Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entreet L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, représenté par son Ministre d'Etat, 4, rue de la Congrégation, à L-1352 Luxembourg,METZLER

Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIGLes faits et rétroactes de l’affaire sont à suffisance de droit retenus dans un jugement rendu contradictoirement entre parties en date du 16 mars 2023, répertoire fiscal n° 860/23, ordonnant une comparution des parties et la continuation des débats.Vu le résultat de la comparution

Il y a lieu de donner acte aux parties de leurs déclarations respectives.A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) expose que suivant contrat de travail du 28 octobre 2014, ayant pris effet le 1er décembre 2014, il est entré aux services de la partie défenderesse en qualité d’« éducateur diplômé » au centre d’hébergement d’urgence de nuit ALIAS1.).le refus de

Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitMETZLER Claude, juge de paix, président du tribunal du travail de Diekirch BLUM John, demeurant à Brandenbourg, assesseur-salarié FAUTSCH Victor, demeurant à Wiltz, assesseur-employeur les deux dûment

Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIGPar requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 4 août 2023, PERSONNE1.) a fait convoquer la société anonyme SOCIETE1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’y entendre déclarer abusive la résiliation du contrat de travail intervenue le 21 juin

Audience des référés du sept juin deux mille vingt-quatre, tenue par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch, assistée du greffier Gilles GARSON.la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social

Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suiten présence de : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’Emploi, L-1352 Luxembourg 4, rue de la Congrégation ;partie intervenante, comparant par Maître Amel HAMMAD

Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assuméeinscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (A.) est entrée au service de la société SOC.1.) suivant contrat de travail du 5 octobre 2012 en qualité de « Managing Director ».A la fin de l’année 2015, après le licenciement de A.), les

Simone PELLES, juge de paix Nathalie WAGNER Raymond SERRES Guy SCHUBERTPar requête régulièrement déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 22 janvier 2016, PERSONNE1.) 14 mai 2013 demanda la convocation de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal du travail de et à Luxembourg aux fins de voir

Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), éducatrice graduée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;COMMUNALE DE GOESDORF, établie

Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Bob SERRES Nathalie SALZIGcomparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés s.à r.l., inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, établie à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg

rembourser la somme de 7.424,04 € du chef des indemnités de chômage payées à la requérante pendant la période du 1er mars 2022 au 5 mai 2022.Il y a lieu de donner acte aux parties de leurs déclarations respectives.A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) expose que suivant contrat de travail du 10 février 2010, ayant pris effet le 15 février 2010, elle est

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Patrick JUCHEM Yves ENDERSPar requête déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 2 décembre 2020, PERSONNE1.) a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme SOCIETE1.) s.a., devant le Tribunal du Travail de ce siège pour le voir condamner à lui payer suite à son licenciement qu’

juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièreAu moment de ladite mise à pied, PERSONNE1.) était âgée de 57 ans et avait une ancienneté de service de 11 ans et 7 mois.De même, il ne saurait être admissible de simplement adjoindre 80 pages d’annexes à son courrier de mise à pied,

Simone PELLES, juge de paix Charlotte LIES Chris SCOTT Nathalie SALZIGlicenciement sinon à partir de la réclamation formelle sinon à partir de la lettre de contestation des motifs sinon à compter de la demande en justice sinon encore à partir de la date du jugement à intervenir jusqu’à solde avec majoration de trois points à l’expiration d’un délai de trois

Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition :juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièreinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.),sociétés de Luxembourg sous le numéro B 220 442, représentée aux fins

l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’Emploi, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine, et pour autant que de besoin par son Ministre du Travail et de l’Emploi, dont les bureaux sont établis à Luxembourg, 26, rue Zithe, ayant dans sesPar

Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition :juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièreinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO14.),Lors de cette audience Maître Violette JUNCKER exposa les moyens de

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Philippe HECK Donato BEVILACQUA Yves ENDERSA l’audience de ce jour, Maître Marie MALDAGUE comparut pour la partie demanderesse, tandis que Maître Solenne LAURENT se présenta pour la partie défenderesse et Maître Clarissa RETIF représenta l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnairePar requête

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Raymond SERRES Daisy PEREIRAA l’audience de ce jour, Maître Caroline MULLER comparut pour la partie demanderesse, tandis que Maître Hélène WEYDERT se présenta pour la partie défenderesse et Maître Marianna PALMINI représenta l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité dePar requête déposée au greffe