Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 27 janvier 2009Par jugement du 17 février 2009, le tribunal a reçu les demandes en la forme, a donné acte à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. qu’elle se désiste purement et simplement de l’instance introduite par elle contre l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LIEU2.), la société anonyme

KURDYBAN de Luxembourg des 21 août et 30 septembre 2009, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat, demeurant à LuxembourgPar ordonnance du 20 janvier 2009, le magistrat de la mise en état a prononcé la jonction des deux procéduresL’instruction a été clôturée le 16 juin 2009 et l’affaire a été plaidée à l’audience du 7 juillet 2009, le juge rapporteur

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 19 mai 2009, intimé sur appel incident, comparant par Maître Céline CORBIAUX, avocat, demeurant à LuxembourgPar jugement du 6 mars 2009, il a fait droit à la demande de la Sàrl SOCIETE2.) et a

Par requête du 30 juillet 2009, PERSONNE2.) et son épouse PERSONNE3.), ci-après «les époux GROUPE1.)» ont fait convoquer leur locataire, PERSONNE1.), devant le tribunal de paix de Luxembourg pour voir déclarer la résiliation du contrat de bail existant entre parties pour besoin personnel dans leur propre chef et pour voir ordonner le déguerpissement de la

Revu le jugement rendu par le tribunal de céans le 26 mai 2009 qui avait invité PERSONNE1.) à verser une expédition en bonne et due forme de l’acte de vente immobilière du 9 mars 2009 ainsi qu’une copie lisible de l’acte de saisie du 9 décembre 2008A ce titre, il verse l’acte notarié de vente du 9 mars 2009 suivant lequel PERSONNE4.) lui a vendu lPERSONNE1.)

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 29 avril 2009 et d’un exploit de réassignation du même huissier du 24 décembre 2009 et d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 6 mai 2009, comparant par Maître Laurent MOSAR, avocat, demeurant à Luxembourgintimés aux fins du prédit exploit de

demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 19 mars 2007 et d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 2 juillet 2009, comparant par Maître Jacques WOLTER, avocat, demeurant à Luxembourgdéclarée en état de faillite (Insolvenz), représentée par son curateur Maître Hans

4.- Maître PERSONNE5.), avocat, établie à L-ADRESSE3.), 5.- Maître PERSONNE6.), avocat, établie à L-ADRESSE3.), intervenant aux termes d’une requête en intervention volontaire du 14 mai 2009, comparant par Maître Carine LECORVAISIER, avocat, demeurant à Luxembourg. ______________________________________________________________________Suivant requête en

Par jugement du 3 décembre 2009, le tribunal de paix de Luxembourg, après avoir donné acte au FONDS de la modification de sa demande, a déclaré celle-ci partiellement fondée et a condamné B) et A) solidairement à payer au FONDS la somme de 12.163,77 euros avec les intérêts légaux à partir du 11 octobre 2004 jusqu’à solde et a condamné A) à payer au FONDS la

Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par le tribunal de police de Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date du 13 octobre 2009 sous le numéro 597/2009 et dont le dispositif est conçu comme suitPar jugement n° 597/09 du 13 octobre 2009, le tribunal de police de Luxembourg, après avoir acquitté au pénal

Par jugement du 3 décembre 2009, le tribunal de paix de Luxembourg, après avoir donné acte au ORGANISATION1.) de la modification de sa demande, a déclaré celleci partiellement fondée et a condamné PERSONNE3.) et PERSONNE1.) solidairement à payer au ORGANISATION1.) la somme de 12.163,77 euros avec les intérêts légaux à partir du 11 octobre 2004 jusqu’à solde

PERSONNE1.), employé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 22 janvier 2009, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat, demeurant à LuxembourgDe ce jugement, PERSONNE1.) a régulièrement relevé appel par exploit d’huissier du 22 janvier 2009

appelant aux termes d'un exploit d’assignation de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 27 juillet 2009, comparant par Maître Charles UNSEN, avocat, demeurant à LuxembourgVu l'ordonnance de clôture du 18 décembre 2009A l’audience des plaidoiries par devant la justice de Paix de Luxembourg du 18 mars 2009, A.) demande l’allocation d’une

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 6 novembre 2009, comparant initialement par Maître Charles UNSEN, avocat, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandatPar exploit d’huissier du 5

ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 30 septembre 2009, intimés sur appel incident, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocatPar

PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 11 mars 2009, comparant par Maître Elisabeth ALEX, avocat, demeurant à Esch-sur-AlzettePar jugement du 29 janvier 2009, le tribunal de

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO3.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 28 décembre 2009Par

PERSONNE1.), avocat, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 19 février 2009, comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat, demeurant à LuxembourgDe ce jugement, PERSONNE1.) a régulièrement relevé appel par exploit d’huissier du 19 février 2009

La société SOC6.) confirme encore dans un courrier du 30 mars 2009 que les travaux de gros-œuvres ont été réalisés par l’entreprise SOC2.), domicilié à l’époque à LuxembourgAux termes d’une attestation testimoniale du 20 février 2009, SOC4.) confirme qu’H.) a effectué uniquement les prestations facturées par elle, que « la mission de Mme H.) étant limitée,

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions et inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 23 juillet 2009, comparantL’