Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par requête déposée le 14 mars 2018 au greffe, PERSONNE2.) a fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 3.000,00 euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges pour le mois de novembre 2017 et les mois de janvier à mars 2018 inclus, outre lesElle a,

Revu le jugement n°195/2017 du 16 mai 2017 qui a dit recevable et fondée la demande de PERSONNE1.) tendant à voir dire que PERSONNE2.) doit rapporter le tableau PERSONNE3.) au partage en nature ou en valeur, invité les parties à faire connaître au tribunal la valeur dudit tableau, enjoint à PERSONNE2.) de verser au tribunal tout document utile afin d’Le

Le litige tend à la réformation, sinon à l’annulation de la décision directoriale de l’AED du 22 septembre 2017 rejetant les réclamations de la société WWW des 21 décembre 2016 et 19 janvier 2017 contre des bulletins de taxation d’office des années 2011 et 2015 émis le 1er octobre 2016 à charge de ladite société.La société WWW a introduit deux réclamations

Par exploit d’huissier de justice du 30 octobre 2017, la société anonyme SOCIETE1.) S.A., ci-après la SOCIETE1.), a fait citer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 5.270,01 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de l’indemnisation, jusqu’à solde, du chef du dommage

TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 20 septembre 2017, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître François CAUTAERTS, avocat, demeurant à Luxembourg,Par acte d’huissier de justice du 14 juillet 2017, la société anonyme WESTRICH GEN S.A. a signifié à Maître B.) une opposition basée sur l’article 882 du Code civil pour s’opposer formellement sous

PERSONNE1.), concierge, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 22 juin 2017, ainsi qu’aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 26 juin 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Deidre DU BOIS, avocat, assistée par Maître Cathy1)

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 29 décembre 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Thomas STACKLER, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 6 novembre 2017, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, statuant contradictoirement, a

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), de fait inconnue à cette adresse, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de faillite suivant jugement numéro 286/2017 du 27 février 2017prononcé par la quinzième chambre du

Suivant contrat de bail du 1er décembre 2017, PERSONNE3.) a donné en location à PERSONNE2.) et PERSONNE1.) un appartement, sis à PERSONNE3.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.250,00 euros, assorti d’une avance sur charges mensuelle de 210,00 euros.L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire

cf. JPL, 6 mars 2017, n° 942/17).L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 21 août 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Claude DERBAL, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 187320 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 3

Par jugement du 8 novembre 2017, le tribunal de paix de Luxembourg, statuant contradictoirement :L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

Par contrat de bail du 2 mai 2017, prenant effet le 1er mai 2017, PERSONNE2.) a donné en location à PERSONNE1.) et PERSONNE3.) un appartement sis à LADRESSE1.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 900,00 euros et d’une avance mensuelle sur charges de 150,00 euros, payables d’avance le premier de chaque mois.A l’appui de sa demande, PERSONNE2.) a fait

Numéros TAL-2017-00141 et TAL-2017-00138 du rôleappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 3 août 2017, comparant par Maître Laurent NIEDNER, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 27 janvier 2017, le tribunal de paix de Luxembourg, statuant contradictoirement, a :audience publique du vendredi, 19 mai

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 20 avril 2017, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat, demeurant à Luxembourg,Suivant exploit d’huissier du 20 avril 2017, A.) a fait donner assignation à B.), à D.) et à C.) à comparaître devant le

son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 6 avril 2017, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 6 avril 2017, le syndicat des copropriétaires, comparant par Maître Marc THEISEN, a fait

Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 9 mars 2017, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette, assisté de Maître Franz SCHILTZ, avocat, demeurant à Luxembourg,appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 5 avril 2017, intimée surPar

PERSONNE1.) demande, à titre reconventionnel et sur base de l’article 1147 du code civil, la condamnation de la société SOCIETE1.) au montant de 167.890,56 euros à titre de dommages et intérêts, avec les intérêts légaux à partir du 27 mars 2017, jusqu’à solde, au motif que la société demanderesse aurait manqué à ses obligations à son égard eu égard auxPlus

de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 19 décembre 2017, comparant initialement par Maître Christilla MARTINOT, avocat, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat, et actuellement par Maître Aurélia COHRS, avocat, demeurant à Luxembourg, ne s’étant pas présentée à l’audience,Par requête déposée le 6 mars 2017 au greffe, la société SOCIETE2.) a fait