Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), fleuriste, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 3 août 2009, comparant par Maître Anne ROTH, avocat, demeurant à Luxembourg,Il y a lieu de rappeler que le présent tribunal a, par jugement du 11 mai 2010, confirmé le jugement entrepris du 19 mai 2009 pour autant qu’il

PERSONNE1.), actuellement sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch-surAlzette du 19 août 2009, comparant par Maître Philippe PENNING, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 13 mars 2009, PERSONNE2.) a fait citer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix d’Esch-sur-

A l’audience publique du 11 mai 2009, PERSONNE3.) a formulé une demande reconventionnelle et demandé à ce que la société civile immobilière SOCIETE1.) soit condamnée à lui rembourser la somme de 1.751,57 euros au titre de trop payé de charges locatives.Par jugement du 22 mars 2010, le tribunal de paix de Luxembourg a dit la demande principale non fondée, dit

Par jugement du 27 janvier 2010, le tribunal de paix de Luxembourg a dit le contredit de la société anonyme SOCIETE1.) non fondé et condamné cette dernière à payer à la société anonyme SOCIETE2.) la somme de 7.118,50 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, le 6 mars 2009, jusqu’à solde.De toute

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Lou TH1LL de Luxembourg du 25 mai 2009,Le 28 janvier 2009 a été constituée et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg la société SOC1)Le 4 février 2009, SOC1) a procédé au dépôt en son nom de

PERSONNE1.), ouvrier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 9 juin 2009, intimé sur appel incident, comparant par Maître Louis TINTI, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 17 février 2009, PERSONNE2.) a fait citer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de

1) PERSONNE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 11 août 2009, comparant par Maître Max GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 22 juin 2009.Par exploit d’huissier du 13 mars 2009, PERSONNE1.) et

Revu le jugement du 31 mars 2009 ayant refusé la disjonction des rôles numéros 103.851 et 111.599 suite à l’appel interjeté par le CREDIT SUISSE contre le jugement du 21 octobre 2008.Revu l’arrêt du 24 juin 2009 ayant déclaré irrecevable l’appel interjeté contre le jugement du 21 octobre 2008.actuellement en vigueur auprès de PEL qui serait apparemment de 3%

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 12 novembre 2009, comparant par Maître Michel MOLITOR, avocat, demeurant à Luxembourg,Par courrier recommandé du 6 octobre 2009, A.) a, par l’intermédiaire de son conseil, mis B.) en demeure de lui rembourser la somme de 10.500.- EUR.Par exploit d’huissier

Revu le jugement numéro 162/2009 rendu par le tribunal de ce siège en date du 3 novembre 2009.Par ces motifs Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel, statuant contradictoirement, reçoit la demande en la forme, la dit fondée, partant rectifie le jugement no 162/2009 du 3 novembre

Par exploit d’huissier du 9 juillet 2009, PERSONNE1.) a fait citer PERSONNE2.) devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer un secours alimentaire de 500,- euros par mois à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant naturel commun PERSONNE3.), né le DATE1.), à partir de la date de la citationPar

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES de Luxembourg du 29 décembre 2009, comparantPar

elle demande à se voir décharger de tout paiement de secours alimentaire pour PERSONNE3.) à compter du 15 septembre 2009, date du début de l’apprentissage de PERSONNE3.), et demande à se voir rembourser les secours alimentaires indument perçus par PERSONNE2.) pour PERSONNE3.) à compter de cette date;pour la période allant du 22 juin 2007 (date du jugement du

4) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., ayant son siège social à L-ADRESSE4.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de faillite suivant jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale rendu en date du 22 mai 2009, représentée par son curateur Maître

PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 18 décembre 2009, intimé sur appel incident, comparant par Maître Yves ALTWIES, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 17 mars 2009, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, statuant sur opposition:De ce jugement

entre parties le 2 novembre 2007 et portant sur l’immeuble sis à L-ADRESSE3.), pour erreur sur la substance de la chose vendue, condamne PERSONNE1.) à rembourser à PERSONNE2.) l’acompte payé de 20.000,euros avec les intérêts légaux à compter du 11 mai 2009, jour de la demande, dit la demande de PERSONNE2.) et PERSONNE3.) en condamnation de PERSONNE1.) au

novembre 2009 et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 14 décembre 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Mathias PONCIN, avocat, demeurant à Luxembourg,réassigné aux termes du prédit exploit de réassignation de l’huissier de justice JeanClaude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 14

CALVO de Luxembourg du 20 janvier 2009, comparant par Maître René WEBER, avocat, demeurant à Luxembourg, et la société anonyme SOCIETE3.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO3.),Par

Revu le jugement rendu par ce tribunal le 9 juin 2009 qui, avant tout autre progrès en cause, avait admis PERSONNE2.) à prouver par l’audition de témoins que son exépouse, PERSONNE1.), vit avec une tierce personne, en l’occurrence PERSONNE3.), dans le cadre d’un foyer commun.Le jugement du 9 juin 2009 a retenu que les termes de la convention de divorce par

la société anonyme SOCIETE1.) s.a., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d'un exploit d’assignation de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 6 avril 2009, comparant par Maître Fernand ENTRINGER, avocat, demeurant à Luxembourg, assisté dePar