 1.600 euros brut.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20181024_CAL-2017-00027-168_a-accessible.pdf
qu’ainsi, en plus de sa part qui se limitait à 2.400.000 LUF, il a remboursé le montant de 1.600.000Les versements mensuels effectués par E) au titre de remboursement partiel de la part de G) (1.600.000 LUF / 39.662,90 euros) ont, par conséquent, à juste titre, été considérés, conformément à l’article 815-13, 1° du Code civil, comme impenses nécessaires à la
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20181018-TALux7-2628a-accessible.pdf
reprise une quantité de marihuana de 600 g sinon pour la contre-valeur de 600 euros et à une reprise 500 g de marihuana auprès de P2.), - acquis à plusieurs reprises entre 75 et 100 g de marihuana et à une reprise 600 g de marihuana auprès de P4.), - acquis à plusieurs reprises entre 10 et 20 g de marihuana auprès de P1.), - acquis 75 g de marihuana auprès
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20181018_45303_119_ARRET_a-accessible.pdf
Par requête du 12 février 2016, A a fait convoquer la SA S1 devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette aux fins de voir déclarer abusif le licenciement intervenu par courrier du 3 septembre 2016 et aux fins de la voir condamner à lui payer le montant de 16.600 euros à titre de salaires et de prime non touchés auprès de son ancien employeur ainsi qu’une
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20181018-TAL16-2651a-accessible.pdf
Luxembourg) - 5854,11 euros - un support Carte-SIM n° (...) - un récépissé « (...) », montant de l’opération 600 euros - un papier comportant plusieurs numéros de téléphones - un papier « (...) » comportant deux numéros de téléphone - un relevé bancaire d’opérations courantes « SOC7.) Evolution » du 15.11.2017 - un prélèvement bancaire de 750 euros « SOC7.)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20181017_45346_157_a-accessible.pdf
occupation non fondée, a dit la demande de A), de B) et de C) du chef de recel successoral dans le chef d’E) fondée et justifiée pour la somme de 44.600 euros, a condamné d’E) à rapporter à la masse successorale la somme de 44.600 euros, a dit qu’E) sera privée de sa part indivise dans la prédite somme sur base de l’article 792 du Code civil, a dit fondée la
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20181011_CAL-2018-00226_117_ARRET_a-accessible.pdf
L’appelante qui rappelle que suite à la réduction de son temps de travail, son salaire a subi une baisse de près de 600 euros par mois, estime qu’il y aurait lieu de fixer la période de référence à onze mois, commençant le 1er janvier pour prendre fin le 30 novembre 2017.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20181010_JPLSUR_3159_pseudonymisé-accessible.pdf
4.600,00 euros4.600,00 euros
- Thème : Surendettement
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20181010_45218_155_a-accessible.pdf
Par jugement contradictoire du 18 mai 2017, le tribunal a, sur base du rapport d’expertise déposé le 9 février 2017 par le docteur DOCTEUR 1), condamné B) à payer à A) une pension alimentaire à titre personnel de 1.600 euros par mois pendant une durée de neuf mois et, au-delà de cette période, une pension alimentaire mensuelle non limitée dans le temps deL’
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20181009_TAL14_187454_pseudonymisé-accessible.pdf
tempérament avec l’établissement SOCIETE2.) pour un montant de 17.600,00 euros, relatif à la même voiture.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20180712_44766a-accessible.pdf
La demande reconventionnelle de la société SOC1.) a été rejetée et elle a été condamnée à payer à A.) une indemnité de procédure de 600,- EUR.décharge la société à responsabilité limitée SOC1.) de la condamnation en paiement du montant de 600,- EUR ;
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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