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20170315_117-accessible.pdf
en novembre 2012 et a licencié 600 ouvriers métallurgistes, contre la promesse, jamais respectée, d’investir 180 millions d’euros pour la reconversion du site et que l’administration fiscale française, suivant les informations publiées dans la presse, réclamait au groupe W près d’un milliard d’euros d’arriérés d’impôts.
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20170309-TALux7-760a-accessible.pdf
Il y aurait vendu une montre et deux bagues à T.1.) pour un montant total de 600 euros.Il a toujours affirmé avoir vendu une montre et deux bagues pour la somme de 600 euros à T.1.) dans le café à (...).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20170308_34875A-accessible.pdf
relation avec les mises à jour des plans « as built » chiffré à 2.600 EUR.La Soc.1 doit être condamnée au paiement de 21.032,78 EUR – 2.600 EUR = 18.432,78 EUR au principal.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20170302_693a-accessible.pdf
Elle se réfère au contrat de bail aux termes duquel « les charges communes sont à définir séparément entre les parties et suivant la consommation réelle » alors que le bailleur lui aurait réclamé suivant factures des 12 février 2016 et 4 mai 2016 le montant de 600.- euros HTVA par mois à titre d’avances sur frais d’électricité, le montant de 600.- euros HTVA
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20170301_43454_A_44-accessible.pdf
sommes de 3.349.000 francs luxembourgeois, 1.000.000 francs luxembourgeois, 151.000 francs luxembourgeois et 134.600 francs luxembourgeois dans l’acquisition de la maison.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20170301_CA10-95a-accessible.pdf
A titre de salaire, il aurait reçu des virements entre 300 et 600 euros par mois.eu le choix et j’ai accepté la condition qui m’a été quasiment imposée par mon cousin qui était de travailler pour un maximum de 600 euros mensuel dans son restaurant le tout pour une durée de 12 mois ».contrat prévoyant un salaire entre 1.800 et 2.000 euros, mais oralement, il
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20170301-TALux17-170687a-accessible.pdf
pour l’année 2011 : 33.600 euros (12X2.800),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20170214_TAL14_168402_pseudonymisé-accessible.pdf
condamné Maître PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) de ce chef le montant de 600,00 euros,Le juge de première instance a déclaré fondée à concurrence de 600,00 euros la demande reconventionnelle en dommages-intérêts pour procédure vexatoire et abusive, en retenant que Maître PERSONNE1.) avait connaissance des nombreuses contestations de PERSONNE2.) quant aux
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20170207_TAL14_177290_pseudonymisé-accessible.pdf
4.232,66 euros, avec les intérêts légaux, sur le montant de 3.326,90 euros, à compter du 14 novembre 2013 et, sur le surplus, à compter du 28 octobre 2015 jusqu’à solde, - a condamné PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE1.) une indemnité de procédure de 600,00 euros, - a condamné PERSONNE1.) aux frais et dépens de l’instance.Aux termes de son acte d’appel
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20170207_TAL14_175593_pseudonymisé-accessible.pdf
droit à la demande de Maître PERSONNE2.) à concurrence du montant de 8.303,86 euros, PERSONNE1.) s’étant acquitté d’un acompte de 600,00 euros.mémoire d’honoraires du 5 juillet 2012 et aurait réglé un acompte de 600,00 euros au titre du deuxième mémoire d’honoraires du 12 juillet 2013.De surcroît, il s’est acquitté le 29 novembre 2013 d’une provision de 600,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20170203_TALux10-167372a-accessible.pdf
1.600 euros
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20170202_41118a-accessible.pdf
Par jugement du 23 janvier 2014, le tribunal du travail de Luxembourg a déclaré abusif le licenciement avec préavis du 11 octobre 2011 de Mme A.) par la société SOC1.) et a alloué les montants de 1.802,69 euros et 1.600 euros au titre des préjudices matériel et moral.Par conclusions du 25 juillet 2014, la salariée a demandé à la Cour de fixer les préjudices
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20170201_42334_XV_A-accessible.pdf
L’assignation ne contiendrait pas un descriptif suffisamment clair des faits, omettant notamment de mentionner qu’à côté de la cession des parts sociales de la A, le défendeur B a vendu à Ulf D, à travers la société G, un complexe immobilier pour le prix de 2.600.000 euros.
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20170131_TADCIV_17377_pseudonymisé-accessible.pdf
le 16.12.2004 pour le montant de 4.500 euros, - le 11.04.2005 pour le montant de 929 euros, - le 26.07.2005 pour le montant de 1.600 euros, - le 16.12.2005 pour le montant de 1.250 euros, - le 14.03.2006 pour le montant de 1.000 euros, et - le 15.03.2007 pour le montant de 1.500 euros.
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20170126-TALux9-313a-accessible.pdf
Elle reconnaît qu’elle a reçu de l’héroïne de P9.) à trois reprises, à chaque fois environ 30 à 40 grammes aux prix variant entre 600 et 700 euros et avoir ainsi reçu au total 90 à 120 grammes d’héroïne de sa part.Il dit avoir acheté de l’héroïne au prix de 500 à 600 euros par semaine auprès d’P5.).P2.) déclare avoir gagné entre 500 et 600 euros en raison de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20170125_43201A-accessible.pdf
location un appartement et paie un loyer mensuel de 600 euros, à augmenter d’une avance mensuelle sur charges locatives de 150 euros.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20170124_TAL14_173996_pseudonymisé-accessible.pdf
Or, force est de constater que les déclarations du témoin PERSONNE3.) sur la remise, de surcroît involontaire, d’une facture acquittée à PERSONNE1.) à la suite du paiement d’un acompte de 600,00 euros, ne se rapportent pas à la facture du 20 juin 2013, mais à une facture antérieure, émise lors d’un rendez-vous de contrôle.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20170118_43924A-accessible.pdf
Elle reproche au premier juge de l’avoir déboutée de l’intégralité de ses demandes alors qu’elle se trouverait dans le besoin de par sa situation financière difficile et demande, par réformation de l’ordonnance entreprise, qu’il soit fait droit à sa demande en allocation d’un secours alimentaire à titre personnel à hauteur de 600.- euros par mois ainsi qu’à
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20170117_TALux8-159981a-accessible.pdf
Pour le cas où le tribunal ne ferait pas droit à cette demande, A.) demande la condamnation de la société SOC.1.) et de ASS.1.) solidairement, sinon in solidum, sinon de chacun pour le tout à lui payer le montant de 600.000.- euros, sinon le montant de 330.440.- euros (TTC), sinon le montant de 271.975.- euros (en prenant en compte une vétusté), sinon unIl
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20170117_TAL14_178394_pseudonymisé-accessible.pdf
Etant donné qu’il serait inéquitable de laisser à charge de PERSONNE2.) l’entièreté des sommes exposées non comprises dans les dépens, sa demande en obtention d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel est à déclarer fondée à concurrence de 600,00 euros.dit non fondée la demande de PERSONNE2.) du chef de procédure abusive et vexatoire, dit la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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