Décisions intégrales des juridictions judiciaires

représentée par ses associés actuellement en fonctions, à savoir X.) et Y.), demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 20 mars 2009, comparant par Maître Elisabeth MACHADO, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 20 mars 2009, la société civile immobilière SOC1.) SCI, représentée par ses

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, demanderesse aux termes des exploits d’assignation et de réassignation de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette des 30 décembre 2008 et 23 février 2009, comparant par Maître Claude GEIBEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 23 février 2009, la

social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), sinon par qui de droit, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 10 septembre 2009, comparant par Maître Astrid BUGATTO,Par

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 17 septembre 2009,Par exploit d’huissier du 9 février 2009, la société SOCIETE2.) a donné citation à PERSONNE1.), PERSONNE2.) et à la société coopérative de droit belge SOCIETE1.) (ci-après dénommée la société SOCIETE1.)) à comparaître devant le même tribunal pour les

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 15 septembre 2009,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 décembre 2009.Par conclusions du 3 janvier 2009, la société en commandite simple SOC1.) S.e.c.s. (ci-après SOC1.)) a demandé l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.000.- € sur base des dispositions de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg des 23 et 24 avril 2009, comparant par Maître Yvette HAMILIUS, avocat, demeurant à Luxembourg, e t 1.Par exploit de l’huissier de justice des 23 et 24 avril 2009, S.) a fait donner assignation à E.), épouse N.), T.) et C.), épouse P.), à comparaître devant le tribunal

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 19 mai 2009, intimé sur appel incident, comparant par Maître Céline CORBIAUX, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 6 mars 2009, il a fait droit à la demande de la Sàrl SOCIETE2.) et a

Revu le jugement rendu par le tribunal de céans le 26 mai 2009 qui avait invité PERSONNE1.) à verser une expédition en bonne et due forme de l’acte de vente immobilière du 9 mars 2009 ainsi qu’une copie lisible de l’acte de saisie du 9 décembre 2008.A ce titre, il verse l’acte notarié de vente du 9 mars 2009 suivant lequel PERSONNE4.) lui a vendu l’

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 19 mai 2009, intimé sur appel incident, comparant par Maître Céline CORBIAUX, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 6 mars 2009, il a fait droit à la demande de la Sàrl SOCIETE2.) et a

Par requête du 30 juillet 2009, PERSONNE2.) et son épouse PERSONNE3.), ci-après «les époux GROUPE1.)» ont fait convoquer leur locataire, PERSONNE1.), devant le tribunal de paix de Luxembourg pour voir déclarer la résiliation du contrat de bail existant entre parties pour besoin personnel dans leur propre chef et pour voir ordonner le déguerpissement de la

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 29 avril 2009 et d’un exploit de réassignation du même huissier du 24 décembre 2009 et d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 6 mai 2009, comparant par Maître Laurent MOSAR, avocat, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du prédit exploit

Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 27 janvier 2009.Par jugement du 17 février 2009, le tribunal a reçu les demandes en la forme, a donné acte à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. qu’elle se désiste purement et simplement de l’instance introduite par elle contre l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LIEU2.), la société anonyme

KURDYBAN de Luxembourg des 21 août et 30 septembre 2009, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat, demeurant à Luxembourg,Par ordonnance du 20 janvier 2009, le magistrat de la mise en état a prononcé la jonction des deux procédures.L’instruction a été clôturée le 16 juin 2009 et l’affaire a été plaidée à l’audience du 7 juillet 2009, le juge rapporteur

demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 19 mars 2007 et d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 2 juillet 2009, comparant par Maître Jacques WOLTER, avocat, demeurant à Luxembourg,déclarée en état de faillite (Insolvenz), représentée par son curateur Maître

4.- Maître PERSONNE5.), avocat, établie à L-ADRESSE3.), 5.- Maître PERSONNE6.), avocat, établie à L-ADRESSE3.), intervenant aux termes d’une requête en intervention volontaire du 14 mai 2009, comparant par Maître Carine LECORVAISIER, avocat, demeurant à Luxembourg. ______________________________________________________________________Suivant requête en

Par jugement du 3 décembre 2009, le tribunal de paix de Luxembourg, après avoir donné acte au FONDS de la modification de sa demande, a déclaré celle-ci partiellement fondée et a condamné B) et A) solidairement à payer au FONDS la somme de 12.163,77 euros avec les intérêts légaux à partir du 11 octobre 2004 jusqu’à solde et a condamné A) à payer au FONDS la

PERSONNE1.), employé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 22 janvier 2009, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat, demeurant à Luxembourg,De ce jugement, PERSONNE1.) a régulièrement relevé appel par exploit d’huissier du 22 janvier 2009.

Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par le tribunal de police de Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date du 13 octobre 2009 sous le numéro 597/2009 et dont le dispositif est conçu comme suit:Par jugement n° 597/09 du 13 octobre 2009, le tribunal de police de Luxembourg, après avoir acquitté au

Par jugement du 3 décembre 2009, le tribunal de paix de Luxembourg, après avoir donné acte au ORGANISATION1.) de la modification de sa demande, a déclaré celleci partiellement fondée et a condamné PERSONNE3.) et PERSONNE1.) solidairement à payer au ORGANISATION1.) la somme de 12.163,77 euros avec les intérêts légaux à partir du 11 octobre 2004 jusqu’à solde