Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 5 juillet 2013, comparant parL’

la société de droit français par actions simplifiées SOCIETE1.) SAS, établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), représentée par son président en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Dunkerque sous le numéroNUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 9 avril 2013,Vu l’

Pierre BIEL de Luxembourg du 5 juin 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Alex PENNING, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 29 octobre 2013.lui faire supporter la moitié de frais afférents, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette a, par jugement du 13 mars 2013 :partant, condamné PERSONNE1.) à payer à la société à

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 13 février 2013, comparant par Maître Régis SANTINI, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 12 novembre 2013.

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 3 juin 2013, comparantVu l’

justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 22 août 2013, comparant par Maître Albert MORO, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 156096 du rôle et appelée pour fixation le 1er octobre 2013, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 28 janvier 2014 et finalement avancée à l’

Vu l’ordonnance de clôture du 29 octobre 2013.De ce jugement signifié suivant exploit d’huissier du 20 août 2013, PERSONNE1.) a régulièrement relevé appel suivant exploits d’huissier des 28 septembre et 1er octobre 2013.

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 30 juillet 2013, comparant initialement par Maître Sylvie KREICHER, avocat, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat,L’affaire, inscrite sous le numéro 155587 du rôle et appelée pour fixation le 24 septembre

PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 1er mars 2013, comparant par Maître Réjane JOLIVALT-DA CUNHA, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 152743 du rôle et appelée pour fixation le 23 avril 2013, fut d’abord fixée pour

de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 22 avril 2013, comparant par Maître Faruk DURUSU, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 29 octobre 2013.19 février 2013 :De ce jugement, lui signifié le 13 mars 2013, la société SOCIETE1.) a régulièrement relevé appel suivant exploit d’huissier du 22 avril 2013.D’entendre M.

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 29 avril 2013, comparant par Maître Julien BOECKLER, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 5 novembre 2013.Par jugement contradictoire (PERSONNE1.) ayant initialement comparu par mandataire,

1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 8 août 2013, intimés sur appel incident, comparant par Maître Claude CLEMES, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 156090 du

commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), elle-même représentée par son conseil d’administration en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 22 août 2013, comparant par Maître Albert MORO, avocat, demeurant àL’

Par requête déposée le 30 octobre 2013, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à L-ADRESSE2.), avec laquelle il est marié sous le régime de la communauté légale, se trouve dans un état qui ne lui permet plus de gérer sa personne et ses biens, de sorte qu’il

Par requête déposée le 11 novembre 2013, PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE2.) au Portugal, demeurant à L-ADRESSE1.), avec laquelle il est marié sous le régime de la communauté légale, se trouve dans un état qui ne lui permet plus de gérer sa personne et ses biens, de sorte qu’il

Par requête déposée le 11 novembre 2013, PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE2.) au Portugal, demeurant à L-ADRESSE1.), avec laquelle il est marié sous le régime de la communauté légale, se trouve dans un état qui ne lui permet plus de gérer sa personne et ses biens, de sorte qu’il

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 27 mars 2013, d’un exploit de réassignation du même huissier de justice suppléant en remplacement du même huissier de justice du 30 avril 2013, ainsi que d’un exploit de réassignation de l’huissier de

PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 7 février 2013, comparant par Maître Christiane GABBANA, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 1er octobre 2013.De ces

Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2013.Ensuite, la société SOCIETE2.) a fait procéder, en février 2013, à deux expertises unilatérales, pour lesquelles elle affirme avoir convoqué (d’abord oralement, puis par lettre recommandée) la société SOCIETE3.).Dans ses conclusions du 4 mars 2013 (page 8, in fine), la société SOCIETE2.) affirme de façon

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 9 avril 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Nathalie BARTHELEMY, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 22 octobre 2013.Le juge de paix de Luxembourg a, suivant jugement du 7